Tous les articles par Jacqueline Collard

Nouveautés au 1er juillet 2016 pour la sécurité au travail et les risques technologiques

Agriculture et élevage , Air , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Biodiversité , Changements climatiques , Déchets , Décisions politiques et juridiques , Énergies , Technologies environnement industriel , Population à risque exposition professionnelle , Rayonnements ionisants , Technologies nanotechnologies , Décisions politiques et juridiques nationale , Rayonnements non ionisants, ondes électromagnétiques (THT, téléphonie mobile, WIFI, Linky, ...) , Rayonnements , Technologies , Déchets traitements

Plusieurs changements réglementaires entrent en vigueur  à compter du 1er juillet sur : le compte pénibilité, les champs électromagnétiques, les risques liés aux équipements photovoltaïques, les installations de stockage de déchets non dangereux,les  installations nucléaires…

Le compte pénibilité : entrée en vigueur de nouveaux facteurs de pénibilité

Le 1er juillet 2016 marque l’entrée en vigueur de la deuxième phase du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) avec l’entrée en lice de six nouveaux facteurs de risques : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit.

Le dispositif était entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour les  4 premiers facteurs de risques reconnus  : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et travail en milieu hyperbare.

Une instruction réglementaire interministérielle , publiée le 21 juin, précise les obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du dispositif. Elle fait suite à la loi du 17 août 2015, qui a simplifié les conditions de mise en œuvre du dispositif, et des textes réglementaires d’application publiés fin décembre 2015. Ces textes ont supprimé la fiche individuelle de suivi de l’exposition à la pénibilité et prévoit que la déclaration des facteurs d’exposition de fait via la déclaration annuelle de données sociales (DADS) et, à terme, via la déclaration sociale nominative (DSN). Une deuxième instruction doit venir préciser les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

Enfin en ce qui concerne la directive de juin 2013 concernant l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques en fixant les prescriptions minimales et les valeurs limites à ne pas dépasser, elle avait pour obligation d’être transcrite en droit français avant le 1er juillet 2016, elle vient d’être encadré par un décret du  3 août 2016  qui  détaille le dispositif que devront mettre en place les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2017, pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques : évaluation des risques, mesures de prévention, informations…

Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE

Un  arrêté du 25 mai 2015 fixe de nouvelles prescriptions aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation, à l’exclusion des élevages, qui sont équipées d’installations photovoltaïques. Ces prescriptions techniques visent à     maîtriser les risques liés à ces équipements et faciliter la tâche des services d’incendie et de secours en cas d’accident dans l’installation. Le texte impose également aux exploitants de tenir les documents relatifs à ces équipements à la disposition de l’inspection des installations classées ainsi qu’un contrôle annuel des équipements de sécurité. Ces prescriptions s’appliquent le 1er juillet 2016 pour les équipements photovoltaïques nouveaux mais selon un calendrier échelonné entre cette date et le 1er juillet 2018 pour les équipements existants.

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Texte du 25/05/2016, paru au Journal Officiel le 31/05/2016.

De nouvelles prescriptions pour les installations de stockage de déchets non dangereux

Le 1er juillet marque également l’entrée en application de l’arrêté du 15 février  qui modifie les prescriptions techniques applicables aux   installations de stockage de déchets non dangereux   (ISDND) relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature. Certaines dispositions du nouvel arrêté ne s’appliquent toutefois pas aux installations existantes. Les modifications touchent les barrières d’étanchéité, la mise en place du réseau de captage de biogaz, la liste des déchets admissibles ainsi qu’une meilleure prise en compte de la radioactivité

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux Texte du 15/02/2016, paru au Journal Officiel le 22/03/2016.

Financement des commissions locales d’information nucléaires( CLI)

Selon l’article 135 de la  loi de finances pour 2016 le Gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juillet 2016 un rapport sur l’évolution du financement des commissions locales d’information (Cli) nucléaires et sur leur regroupement national. Ce rapport devra examiner les modalités de création d’une contribution acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB) qui sera perçue par les Cli, dont le produit serait plafonné et l’excédent reversé au budget général de l’Etat.

