Tous les articles par Jacqueline Collard

Une remarque de l’association européenne de l’électricité

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Les commentaires de l’industrie viennent faire de l’ombre à la stratégie de la Commission européenne de déployer les compteurs intelligents à travers l’Europe d’ici à 2020.

« Il existe d’autres moyens plus efficaces que les compteurs intelligents pour développer des réseaux électriques intelligents », ont déclaré des délégués de l’industrie lors de la convention annuelle de l’Association européenne de l’électricité   – Eurelectric – organisée à Vilnius début juin. Ces moyens seraient par exemple une intégration plus rapide des renouvelables, le développement des réserves d’énergie, et une meilleure gestion de la demande d’énergie, ont expliqué les représentants. Ainsi les bénéfices réels des compteurs intelligents seraient remis en question lors de la conférence. Plusieurs États membres avaient déjà douté de leur efficacité.

Dans le cadre du troisième paquet sur l’énergie de 2009, les États membres de l’UE doivent mettre en place des compteurs intelligents partout où cela est rentable, dans l’objectif de remplacer 80 % des compteurs électriques par des compteurs intelligents d’ici à 2020. L’objectif de 80 % s’applique aux foyers et aux bâtiments commerciaux, a confirmé un porte-parole de la Commission. L’exécutif publiera dans les deux prochaines années un rapport sur les compteurs intelligents « dans le contexte de notre exercice de surveillance régulière des progrès des États membres », a commenté le porte-parole. Mais les avancées sont lentes, car seuls quelques pays ont achevé le déploiement alors que les autres – notamment l’Allemagne – s’opposent au lancement de cette technique. Markus Merkel, membre du conseil d’administration du gestionnaire de réseau de distribution allemand EWE, a déclaré lors de la conférence Eurelectric que les compteurs intelligents en Allemagne ne présentaient pas de rentabilité positive. Par ailleurs, les pays qui se sont lancés dans l’installation de compteurs intelligents, comme le Royaume-Uni, se sont heurtés à des obstacles pour terminer le déploiement, car certains compteurs ne pourraient plus fonctionner si le consommateur décide de changer de fournisseur d’énergie.

Le porte-parole de la Commission a pour l’instant refusé de commenter l’avis des industriels sur la nécessité, ou non, des compteurs intelligents dans la transition vers des réseaux intelligents. Les États membres devraient quant à eux mener leur propre analyse coût-bénéfice pour le lancement des compteurs intelligents au niveau national, a-t-il tout de même indiqué.

Dispositifs médicaux et radiofréquences: attention aux interférences: l’ANSES publie des recommandations

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Perturbation des dispositifs médicaux par les radiofréquences : des pratiques à adapter à chaque situation

L’expertise de l’Anses porte sur les dispositifs médicaux électriques et électroniques utilisés dans les services de soins hospitaliers, ainsi que sur les dispositifs médicaux implantables actifs (pacemaker, neurostimulateur, etc.) utilisés en dehors de ces services.

Le risque de perturbation électromagnétique de certains dispositifs médicaux, engendré par des téléphones mobiles, est discuté de longue date. L’usage de téléphones mobiles en tout lieu et à tout moment par une majorité de la population est une pratique courante, y compris par les professionnels de santé, les patients ou leurs familles. En pratique, les recommandations d’usage alertant sur les risques d’interférences des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles avec les dispositifs médicaux apparaissent de moins en moins appliquées.

Dans ce contexte, les ministères chargés de la Santé et de l’Environnement ont demandé à l’Anses d’évaluer les risques potentiels de perturbation électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des radiofréquences.

Dans l’avis publié ce jour le 13 juin , l’Agence recommande la mise en place de zones d’usage autorisé, limité ou interdit, au vu de la diversité des situations d’usages des systèmes de communication sans-fil et des risques auxquels ils peuvent conduire. Par ailleurs, l’Agence recommande aux porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs (pacemaker, neurostimulateur, etc.) de veiller à éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles).

