Tous les articles par Jacqueline Collard

L’action de groupe environnementale en vigueur après celle de la santé

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Alors qu’elle avait été repoussée en 2013 , l’action de groupe vient enfin d’être autorisée en matière environnementale et sanitaire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée le 19 novembre au Journal officiel.

Cet ajout fait suite à celle concernant les actions de groupe santé  instaurée officiellement  le 27 septembre de cette année prévue dans le cadre de la loi de modernisation du systéme de santé : là aussi les pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux.

« En instituant ces actions de groupe, qui existent déjà dans le champ de la consommation mais qui méritaient d’être adaptées aux spécificités de la santé, la loi marque une étape majeure pour les droits des patients : pour un même dommage issu d’une même cause, les victimes risquent d’être traitées différemment tout au long de la procédure judiciaire », a indiqué le ministère dans un communiqué.

Initiée pour la première fois aux Etats-Unis au lendemain de l’explosion de 2.000 tonnes de nitrate d’ammonium à bord du cargo français Grandcamp, le 16 avril 1947 (cf photo), l’action de groupe arrive enfin en France. Il a donc fallu 70 ans pour que la Class Action pour dommages environnementaux ou sanitaires franchisse l’Atlantique.

«Il faut noter qu’il existe déjà une action en représentation conjointe, permise depuis la loi de 1992, dont le principe est très proche. Pourtant elle n’a été utilisée qu’une dizaine de fois, notamment à cause des risques financiers qui peuvent être encourus dans l’affaire», analyse Benoît Busson, avocat de plusieurs associations environnementales dont France Nature Environnement (FNE) (cf. encadré).

Même cause, même auteur

La loi Taubira précise qu’elle peut être actionnée lorsque plusieurs personnes placées dans une situation similaire subissent un dommage causé par une même personne, une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles. «L’action de groupe est donc subordonnée à la preuve d’un intérêt commun à agir, avec la même cause et le même auteur», estime Margaux Caréna, du cabinet Gossement.

http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-consommation/action-groupe :

Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation

Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156394&dateTexte=&categorieLien=id

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (1)https://www.legifrance.gouv.fr /affichTexte.do;jsessionid=E35FBEE13B99A85A31458D675BB1AFFE.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000033418805&categorieLien=id

Les lombalgies en forte hausse

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Plus de la moitié des Français sont concernés par des problèmes de dos. Dans un rapport publié mardi 15 novembre, la Sécurité sociale s’en inquiète. Si le nombre d’accidents du travail n’a jamais été aussi faible depuis soixante-dix ans, les lombalgies elles sont en hausse de 13 % entre 2005 et 2015 elles représentent un accident du travail sur cinq, selon des chiffres de l’Assurance maladie publiés le 15 novembre.

. Une pathologie qui coûte près d’un milliard d’euros par an à la branche risques professionnels de l’Assurance-maladie. Pour Bernard Salengro, expert en médecine du travail au syndicat CFE-CGC, cette évolution s’explique notamment en raison d’emplois plus « statiques » et de rythmes de travail qui « dépassent les capacités humaines ».Ces douleurs progressent fortement dans certains secteurs d’activités. Les employés des services à la personne, des soins à domicile ou ceux des centres médicaux sociaux   sont le plus touchés par ces pathologies. Les intérimaires sont aussi concernés.

En pleine COP 22 une stabilisation du CO2 ?

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Vers une stabilisation des émissions mondiales de CO2? Analyse portant sur les années 2006 à 2015
Pour la troisième année consécutive, les émissions anthropiques de gaz carbonique stagnent, indique le Global Carbon Budget. Effet conjoncturel ou structurel ?
Selon les calculs réalisés par une équipe internationale, coordonnée par Corinne Le Quéré (Tyndall Centre, université East Anglia), les émissions industrielles de CO2 devraient rester pratiquement stables, cette année.

Trois années sans croissance significative : c’est ce que nous rapporte  un article à paraître dans Earth System Science Data, les climatologues estiment que nos rejets carbonés anthropiques n’ont progressé, en 2016, que de 0,2%. C’est la troisième année consécutive, notent-ils, que le rythme de croissance des émissions anthropiques est inférieur à 1%/an.

Durant la décennie 2004-2013, les émissions progressaient plutôt au rythme moyen de 2,3% par an. «Trois années de suite sans croissance des émissions, c’est sans précédent dans un période de croissance économique», se réjouit Corinne Le Quéré. L’an passé, le PIB mondial a progressé d’environ 3%.

Comment expliquer pareille performance? Le ralentissement économique de la Chine et un début de décarbonation de son secteur énergétique, estiment les scientifiques. Responsable du tiers des rejets carbonés mondiaux, l’Empire du Milieu a vu décroître ses émissions, de 0,7% en 2015 et, probablement, de 0,5%, cette année. On est loin des 5% de croissance annuelle, observés durant la décennie précédente.

Pour avoir réduit leur consommation de charbon, les Etats-Unis, seconds émetteurs mondiaux (avec 15%), font fortement chuter leurs émissions : -2,6%, en 2015. La baisse devrait se poursuivre cette année (- 1,7% attendus).