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016


 Texte du 29/12/2015, paru au Journal Officiel le 30/12/2015

 

La France ratifie enfin la convention de Minamata sur le mercure

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En 2007, le mercure a été classé par l’Organisation mondiale de la Santé comme étant l’une des 10 substances les plus toxiques avec l’arsenic, le plomb et l’amiante. Les effets néfastes de ce métal liquide sur la santé sont donc reconnus. Pourtant, il continue à se retrouver dans nos produits du quotidien: produits d’hygiène, les jouets en plastique, les ampoules à économie d’énergie, les poissons, et, donc, les amalgames dentaires. Depuis 2009, l’OMS préconise « d’éliminer progressivement » les produits utilisant du mercure, y compris les amalgames dentaires. Pour autant, l’organisation estime qu’une interdiction totale à court terme « poserait un problème pour la santé publique et le secteur dentaire ». Plusieurs pays n’ont pourtant pas traîné et ont supprimé le mercure des amalgames: Suisse, Norvège, Danemark…

On peut donc apprécier que la ratification de la convention de Minamata ait été publiée, ce 29 juillet, 2016 au Journal officiel en France; alors qu’elle avait été  signée à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013 par plus de 100 pays.

Cette convention internationale vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure, notamment en interdisant les nouvelles mines de mercure, en prévoyant la disparition progressive des mines existantes et en limitant l’utilisation de ce métal.

Le mercure est une substance chimique préoccupante à l’échelle mondiale, vu sa propagation atmosphérique à longue distance, sa persistance dans l’environnement dès lors qu’il a été introduit par l’homme, son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes et ses effets néfastes sur la santé humaine, effets neurotoxiques notamment.
Madagascar figure encore parmi les pays importateurs des produits contenant du mercure. L’utilisation de ces produits (tensiomètres et thermomètres, l’amalgame dentaire, les piles, les batteries et les lampes économiques…) expose la population malagasy aux effets néfastes du mercure sur la santé, à savoir des maladies  neuropsychiques, des malformations congénitales et des cancers…Conscient du fait que Madagascar  n’échappe pas aux dégâts engendrés par le rejet du mercure, notre pays a signé la Convention de Minamata le 10 Octobre 2013 pendant  la Conférence de Plénipotentiaires sur l’adoption et la signature de cette Convention au Japon.
Alors, afin de permettre à Madagascar de bénéficier les opportunités offertes sur le plan mondial pour protéger la santé de la population et l’environnement contre les effets néfastes du mercure, notre pays a ratifié la Convention de Minamata, le 10 Décembre 2014.

La mauvaise gestion des déchets des produits contenant du mercure entraîne la pollution  de l’environnement, notamment  les pollutions du sol et de l’air. Ainsi, l’infertilité de la terre, la stérilité de faune et la contamination de l’eau sont les conséquences engendrées par le rejet du mercure dans l’environnement.

A ce jour, 29 Etats parties ont déposé leur instrument de ratification auprès du secrétariat de la convention. Celle-ci entrera en vigueur trois mois après le dépôt du cinquantième instrument de ratification.

La Convention  de Minamata sur le mercure prévoit des dispositions visant à :
–    Interdire des nouvelles activités d’extraction de mercure et de cesser les activités existantes, au plus tard 15 ans après la date de sa mise en vigueur, ainsi que de contrôler le commerce international de mercure;
–    Eliminer progressivement l’utilisation du mercure dans des produits au plus tard en 2020 et dans des procédés de fabrication au plus tard en 2025;
–    Elaborer un plan national d’actions pour diminuer progressivement les émissions et rejets du mercure provenant de sources pertinentes existantes.
–    Préconiser des meilleures techniques disponibles et meilleures pratiques environnementales afin de diminuer l’émission atmosphérique et rejet du mercure pour les nouvelles sources d’émission et de rejet;
–    Gérer de façon écologiquement rationnelle les  déchets de mercure et réhabiliter les sites contaminés par cette substance et de ses composés ;
–    Sensibiliser leur population sur les effets néfastes du mercure sur la santé humaine et l’environnement ;
–    Fournir un appui technique et financier aux pays en développement pour réaliser la mise en œuvre de la Convention.