L’utilisation des téléphones mobiles dans les hôpitaux fait l’objet d’une circulaire d’octobre 1995, qui alerte sur les risques d’interférences des champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles avec les dispositifs médicaux. Elle invite les établissements de santé à informer leur personnel et les patients de ce danger potentiel et insiste sur la nécessité d’éteindre son téléphone mobile dans les services de soin.

En 2003, une étude du comité d’évaluation et de diffusion des innovations technologiques (CEDIT), indiquait que les interférences causées par l’utilisation de téléphones mobiles ne perturberaient pas les dispositifs médicaux à une distance supérieure à 1,5 mètre et ne présenteraient pas de danger, sous réserve de certaines précautions à prendre pour les porteurs d’implants médicaux actifs. Ces conclusions ont parfois conduit à l’assouplissement des interdictions au sein de certains établissements de santé.

Parallèlement, l’usage des téléphones mobiles est devenu banal au sein des hôpitaux, que ce soit par les professionnels de santé, y compris pour certaines applications professionnelles (appels d’urgence, alarmes, …), les patients ou leurs familles. Les recommandations formulées sur les bases de la circulaire de 1995 apparaissent ainsi de moins en moins appliquées.

Le travail de l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES)

Dans ce contexte, la Direction générale de la santé et la Direction générale de la prévention des risques ont saisi l’Anses afin qu’elle produise un avis sur les risques potentiels de perturbation électromagnétique des dispositifs médicaux exposés à des radiofréquences et propose le cas échéant des distances minimales de sécurité à respecter en fonction des différentes sensibilités des dispositifs médicaux.

Les sources de champs électromagnétiques considérées sont les systèmes de communication mobile des soignants, des patients et de leurs familles : téléphones mobiles, dispositifs Wi-Fi, Bluetooth, téléphones sans-fil DECT (Digital Enhanced Cordless Telephone) et talkies-walkies, notamment de type TETRA (Terrestrial Trunked Radio), technologies RFID (Radiofrequency Identification). Le téléphone mobile est la source d’exposition aux radiofréquences potentiellement la plus élevée, en intensité, parmi toutes les sources radioélectriques auxquelles la population est quotidiennement exposée.

Les recommandations de l’Agence

Compte tenu de l’extrême diversité à la fois des sources de champ électromagnétique (caractéristiques fréquentielles, de puissance, de signaux, etc.) et des dispositifs médicaux électroniques, mais aussi des situations d’exposition des dispositifs médicaux, il n’est pas possible de définir une règle unique concernant une distance minimale à respecter entre les dispositifs médicaux et les sources électromagnétiques, applicable à toutes les situations.

 Dispositifs médicaux en milieu hospitalier

L’interdiction de l’usage des téléphones mobiles et autres objets communicants personnels dans les établissements de santé apparaît peu justifiée. La mise en place de zones d’usage autorisé, limité ou interdit est préconisée. La définition précise d’un tel zonage devrait relever de la responsabilité de chaque établissement hospitalier, avec l’appui de son responsable de la gestion des risques.

L’Agence recommande que les établissements de santé mettent en œuvre des mesures visant à minimiser les risques d’interférences avec les dispositifs médicaux :

  • S’agissant des patients, visiteurs et personnels médicaux utilisant les téléphones mobiles pour des raisons personnelles : les téléphones mobiles devraient être éteints dans les lieux comportant des dispositifs électromédicaux à fonction critique ou servant au maintien de la vie (unités de soins intensifs, blocs opératoires, néonatalogie, services d’urgence, etc.), ainsi qu’à proximité des lits de patients connectés à des dispositifs électromédicaux ;
  • S’agissant des personnels médicaux utilisant leur téléphone mobile pour des raisons professionnelles, les appels téléphoniques ne devraient pas être passés à proximité d’appareils électromédicaux.

Dans la mesure où l’usage des téléphones DECT engendre une exposition plus faible que les téléphones mobiles, l’Agence recommande aux professionnels médicaux de privilégier l’usage de ce moyen de communication.

