Tous les articles par Jacqueline Collard

Les Plans de déplacements urbains (PDU) deviennent obligatoires

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 En vertu de l’article L. 1214-3 du code des transports, l’établissement d’un plan de déplacement urbain (PDU) est obligatoire « dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité » inclus dans ces agglomérations ou recoupant celles-ci.

Un arrêté interministériel, publié mercredi 29 juin, fixe la nouvelle liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants et des communes qui les composent au nombre de 61 désormais.

Un décret publié au Journal officiel le 29 juin prend acte de l’article 66 de la loi Transition énergétique qui prévoit que les listes d’agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants, selon les cas, qui étaient fixées par décrets en Conseil d’Etat pour l’application des articles L. 222-4 (obligation de mise en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère-PPA) et L. 221-2 (obligation de mise en place d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air) du code de l’environnement et L. 1214-3 du code des transports (obligation de mise en place d’un plan de déplacements urbains-PDU) sont désormais fixées par arrêtés ministériels et mises à jour au moins tous les cinq ans.

Il s’agit en effet de répercuter plus rapidement les évolutions démographiques. La partie réglementaire du code de l’environnement (R. 221-2 et R. 222-13) est modifiée en conséquence.
Au sens des articles L. 221-2 et L. 222-4, une agglomération est une unité urbaine « telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques [Insee] ». Un arrêté ministériel publié concomitamment met donc à jour la liste des agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre : PDU et surveillance adaptée de la qualité de l’air (pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants) et PPA (dans celles de plus de 250.000 habitants).

Références : décret n° 2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100.000 et de plus de 250.000 habitants mentionnées aux articles L. 221-2 et L. 222-4 du code de l’environnement ;

arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement, JO du 29 juin 2016, textes n° 4 et 17.

 

Les pesticides en question dans le Bordelais

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En Gironde, département pointé du doigt comme l’un des plus grands utilisateurs de pesticides, les citoyens se mobilisent plus que jamais et les institutions semblent témoigner de manière plus claire de leur volonté d’agir.

A l’Agence Régionale de la Santé (ARS), le directeur de la santé publique Jean Jaouen estime pour sa part que le documentaire Cash investigation n’a rien apporté de nouveau : « nous agissons sur ces questions depuis 2012 auprès de l’INVS, avons organisé des débats publics dès 2013 dans le Limousin et mené plus récemment des analyses de la qualité de l’air.

Suite au 4384 signatures qu’ils ont reçues après la diffusion de Cash Investigation visant à ce que « l’ARS lève le doute sur le lien entre pesticides et cancer pédiatrique« , l’agence entend fournir des réponses dès que les résultats seront disponibles… Il serait temps, quand on sait que les enfants résidant en Gironde connaissent un risque de contracter une leucémie infantile de 20 % supérieur à la moyenne française (chiffres issues d’une étude menée par l’épidémiologiste Jacqueline Clavel, de l’INSERM).

Les collectifs de professionnels comme les parents d’élèves continuent donc de se mobiliser : « Nous avons vécu Cash Investigation comme un point d’orgue des mobilisations que nous menons depuis mai 2014 », confie Emmanuelle Reix, l’une des porte-paroles du Collectif Alerte Pesticides de Léognan. « Cette enquête a enfoncé le clou dans les lieux où les problématiques existaient. Pour ceux qui n’étaient pas au courant ce fut une bonne vulgate », ajoute-t-elle, satisfaite de voir évoluer les pratiques du château dont les parcelles jouxtaient le terrain de sport de l’école de ses enfants. « Nous avons appris lors d’une conférence en mars 2016 dans la commune que d’autres parcelles du château allaient être traitées en bio. Cette posture était impensable auparavant ! » se réjouit-elle, « la vague de fond est là et qu’on ne reviendra pas en arrière ».

Une tendance confirmée par Antoine Lepetit de Bigne, œnologue et agronome qui conseille les propriétés dans leur conversion à l’agriculture bio et biodynamique : « à l’intérieur des propriétés viticoles Bordelaises ça bouge énormément. Il y a un débat généralisé cette année, contrairement à l’année dernière ». D’après lui, nombre de propriétés ont lancé des études d’impact environnementaux sur des lieux de vie et des parcelles de voisinage, quel que soit leur mode de culture.

 

Un métier à risques : celui de s’occuper de nos égouts

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Dans un avis rendu public mercredi 22 juin, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) s’alarme des effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail des égoutiers.

En 2004, une enquête, menée à la demande de la Ville de Paris par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), avait mis en évidence chez les égoutiers parisiens une surmortalité de 25 %, dont une part significative par maladies digestives, cancers et suicides. Cette surmortalité élevée a même été réévaluée à 56 % lors d’une mise à jour de l’étude en 2009. Mais quelles en étaient les causes ? En 2011, l’Anses décidait de s’autosaisir de cette question et d’évaluer les risques sanitaires spécifiques des égoutiers.

C’est à un véritable cocktail d’agents chimiques et biologiques, présents dans l’eau et dans l’air de leur espace de travail, que sont exposés les égoutiers, révèle son expertise, qui s’appuie sur une campagne de mesures chez les agents de la Ville de Paris menée entre octobre 2014 et mars 2015.

