Tous les articles par Jacqueline Collard

Renforcement des obligations concernant les conflits d’intérêts

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Conflits d’intérêts en santé : les obligations de transparence sont « renforcées »

Après le scandale du Médiator et suite aux dispositions déjà prise en 2014, le ministère de la Santé annonce un renforcement des dispositions  pour prévenir les conflits d’intérêt dans la santé et ce dans le cadre de la nouvelle loi Santé de Janvier.

Les professionnels de santé devront rendre publiques davantage d’informations concernant leurs liens avec les entreprises de produits de santé, selon un décret qui vient de paraître ce vendredi 30 décembre 2016, celui ci  « renforce » les dispositions prises en 2014 .

« Les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés » sur le portail Transparence-Santé.gouv, à partir d’un seuil de 10 euros, et une « rubrique dédiée » permettra « d’accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions », à partir du 1er avril, explique le ministère de la Santé dans un communiqué. Ce site avait été mis en place en juin 2014 pour recenser les liens d’intérêts entre les acteurs du système de santé – professionnels de santé, mais aussi associations d’usagers, établissements hospitaliers, organismes de conseil et médias – et les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits de santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, entreprises de cosmétiques, etc.).

Cette décision avait été prise après le scandale sanitaire du Mediator, qui avait mis en lumière les conflits d’intérêts entre des membres des autorités de santé et l’industrie pharmaceutique. Le site Internet prenait jusqu’ici en compte les « avantages consentis », mais pas les conventions (par exemple des conventions de recherche). Par ailleurs, le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts pourra désormais être rendu public.

Jusqu’à présent, ces informations étaient transmises aux autorités de tutelle, mais ne pouvaient pas être publiées. Les « fonctions et mandats électifs » et les sommes perçues à ce titre devront figurer dans les déclarations publiques d’intérêts, précise le décret. Ces déclarations devront être actualisées « chaque fois qu’une modification intervient » dans la situation du déclarant et, dans tous les cas, vérifiées chaque années, ajoute le texte. L’ensemble de ces nouvelles dispositions, prévues par la loi Santé du 26 janvier 2016, entreront en vigueur au plus tard le 1er juillet.

« S’il faut distinguer liens d’intérêts et conflits d’intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur » a commenté Marisol Touraine dans le communiqué.

Une femme et un homme de conviction nous ont quittés

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Claire Séverac est décédée le 26 décembre : journaliste, écrivain chanteuse : elle avait  écrit des chansons pour de nombreux artistes américains et adapté Piaf et Brassens en anglais. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Complot Mondial contre la Santé dans lequel elle rassemble les preuves officielles de tous les dommages causés à notre santé par la nourriture, les médicaments, les vaccins, les pesticides… les noms des coupables, leurs méthodes et comment ils ont pu mettre leurs plans à exécution. Elle a été aussi auteur des best-sellers remarquables comme « La guerre secrète contre les peuples« .

Jean-Christophe Victor, géographe et créateur de l’émission “Le Dessous des cartes” sur Arte, est décédé le 28 décembre 2016. Il terminait la présentation de “L’Espace des mondes polaires”, un équipement consacré à son père, l’explorateur Paul-Émile Victor : le premier espace consacré à Paul-Émile Victor, qui avait ses racines dans le Jura.

Il y a en fait trois axes : patrimonial, pédagogique et expérimental. L’axe patrimonial interroge les raisons pour lesquelles la France s’intéresse aux mondes polaires. Cela permet de raconter cet investissement à l’échelle européenne et française. La France, qui n’a aucune frontière arctique, est néanmoins en pointe dans ce domaine, avec la Russie et la Norvège. Ces pays, qui consacrent des lignes budgétaires à l’exploration et à la science polaires, apportent beaucoup à l’échelle mondiale. Il faut expliquer comment des recherches locales avec des budgets nationaux ont des conséquences globales. L’axe de pédagogie scientifique démontre que l’Arctique et l’Antarctique jouent un rôle important à l’échelle globale. Les carottes de glace, par exemple, contiennent des bulles d’atmosphères passées et conservent ainsi les archives climatiques.

Agence française de la biodiversité (AFB) au 1er Janvier 2017

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L’Agence française pour la biodiversité (AFB) pilier de la loi sur la biodiversité, est présentée par le gouvernement comme le pendant de ce qu’est l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’ADEME) elle-même issue de la fusion de trois agences en 1991 – dans les secteurs des déchets et de l’énergie.