 Dispositifs médicaux implantables actifs

L’Agence recommande aux porteurs de dispositifs médicaux implantés actifs (implants cardiaques, stimulateurs cardiaques, etc.) de veiller à éloigner les sources d’exposition les plus fortes (téléphones mobiles) de leur dispositif. Ainsi, les recommandations figurant dans les livrets d’informations ou des notices d’utilisation doivent être appliquées, notamment concernant les distances à respecter en cas d’utilisation de téléphone mobile (ne pas mettre le téléphone dans une poche à proximité d’un implant, téléphoner avec l’oreille opposée, etc.) ou le passage sous des portiques de sécurité (antivol, aéroports).

Il conviendrait également de former les acteurs de la chaîne de soins (fabricants de matériels médicaux, professionnels de santé) afin qu’ils relaient ces messages auprès des patients et de leur entourage, et en particulier les précautions d’usage recommandées par les fabricants.

Enfin, l’Agence estime qu’au même titre que les praticiens hospitaliers, les professionnels de santé qui utilisent des électrostimulateurs (kinésithérapeutes par exemple) devraient bénéficier de formations leur permettant d’ analyser le bénéfice / risque pour les patients lié à la pratique de certains soins ou de diagnostic impliquant la mise en présence d’un dispositif médical implanté actif et d’un émetteur radiofréquences.

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Des nanoparticules dans des produits alimentaires

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Déjà trouvées dans les bonbons M&M’s  l’an dernier on en retrouve dans la blanquette de veau de William Saurin, les chewing-gums Malabar et les biscuits « Napolitain » de LU… en plus des M&M’s : c’est ce que nous révèle cette nouvelle étude d’Agir pour l’environnement:  la présence de dioxyde de titane sous la forme nano .

On voit mal l’utilité de mettre du dioxyde de titane dans la nourriture, une substance classée cancérigène possible par l’OMS en 2006. Les industriels rétorquent que l’E171 – le nom d’additif alimentaire du dioxyde de titane – est un colorant alimentaire courant.

Les agences européennes peinent à obtenir des données des industriels sur l’usage de l’E171 dans la nourriture. D’abord, l’évaluation sanitaire de l’E171 de l’agence européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) attendue en 2015 a six mois de retard. Ensuite, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est actuellement opposée à plusieurs entreprises (dont l’industriel chimique Dupont) qui refusent de lui transmettre des informations sur le dioxyde de titane en se protégeant derrière le secret des affaires.

 Des députés européens régissent avec véhémence: Michèle Rivasi comme José Bové: « L’association, Agir pour l’environnement a récemment fait analyser des biscuits chocolatés de la marque Lu, des chewing-gums Malabar, une conserve de blanquette de veau commercialisée par William-Saurin et un mélange d’épices pour guacamole vendu sous la marque Carrefour.
Il a été observé lors de ces tests que tous ces aliments contiennent des nanoparticules, de dioxyde de titane (TiO2) ainsi que dioxyde de silicium (SiO2) pour un d’entre eux.
Or, l’Association relève qu’il  il n’y a aucun étiquetage sur ces aliments. La réglementation européenne n’est donc pas respectée car en vertu du Règlement 1169/2011, article 18 : 3.   « Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients doit être suivi du mot «nano» entre crochets. »
Ce règlement est applicable depuis le 13 décembre 2014 comme le précise son article 55. La France doit prendre toute la mesure du risque que comportent les nanoparticules et appliquer la législation européenne. La culture de l’omerta doit prendre fin et les consommateurs doivent pouvoir être tenus informés de ce qu’ils consomment. »

Définition des Perturbateurs endocriniens donnée par la Commission européenne 2 ans après la date imposée

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Après deux ans d’attente, la Commission a enfin donné sa définition… en omettant les conséquences sur l’environnement, au grand dam des ONG.

logo_Commission européenneLe sujet, sensible, s’est a été un véritable  feuilleton au sein de l’Union européenne, depuis  2010. L’exécutif européen avait fini par promettre de publier des critères avant décembre 2013, mais il n’a cessé depuis de repousser l’échéance, se faisant périodiquement rappeler à l’ordre par les ONG de défense de l’environnement, le Parlement européen et les États membres. Deux ans après la date promise, la justice européenne – saisie par la Suède (dont la plainte était soutenue par le Danemark, la Finlande, la France et les Pays-Bas) -, avait elle-même rappelé Bruxelles à ses obligations.