Ces bons résultats sont, en partie, gâchés par l’Europe. En 2015, l’Union européenne, troisième émetteur planétaire (10%) a vu ses émissions progresser de 1,4%. La faute à l’hiver (2014-2015) un peu frais et à une augmentation de la consommation de gaz naturel.

Malgré la stabilisation des rejets, de nouveaux records de concentration de CO2 dans l’atmosphère ont été battus, en 2015. La faute aux sécheresses d’El Niño qui ont diminué l’absorption du carbone par les plantes. Le même phénomène devrait se reproduire cette année. « Nous avons dépassé les 400 ppm et la concentration va continuer à progresser aussi longtemps que nous émettrons du CO2», souligne Robbie Andrew, du Centre international de recherche sur le climat et l’environnement d’Oslo (Cicero).

Avons-nous atteint notre plafond d’émission ou est-ce le résultat d’effets conjoncturels? Il est sans doute un peu tôt pour répondre, de façon définitive, à cette question. Certes, de grandes dynamiques positives semblent appeler à se poursuivre.

Jamais, les investissements en faveur des énergies renouvelables n’ont été aussi importants. Et l’avenir semble sourire aux partisans de l’éolien et du solaire. L’Agence internationale de l’énergie estime que les énergies vertes pourraient produire 28% du courant mondial, dès 2021: 5 points de mieux qu’aujourd’hui.
Mais attendons de voir ce que les USA nous prépare:  l’Accord de Paris  n’étant pas leur priorité. Légalement, aucun pays ne peut se retirer du traité en moins de 4 ans.  Mais si  les Etats-unis se retiraient de la convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique., cette solution fermerait la porte des prochaines COP aux négociateurs US. Et mettrait un terme aux projets de liens entre les marchés américains du carbone et ceux du reste du monde.

Du fait de l’imprécision de ses statistiques, personne ne connaît réellement le tonnage de dioxyde de carbone émis par la Chine. Après plusieurs années de baisses consécutives de ses émissions, les Etats-Unis pourraient radicalement changer de politique énergétique si l’on en croit les dernières informations en   relançant la production nationale de charbon, le plus carboné des combustibles fossiles.

Enfin, les contributions nationales (NDC) restent insuffisantes pour stabiliser les émissions et la montée des températures. «Les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris feront néanmoins augmenter les émissions globales de 1% par an, en moyenne, jusqu’à 2030», estime Glen Peters, du Cicero.

La phagothérapie: parlons-en : une solution à l’antibiorésistance ?

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L’utilisation des bactériophages pour lutter contre l’antibiorésistance est une voie prometteuse.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) pousse un cri d’alarme à propos de la tuberculose ; le choléra réapparaît à Haïti. Pendant ce temps, en France comme partout dans le monde, des amputations ont lieu quotidiennement du fait d’impasses thérapeutiques. Et pourtant nous sommes, en France, à la fin de notre troisième plan Antibiotiques sans avancée conséquente. Les antibiotiques gardent une place prépondérante dans la lutte contre les maladies infectieuses aux côtés de l’hygiène et des vaccins. Mais cela reste insuffisant: aussi de nouvelles (ou anciennes voies) ne sont-elles pas à explorer ?

Une voie « nouvelle », dont la découverte aura bientôt 100 ans, est négligée par les pouvoirs publics au plus haut niveau : l’utilisation des bactériophages en thérapeutique antibactérienne, à savoir, la phagothérapie. Pourquoi ? Quelques réponses viennent tout de suite à l’esprit : ces agents naturels, des virus, présents en nous et peuplant notre environnement, représentent la partie la plus importante du monde vivant, 100 fois plus que les bactéries. Mais ces biomédicaments (considérés comme tels par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et l’Agence européenne du médicament) ne sont pas brevetables: en serait-ce la raison de leur manque d’intérêts pour les autorités?? Nous sommes en droit de  nous interroger si elles ont fait leur preuve.

Un livre d’actualité : manuel des bons gestes

Publications recommandées

Alors que nous venons de vivre l’an dernier des événements très difficiles, que la semaine dernière ont été commémoré toutes ces victimes d’attentats, que le climat s’emballe malgré des efforts qui commencent à se mettre en place,  un médecin urgentiste  nous propose un livre: manuel de survie que  nous devrions bien connaitre.

Le médecin urgentiste Gérald Kierzek propose un manuel de survie face aux risques qui nous entourent.

En cas de fortes intempéries, devez-vous aller chercher vos enfants à l’école ou laisser les équipes ­pédagogiques et les secours les prendre en charge ? Si un incendie se produit dans ­votre immeuble, pouvez-vous ouvrir votre porte sans précaution ? Comment venir en aide à une victime lors d’une attaque avec armes à feu ? ­Saviez-vous que les couvertures de survie ont deux faces, l’une argentée et l’autre dorée ?

Nous vivons dans un monde où de nombreux risques nous entourent. Ce n’est pas nouveau, les risques évoluent, certains régressent quand d’autres apparaissent. Toute la difficulté s’agissant d’en parler est de fournir les informations indispensables à chacun afin qu’il puisse prendre les décisions appropriées pour préserver sa santé, sans pour autant le plonger dans l’anxiété et la paranoïa. Tout est dans la préparation et la recherche de solutions adaptées.