Ratification :
–    Loi N° 2014-028 autorisant la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure ; le 10 Décembre 2014;
–    Décret N°2014-1968 portant ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, le 30 Décembre 2014 ;

Effets intergénérationnels des particules fines émis par les diesels

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Pollution aux gaz d’échappement de moteur diesel : des effets sur les fœtus sur 2 générations: c’est le résultat que nous livre une dernière étude de l’Agence nationale de la recherche (ANR): nous transmettons les constats

Les pics de pollution aux particules fines sont de plus en plus fréquents et intenses, et des données épidémiologiques montrent que les femmes enceintes exposées ont plus de risques d’avoir des bébés de faibles poids, entraînant aussi des risques de développer certaines pathologies comme le syndrome métabolique. Les premiers résultats d’un projet de recherche* coordonné par l’Inra montrent chez l’animal que l’exposition maternelle chronique aux gaz d’échappement de moteur diesel muni de filtre à particules (comme pour les voitures vendues en Europe) pendant la gestation entraîne des effets délétères sur la croissance et le métabolisme des fœtus en première et deuxième génération. Les scientifiques établissent aussi pour la première fois que des nanoparticules de diesel inhalées sont capables de traverser la barrière placentaire et d’atteindre le sang fœtal.

thAfin d’étudier les effets de la pollution, en particulier des particules ultrafines et les gaz nocifs (comme le monoxyde de carbone et les oxydes d’azote) présents dans les gaz d’échappement de moteur diesel dus au trafic routier dans les grandes villes, sur le développement du fœtus et du placenta en première et deuxième génération, les chercheurs ont suivi des lapines gestantes ayant inhalé des gaz d’échappement de moteur diesel filtrés (contenant seulement les particules ultrafines ou nanoparticules, comme pour les moteurs de voitures diesel) à des niveaux proches de l’exposition journalière de la population lors d’un pic de pollution aux particules fines dans les grandes villes européennes. Le lapin a été choisi car son placenta est plus proche du placenta humain que celui des modèles de souris habituellement utilisés.

A la moitié de la gestation, des signes de retard de croissance fœtal ont été observés. A terme, la longueur de la tête des fœtus était diminuée, associée à une réduction de leur tour de taille, en accord avec les observations faites chez l’Homme. Les échographies démontraient une forte diminution de l’apport sanguin au placenta, réduisant l’apport de nutriments au fœtus.

Les nanoparticules de diesel inhalées traversent le placenta

En utilisant la microscopie électronique, les chercheurs ont constaté la présence de nanoparticules provenant des gaz d’échappement de moteur diesel dans le placenta et dans le sang du fœtus.
Les grains noirs visibles au niveau de la membrane microvilleuse du placenta, surface d’échange entre la mère et le fœtus, sont des accumulations de nanoparticules (microscopie électronique à transmission.© Inra, Josiane Aïoun

Des effets sur les fœtus à la 2ème génération

A l’âge adulte, les lapines nées de mères exposées ont été accouplées avec des mâles n’ayant pas été exposés à cette pollution. Aucune anomalie de croissance n’a été constatée chez les fœtus mais les scientifiques ont observé des anomalies dans les échanges de lipides entre la mère et le fœtus, montrant l’effet de l’exposition à la pollution à la 2ème génération.

A l’heure actuelle, les pics de pollution aux particules fines sont de plus en plus fréquents et intenses, en raison du nombre élevé de véhicules diesel dans le parc automobile européen. Ces particules fines (diamètre>100 nanomètres) sont soumises à réglementation (seuils d’information et d’alerte) mais il n’existe pas encore de réglementation pour les nanoparticules (diamètre <100 nanomètres) qui sont aussi présentes dans les gaz d’échappement diesel. Les femmes enceintes exposées à des concentrations élevées en particules fines, correspondant aux pics de pollution dans les grandes villes, ont plus de risques d’avoir un bébé en retard de croissance, c’est à dire de taille inférieure à la normale. On sait que les enfants de petit poids ont en général plus de risques de développer des maladies cardiovasculaires à l’âge adulte et les données scientifiques indiquent que des effets sur la deuxième génération (petits enfants) seraient possibles.

 * Le projet « Effets de la Pollution Atmosphérique sur la fonction Placentaire et le développement Post-natal » est financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR). Cette recherche est également soutenue par la Commission européenne dans le cadre du projet ERC « Environmentally-induced Developmental Origins of Health and Disease ».