Cela fait près de quarante ans que le Parlement ne s’est pas penché sur le sujet : la dernière loi sur la protection de la nature – on ne parlait pas encore de biodiversité – remonte à 1976. Depuis, les objectifs et les outils de gestion se sont renforcés. Notamment sous l’effet de la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000 (objectif de bon état écologique des masses d’eau à atteindre en 2015 ou 2021 ou 2027), de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) visant le bon état écologique pour 2020) et des lois « Grenelle » de 2009 et 2010 (instaurant les trames vertes et bleues et les schémas régionaux de cohérence écologique : l’AFB en est le prolongement français.

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L’AFB sera en effet un centre de ressources et un pourvoyeur d’appui méthodologique et de soutiens financiers aux acteurs de la biodiversité. « Tout le monde est convaincu de la nécessité de l’outil AFB, fondé sur la même logique que l’Ademe : il y a besoin d’une agence identifiée, qui porte la thématique et accompagne les acteurs », approuve l’élue régionale Annabelle Jaeger.

Comme l’Ademe, l’AFB pourrait ainsi financer des appels à projets et développer des référentiels pour que les collectivités et les entreprises dressent leur ‘bilan biodiversité’, tout comme elles établissent des ‘bilans carbone’. Elle appuierait le déploiement de stratégies de reconquête de la biodiversité, comme le fait l’Ademe sur les plans climat.

Ses missions premières :

  • organiser la connaissance en matière de biodiversité
  • sensibiliser les Français
  • participer à la formation et à l’information des acteurs
  • de soutenir financièrement des projets de restauration des milieux
  • exercer des pouvoirs de police environnementale

Mais, contrairement à l’Ademe, le siège de l’AFB ne se prolongera pas d’antennes en régions.  A ce stade du débat parlementaire, ses ressources ne le permettraient pas.

Surtout, les collectivités locales, premiers financeurs de la biodiversité, admettraient mal qu’un établissement public fasse seul autorité en la matière. « Dès lors, les collectivités n’imaginent pas travailler avec une Agence qui leur dirait ce qu’il convient de faire, en fonction d‘un cadre établi par l’Etat », commente Annabelle Jaeger. Au plan administratif, les communes ont besoin d’appui pour créer les atlas de la biodiversité ou actualiser les documents d’urbanisme. Le concours de l’AFB sera aussi précieux pour monter des projets éligibles au programme européen Life.

L’établissement public appelé à assurer le « leadership » – selon le terme employé dans l’exposé des motifs du projet de loi – en matière de biodiversité fusionne quatre organismes : l’Agence des aires marines protégées, l’établissement public Parcs nationaux de France, l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN : groupement d’intérêt public) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Ce dernier, qui fournira 900 des 1 200 agents de l’AFB, en sera la colonne vertébrale. L’établissement public, qui entretient des liens étroits avec les agences de l’eau, rend compte à Bruxelles de la reconquête du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques, visée par la DCE.

L’AFB sera peut-être éclatée en plusieurs sites, sachant que les Parcs nationaux et l’Aten sont installés à Montpellier, que la biodiversité marine devrait logiquement se traiter non loin du littoral (l’Agence des aires marines protégées est basée à Brest) et que les territoires ultra-marins, qui concentrent 80 % de la biodiversité française, constitueront un pan majeur de cette « maison commune », ainsi que la qualifiait Bernard Chevassus au Louis, co-auteur du rapport de préfiguration de l’Agence de 2013.

Il aurait été naturel que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) intègre l’AFB ; les chasseurs, présents au conseil d’administration, ne l’ont pas souhaité. Au grand dam du Conseil national de la transition énergétique et des associations environnementalistes. « La moitié de la police de la nature se trouvera à l’extérieur de l’Agence ! Sans cet organisme, comment traiter les questions de l’ours et du loup ? »

François Letourneux président de la Fête de la nature (et président d’honneur de l’antenne française de l’Union internationale pour la conservation de la nature UICN) tient dans son discours d’ouverture : « En matière de biodiversité, l’expérience de Natura 2000 nous a appris que l’on a besoin d’alliés, notamment parmi les chasseurs ou encore les éleveurs – qui tirent sur le loup ». Sur les liens avec les collectivités et les associations locales, tout est en friche », dit-il. Il ajoute qu’il faille faire preuve « d’imagination administrative » sur les futurs partenariats, d’autant que les réponses ne sont « pas forcément d’ordre législatif ».

Des partenariats devront en outre être noués entre l’AFB et l’Office national des forêts, le Conservatoire du littoral, le Muséum national d’histoire naturelle.