Les égoutiers sont déjà soumis aux particules fines (PM) et oxydes d’azote (Nox) provenant de l’air extérieur qui s’engouffre dans les égouts par les bouches d’aération. « Et à des niveaux de concentrations beaucoup plus élevés que ceux dans la rue, du fait du confinement de leur milieu de travail et du manque de renouvellement de l’air », souligne Valérie Pernelet-Joly, responsable de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air de l’Anses.
Outre cet air vicié venant de l’extérieur, les égoutiers sont exposés aux polluants transportés par les eaux usées domestiques et industrielles et par des eaux pluviales contaminées : cobalt, cadmium, hydrocarbures aromatiques polycycliques, hydrogène sulfuré, etc.

Avec la manipulation des déchets, les agents chimiques qu’ils contiennent et se diffusent dans l’atmosphère sous forme d’aérosols, de gouttelettes ou de microparticules que les égoutiers peuvent inhaler ou ingérer, ou qui peuvent se poser sur leur peau : leurs métiers représentent  de grosses expositions chroniques que l’on doit prendre en compte en ce qui concerne leur santé.

Loi sur la biodiversité : les néonicotinoïdes encore !

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Dans la nuit de mercredi 22  à jeudi 23 juin, les députés ont voté une interdiction en deux temps des néonicotinoïdes, cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé: Les pesticides tueurs d’abeilles seraient interdits à compter de septembre 2018… avec des dérogations : elles pourraient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ». Ces exemptions seront accordées au terme d’un bilan comparant « les bénéfices et les risques » des néonicotinoïdes et des produits ou méthodes de substitution disponibles.

Rappelons que la date de la fin de ces pesticides, était initialement prévue au 1er janvier 2017, et a été repoussée à chaque étape du long parcours législatif du projet de loi. Le Sénat doit encore réexaminer le texte, avant une lecture définitive à l’Assemblée, programmée le 18 juillet.

Les néonicotinoïdes, également nocifs pour les pollinisateurs sauvages (bourdons, papillons), font l’objet d’un moratoire partiel en Europe depuis la fin de 2013 : trois molécules (l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame) sont interdites sur la plupart des cultures (tournesol, maïs, colza), sauf sur les céréales à paille, l’hiver et sur les betteraves.
Mais malgré ce moratoire, l’usage de ces pesticides a augmenté en France, selon des statistiques du ministère de l’agriculture obtenues le 26 mai par l’Union nationale de l’apiculture française. Les données révèlent que les tonnages des cinq principaux « tueurs d’abeilles » vendus en France sont passés de 387 tonnes en 2013 à 508 tonnes en 2014, soit une augmentation de 31 %.

« Ces pesticides neurotoxiques déciment chaque année 300 000 colonies d’abeilles en France », soulignent les associations. Ces dernières années, la production de miel s’est effondrée en France, du fait de cette mortalité annuelle accrue des butineuses. D’environ 30 000 tonnes il y a vingt ans, la production est passée à 15 000 tonnes en 2015.

Les océans soupe de plastique: l’EFSA se penche sur une possible contamination alimentaire

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Que du plastique se retrouve dans l’océan n’est hélas pas une nouveauté.

Le microplastique de moins de 0,1mm de diamètre sert à la fabrication de produits tels que cosmétiques , mais il est aussi utilisé sous forme de granules de résine par l’industrie. Quasiment inexistant en 1950, ce sont plus de 250 millions de tonnes qui sont désormais produites chaque année, dont une partie atterrit dans la mer.  Le plastique envahit nos vies : en 1950, on produisait 1,5 million de tonnes de déchets plastiques ; en 2020, on en produira 300 millions ! Or seulement 5% de ces déchets sont recyclés, tandis que 10% finissent dans l’océan, drainés par les pluies, les vents, acheminés par les eaux usées et les cours d’eau. On estime que 5 000 milliards de déchets en plastique flottent sur les océans du monde, alors qu’ils étaient inexistants en 1950. Ces débris plastiques flottants se fragmentent progressivement en particules plus petites qui finissent par devenir des éléments microplastiques ou même nanoplastiques. Dans l’océan, le plastique se décompose en des milliers de milliards de nanoparticules polluantes.

 Les systèmes de filtrage n’étant pas adaptés, elles sont aujourd’hui très nombreuses dans l’océan, jusqu’à dépasser les quantités de plancton, et sont considérées comme de la nourriture parmi les animaux marins une fois dans l’eau. Cela soulève la question de leur impact potentiel sur une chaîne alimentaire – qui s’étend du plancton, filmé en train d’ingurgiter des fragments de matière plastique – jusqu’aux crustacés, au saumon, au thon et, en bout de chaîne, à l’homme, sans parler des baleines.

L’EFSA a mis en place une première initiative en vue de réaliser l’évaluation des risques potentiels pour les consommateurs associés aux microplastiques et aux nanoplastiques trouvés dans les aliments, en particulier dans les fruits de mer.

Pour l’instant, on ne dispose d’absolument aucune donnée sur les nanoplastiques dans les aliments mais, en revanche on a un peu plus d’informations sur les microplastiques, en particulier en ce qui concerne le milieu marin. L’observation révèle des concentrations élevées chez les poissons, mais vu que les microplastiques sont surtout présents dans l’estomac et les intestins, ils sont généralement extraits et les consommateurs n’y sont donc pas exposés. Par contre, dans les crustacés et les mollusques bivalves, comme les huîtres ou les moules, on mange le tube digestif ; dans ce cas-là, les consommateurs sont donc exposés dans une certaine mesure. On en a également signalé dans le miel, la bière et le sel de table.

Etude publiée le 23 juin : https://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/4501