Ces résultats associent l’Inra,  l’Inserm, la Fondation PremUp, l’Université Grenoble Alpes, l’Université Paris Sud et l’Institute of Risk Assessment Sciences (Université d’Utrecht).

Contact(s) scientifique(s) :

  • Pascale Chavatte-Palmer, Coordinatrice du projet ANR « Effets de la Pollution Atmosphérique sur la fonction Placentaire et le développement Post-natal » (01 34 65 25 58) Unité mixte de recherche BDR « Biologie du Développement et Reproduction » Inra-ENVA

Contact(s) presse : Inra service de presse (01 42 75 91 86)

Département(s) associé(s) : Physiologie animale et systèmes d’élevage

Centre(s) associé(s) :  Jouy-en-Josas

RÉFÉRENCE

Valentino et al. Particle and Fibre Toxicology (2016) 13:39 ; DOI: 10.1186/s12989-016-0151-7
http://www.particleandfibretoxicology.com/content/13/1/39

 

L’Ademe prépare l’accélération de la transition écologique

Air , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Changements climatiques , Décisions politiques et juridiques , Énergies , Décisions politiques et juridiques nationale , Énergies renouvelables / transition énergétique

Bruno Léchevin président de l’Ademe, vient de signer, avec l’Etat, le contrat d’objectifs et de performance de l’agence qui sera exécutif de 2016 à 2019.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie - retour à la page d'accueil

Nous transmettons la teneur de ces objectifs:

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et Bruno Léchevin ont signé,  le contrat d’objectifs et de performance de l’Ademe .

C’est la fin d’un long parcours. Trois ans après sa prise de fonction, le président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) signe enfin avec l’Etat un contrat d’objectifs et de performance . «Nous n’avions plus de contrat d’ objectifs depuis décembre 2012, rappelle Bruno Léchevin. En même temps, nous voulions qu’il intègre les principes de la loi sur la transition énergétique.»

L’ouvrage est désormais sur la table. Que prévoit-il? Essentiellement de faire évoluer l’action de l’Ademe au rythme des demandes de la société. «Nous continuerons d’être là en tant qu’experts et d’éclairer les décideurs et la société sur les enjeux de la transition énergétique. Nous serons toujours là comme précurseurs, en soutenant l’innovation et en élaborant des visions prospectives. Mais nous serons aussi là pour répondre aux défis posés par l’accélération et la généralisation de la transition énergétique et écologique dans les territoires.»

Malgré un contexte difficile de baisse de 2 milllions/an des budgets entraînant des disparitions de postes,  «Nous nous attacherons à accroître encore notre agilité», avance Bruno Léchevin. En interne, l’Agence d’Angers devra revoir ses  organisation et méthode. Dès septembre, les cadres devront imaginer comment passer d’un fonctionnement souvent décrit comme vertical  en gestion en mode projet, moins hiérarchique. et donc envisager un changement de culture  avec l’adhésion recherchée des partenaires.

Pour accélérer la transition énergétique, l’Ademe prévoit d’aider les collectivités à planifier politique et actions; de signer avec elles des contrats d’objectifs pluri-annuels; de soutenir les observatoires régionaux de l’énergie et de l’économie circulaire; de développer les remontées de retour d’expérience du terrain; et d’adapter, dans les DOM-COM, son action et son expertise aux contextes locaux.

Ce principe s’applique aussi bien en interne qu’à l’externe. Conforté dans ses missions traditionnelles, par exemple avec le doublement annoncé de son fonds Chaleur, l’Ademe devrait pouvoir amplifier son action de défrichage des nouvelles technologiques. Notamment avec l’arrivée, dès l’an prochain, de la troisième tranche des investissements d’avenir. Doté de 10 milliards d’euros, ce PIA3 sera dédié, à 60%, aux projets de transition énergétique et écologique, a rappelé le président de la République, lors d’une allocution prononcée ce vendredi 22 juillet.

l’Ademe devra nouer de nouveaux partenariats  sans oublier d’améliorer son expertise en matière d’ingénierie financière.

«Surtout si l’on veut atteindre l’objectif de 500.000 rénovations de logements par an», poursuit-il. à cet égard, l’Ademe prépare, pour l’automne, la transformation des Espaces Infos Energie en plates-formes de la rénovation énergétique.