Pour Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi, « la démarche ne serait pas totalement aboutie sans l’ONCFS : pour que l’Agence marche solidement sur deux jambes, son champ d’intervention doit couvrir la biodiversité aquatique et terrestre de façon équilibrée ». Là encore, l’inclusion de l’ONCFS (120 millions de budget annuel, 1 700 agents dont les représentants sont favorables au rattachement) aurait eu tout son sens.Le budget prévisionnel de l’AFB est de 221 millions d’euros par an, résultant de l’addition des budgets des quatre organismes fusionnés. « En l’état, l’Agence française pour la biodiversité est sous-dotée pour assumer ses missions », estime Annabelle Jaeger, conseillère régionale (EELV) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) et membre de l’équipe de préfiguration de l’AFB.

« Pour que l’Agence puisse rendre tous les services attendus, les moyens devraient être doublés », estime la députée (EELV) Laurence Abeille.

De façon opérationnelle Christophe Aubel (jusqu’alors directeur de l’ONG Humanisme et Biodiversité anciennement Ligue ROC) est nommé directeur de l’AFB et Hubert Reeves Parrain d’honneur de cette nouvelle Agence AFB.

Gael Derive : nous sommes humains, ne l’oublions pas!

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Nous sommes humains, ne l’oublions pas !

Le dernier livre de Gaël Derive nous raconte la plus belle histoire du monde, celle de l’humanité, une sage épiquée de 13,8 milliards d’années qui associe un fabuleux destin croisé entre l’Univers, la Terre et le vivant. Car n’oublions pas que l’espèce humaine a une histoire et, qu’en tant qu’héritière de l’humanité, elle est désormais décideur de la destinée planétaire, face à l’injonction climatique.

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A travers ce récit superbement illustré, Gaël Derive dévoile sa conception optimiste du monde de demain, écologique et acceptable pour tous, si tous les humains se mobilisent. Cet explorateur des temps modernes qui parcourt la planète à hauteur d’homme, sous toutes les latitudes – de l’Arctique à l’Amazonie, du Pacifique à l’Himalaya – perce dans cet ouvrage le secret des liens indicibles que chaque humain tisse avec la Terre, à travers l’alimentation, la sphère du vivant, et parfois les migrations. Il rend compte de ce nouveau climat qui bouleverse tous les fondements de la société humaine. Face à ce défi planétaire, ses solutions sont éthiques, économiques, politiques, et surtout humanistes – car il faut toucher le cœur de l’humain – et invitent à imaginer ensemble la suite de cette fabuleuse histoire humaine…

Les cotons tiges dangers des océans

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Les  plastiques sont les « premiers prédateurs des océans »,  comme nous le serine depuis longtemps l’ONG Surfrider Foundation .

La Fondation Ellen MacArthur, quant à elle, alerte : plus de 150 millions de tonnes de déchets plastiques flottent sur les océans et leur quantité pourrait doubler d’ici 2050. Pour contrer ce phénomène, l’interdiction récente en France des sacs plastiques à usage unique est déjà un premier pas.

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En Angleterre, les deux principales enseignes de la grande distribution, Tesco et Sainsbury’s ont quant à elle décidé de s’attaquer à la pollution causée par les coton-tiges. Ces petits bouts de plastiques, dont le temps d’utilisation est plus qu’éphémère, sont encore trop souvent jetés dans les toilettes par ignorance. Ils atterrissent ainsi sur les plages et jonchent les bords de mer en compagnie d’autres déchets plastiques.

En Angeletrre lors d’une opération de nettoyage en septembre , l’association Marine Conservation Society a trouvé plus de 23 cotons-tiges tous les 100 mètres ! Sans compter que ces bâtons ouatés peuvent être ingérés par des oiseaux ou poissons et leur perforer des organes… Face à ce problème, Tesco et Sainsbury’s ont déclaré vouloir remplacer la tige en plastique des cotons-tiges traditionnels par une tige en papier biodégradable pour leurs produits en marque propre avant la fin de l’année 2017.

Les enseignes Waitrose et The Co-operative ainsi que le groupe Johnson and Johnson, tout comme  la chaîne de pharmacie et cosmétiques Boots, ont déjà pris des engagements allant dans ce sens. Ces prises de position font suite à la pétition en ligne « Switch the stick » : avec plus de 130 000 signatures, elle appelait ces acteurs à prendre leurs responsabilités en arrêtant de vendre des cotons-tiges en plastique. Leur demande a été entendue !

En France, ces cotons-tiges seront supprimés des rayons à partir du 1er janvier 2020 dans le cadre de la loi Biodiversité adoptée en juillet 2016. Les fabricants devront proposer des alternatives biodégradables, compostables … ou alors réutilisables !