L’annonce de la Commission était très attendue, plus de deux ans après la date promise ( décembre 2013) , pour permettre d’encadrer ces substances dans le cadre de leur utilisation dans des pesticides et dans des biocides, c’est-à-dire herbicides, fongicides, mais aussi, par exemple, produits de protection pour le bois ou le cuir et les désinfectants pour les mains sans compter dans les produits d »hygiène  et les produits ménagers…

PE-sur-foetus08-24-11-08-52-262x300« Une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé. » Voilà la définition des perturbateurs endocriniens donnée mercredi par la Commission européenne. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques présentes dans de nombreux produits de la vie courante, une publication tardive très loin de satisfaire les défenseurs de l’environnement. L’annonce de la Commission était pourtant très attendue, plus de deux ans après la date promise, pour permettre d’encadrer ces substances dans le cadre de leur utilisation dans des pesticides et dans des biocides, c’est-à-dire herbicides, fongicides, mais aussi, par exemple, produits de protection pour le bois ou le cuir et les désinfectants pour les mains.la menace invisibleL’absence d’une définition claire, réclamée par les États membres, entravait la réglementation de ces substances susceptibles d’agir sur le système hormonal et d’être à l’origine de dysfonctionnements (comme l’obésité), de malformations congénitales ou de retards de développement, de plus en plus souvent constatés.

Pour  beaucoup d’ONG engagées dans cette demande depuis des années comme pour l’eurodéputée Verts-ALE Michèle Rivasi, cette définition fait des humains « des cobayes ». Pour Vito Buonsante, de ClientEarth, avocat spécialisé, les propositions de Bruxelles abaissent le degré de protection des consommateurs et placent « la charge de la preuve » à un niveau « presque impossible » à surmonter. « L’Union européenne est pionnière dans la définition du perturbateur endocrinien », s’est pourtant de son côté défendu le commissaire Andriukaitis.

Colloque en vue d’une meilleure prévention de la santé des femmes enceintes et des bébés

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A l’initiative de notre partenaire le WECF (l’association Women in Europe for a Common Future) était organisé un colloque au Sénat afin d’alerter sur une mobilisation nécessaire afin que les Bébés et femmes enceintes ne soient pas les premières victimes des produits chimiques toxiques, et d’envisager dés à présent une amélioration de la prévention.

« La réglementation actuelle ne permet pas de protéger   la population     car elle se base sur les règles de la toxicologie classique, qui dit que la dose fait le poison. Or, les perturbateurs endocriniens peuvent avoir des effets à des doses infinitésimales. Ce qui compte, c’est la fenêtre d’exposition », a souligné le député Jean-Louis Roumégas (Europe Ecologie-Les Verts, Hérault).

Le fœtus, surtout, est à une étape de développement « très puissante, pendant laquelle une exposition chimique pourra affecter, pour toute sa vie, le bébé, l’enfant et l’adulte qu’il deviendra, ainsi que les enfants qu’il aura », a également relevé Patrice Sutton, du programme de santé reproductive et de  l’environnement à l’université de Californie.

Avec quelque 70 000 à 100 000 produits chimiques dans le commerce international, dont 4 800 en volumes importants, cette exposition multiple est pourtant imparable, estime Jeanne Conry, de la Fédération internationale de gynécologie   obstétrique (FIGO).-la-grossesse « Aux Etats-Unis, chaque femme enceinte a au moins 43 produits chimiques exogènes toxiques dans son corps : du mercure, du plomb, du bisphénol A, du perchlorate… », a-t-elle rapporté. La FIGO a d’ailleurs lancé  un appel, en octobre 2015, pour alerter sur cette exposition au cours de la grossesse et de l’allaitement, qui « représente une menace pour la reproduction humaine ».