 

Parution du rapport Anses sur les pesticides

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Nous rapportons la parution en sept volumes et près de 1 000 pages, ce rapport  qui rassemble les connaissances disponibles sur l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides et montre notamment que les risques encourus par cette population de plus d’un million de personnes sont insuffisamment documentés et pris en compte dans le processus d’autorisation des insecticides, fongicides et autres herbicides.Les modalités de la publication ne sont donc pas allées de soi. Elles ont même suscité de vives tensions entre la direction de l’Anses et les experts mandatés pour établir le rapport, au point que l’arbitrage du Comité de déontologie de l’agence a été nécessaire._le-recours-aux-pesticides-

En France, plus d’un million de professionnels du secteur agricole sont potentiellement exposés aux pesticides. L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture.

l’Anses recommande la diminution des expositions par la réduction du recours aux pesticides, ainsi que différentes mesures de prévention. Par ailleurs, l’Agence recommande d’améliorer les connaissances sur les expositions en conditions réelles d’utilisation, dans un contexte où les données disponibles font aujourd’hui souvent défaut.

Ces expositions peuvent aussi concerner autant les professionnels utilisateurs que leurs familles des professionnels concernés, mais aussi  les riverains des zones d’utilisation des pesticides. Outre l’impact sur l’environnement, la réduction du recours aux pesticides en agriculture revêt une importance particulière en raison des enjeux de santé, et notamment de santé au travail.

D’autant que de nombreuses études épidémiologiques mettent en évidence une association entre les expositions aux pesticides et certaines pathologies chroniques.

L’expertise collective de l’Inserm, publiée en 2013, avait  mis en évidence des excès de risque pour différentes pathologies, notamment certains cancers (hémopathies malignes, cancers de la prostate, tumeurs cérébrales, cancers cutanés…), certaines maladies neurologiques (maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, troubles cognitifs…) et certains troubles de la reproduction et du développement, liés à des expositions à différents pesticides ou classes de pesticides, avec des niveaux de présomption pouvant aller de faible à fort selon les cas. Or les moyens consacrés à un conseil en prévention indépendant sont insuffisants, l’accessibilité d’alternatives pour réduire l’usage des pesticides et la possibilité de bénéficier d’un conseil adéquat pour limiter les expositions se heurtent à des difficultés. Les préoccupations de santé au travail relatives à l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture sont prises en compte de façon très hétérogène et parfois réduite lors de la formation initiale destinée à ces personnes. La formation et le conseil autour de l’utilisation de pesticides ne permettent donc pas un niveau de sensibilisation suffisant.

Face à ces constats, l’Anses émet des recommandations qui s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés par la prévention des risques pour les personnes travaillant dans l’agriculture et exposées aux pesticides.

L’Agence recommande notamment :

  • De poursuivre les travaux au niveau européen pour l’harmonisation et l’évolution régulières des méthodes d’évaluation a priori des expositions et des risques dans le cadre des procédures d’autorisation de mise sur le marché pour les substances dont l’instruction peut dépendre de réglementations différentes, en fonction de leurs usages
  • De poursuivre les travaux relatifs à la connaissance de l’efficacité des équipements de protection, qui doivent être compatibles avec l’activité des personnes travaillant dans l’agriculture
  • De renforcer, dans un cadre indépendant, les actions de conseil et de formation des utilisateurs de pesticides, notamment sur les dangers, les risques et la sécurité d’utilisation. Certaines situations d’exposition concernant les populations sensibles ou vulnérables, l’exposition en réentrée ou encore les usages ultramarins par exemple, nécessitent des efforts particuliers
  • D’améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture :
    • En renforçant la description des expositions réelles afin de consolider les évaluations des risques ou les études épidémiologiques, mais aussi d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention recommandées
    • En renforçant les travaux relatifs à la connaissance des expositions aux mélanges de pesticides
    • En améliorant l’accessibilité, la mutualisation, la valorisation et la capitalisation des informations relatives aux pesticides, notamment celles concernant l’exposition des personnes travaillant dans l’agriculture.

Il apparaît également nécessaire de poursuivre les travaux et actions engagées visant à harmoniser et à faire évoluer l’évaluation des risques et des expositions dans la procédure de mise sur le marché des pesticides.

En savoir plus:

 

 

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