Tous les articles par Jacqueline Collard

Nouveau secrétaire général de l’ONU : Antonio Guterres

Décisions politiques et juridiques , Décisions politiques et juridiques internationale

Ancien premier ministre portugais, ce socialiste modéré et pro-européen a gagné ses galons en tant que haut-commissaire de l’ONU aux réfugiés : il a réussi l’exploit que les diplomates aient su mettre de côté leurs divergences sur la Syrie pour s’accorder sur le nom du Portugais à la tête de l’ONU. Il a été déjà souligné sa capacité d’adaptation, nécessaire dans ce poste très exposé.

Il devient ainsi  le neuvième secrétaire général de l’ONU et le premier Européen à occuper ce poste depuis l’Autrichien Kurt Waldheim (1972-1981), succédant en ce début 2017 à Ban ki-Moon dont le mandat expirait en fin 2016 . Un vrai ami de la France et un francophone », souligne le représentant français à l’ONU, François Delattre, qui assure que « c’était le candidat de la France depuis le premier jour ».  Grand défenseur des droits de l’homme, il est très respecté par les organisations non gouvernementales.

« Nous avons un candidat dont l’expérience, la vision, la capacité d’adaptation sur un grand nombre de sujets ont fini par convaincre. C’est remarquable qu’il n’y ait eu ni contentieux ni controverse, s’est félicité la représentante américaine. Tous les jours, nous nous rendons au Conseil de sécurité où nous aspirons à l’unité que l’on a pu observer aujourd’hui. Et avec une crise aussi terrifiante que celle qui se joue actuellement en Syrie, l’urgence d’obtenir cette unité est évidente. »

Dès les premières semaines, il sera jugé sur sa capacité à gérer les blocages au sein du Conseil de sécurité et à répondre à l’urgence des crimes de masse en Syrie, au Yémen ou au Soudan du Sud. « C’est un rassembleur, un excellent connaisseur des dossiers diplomatiques et du système onusien.

 

Les engagements de la COP 22 à mettre en œuvre

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L’aprés COP 22

 Les émissions globales mondiales liées à la combustion d’énergie ont cessé de progresser pour rester stables depuis 2014 : ceci est principalement dû au fait de la Chine qui représente plus du 1/4 des émissions : ceci étant dû par le tassement de sa croissance mais aussi pour les efforts mis pour économiser l’énergie et décarboner la production électrique : cependant cela reste insuffisant pour ne pas franchir le seuil des 2°C. Il faudrait pour cela entamer un déclin massif des énergies fossiles d’ici 2020.

 La COP 22 a conclu avec 3 engagements forts :

  • Que les USA comme les autres grandes nations s’engagent fortement sur le climat
  • Que la suite des règles d’application de l’accord de Paris soient énoncées fermement d’ici 2018
  •  Et que de nombreux états, territoires et entreprises se dotent de plans à long terme pour rester cohérents avec les moins 2°C et atteindre le zéro émission ! La France pour commencer !

Il est cependant à constater que la consommation en énergie fossile est toujours orientée à la hausse surtout pour le pétrole et le gaz (la demande future étant prévue en 2030 pour encore 77 % de la consommation mondiale d’énergie pour 81 % à ce jour !)

L’Asie reste à ce jour très consommatrice d’énergie charbon vapeur pour produire de l’électricité et cela ne devrait pas décliner avant 2030 fort émissif en CO2 mais à ce jour énergie peu chère.

Nous veillerons comme toutes les ONG à travailler dans ces objectifs profitables à tous et pour lesquels la minorité climato-sceptique s’étiole.

Renforcement des obligations concernant les conflits d’intérêts

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Conflits d’intérêts en santé : les obligations de transparence sont « renforcées »

Après le scandale du Médiator et suite aux dispositions déjà prise en 2014, le ministère de la Santé annonce un renforcement des dispositions  pour prévenir les conflits d’intérêt dans la santé et ce dans le cadre de la nouvelle loi Santé de Janvier.

Les professionnels de santé devront rendre publiques davantage d’informations concernant leurs liens avec les entreprises de produits de santé, selon un décret qui vient de paraître ce vendredi 30 décembre 2016, celui ci  « renforce » les dispositions prises en 2014 .

« Les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés » sur le portail Transparence-Santé.gouv, à partir d’un seuil de 10 euros, et une « rubrique dédiée » permettra « d’accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions », à partir du 1er avril, explique le ministère de la Santé dans un communiqué. Ce site avait été mis en place en juin 2014 pour recenser les liens d’intérêts entre les acteurs du système de santé – professionnels de santé, mais aussi associations d’usagers, établissements hospitaliers, organismes de conseil et médias – et les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits de santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, entreprises de cosmétiques, etc.).

Cette décision avait été prise après le scandale sanitaire du Mediator, qui avait mis en lumière les conflits d’intérêts entre des membres des autorités de santé et l’industrie pharmaceutique. Le site Internet prenait jusqu’ici en compte les « avantages consentis », mais pas les conventions (par exemple des conventions de recherche). Par ailleurs, le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l’obligation de remplir une déclaration publique d’intérêts pourra désormais être rendu public.

Jusqu’à présent, ces informations étaient transmises aux autorités de tutelle, mais ne pouvaient pas être publiées. Les « fonctions et mandats électifs » et les sommes perçues à ce titre devront figurer dans les déclarations publiques d’intérêts, précise le décret. Ces déclarations devront être actualisées « chaque fois qu’une modification intervient » dans la situation du déclarant et, dans tous les cas, vérifiées chaque années, ajoute le texte. L’ensemble de ces nouvelles dispositions, prévues par la loi Santé du 26 janvier 2016, entreront en vigueur au plus tard le 1er juillet.

« S’il faut distinguer liens d’intérêts et conflits d’intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur » a commenté Marisol Touraine dans le communiqué.

Une femme et un homme de conviction nous ont quittés

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Claire Séverac est décédée le 26 décembre : journaliste, écrivain chanteuse : elle avait  écrit des chansons pour de nombreux artistes américains et adapté Piaf et Brassens en anglais. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Complot Mondial contre la Santé dans lequel elle rassemble les preuves officielles de tous les dommages causés à notre santé par la nourriture, les médicaments, les vaccins, les pesticides… les noms des coupables, leurs méthodes et comment ils ont pu mettre leurs plans à exécution. Elle a été aussi auteur des best-sellers remarquables comme « La guerre secrète contre les peuples« .

Jean-Christophe Victor, géographe et créateur de l’émission “Le Dessous des cartes” sur Arte, est décédé le 28 décembre 2016. Il terminait la présentation de “L’Espace des mondes polaires”, un équipement consacré à son père, l’explorateur Paul-Émile Victor : le premier espace consacré à Paul-Émile Victor, qui avait ses racines dans le Jura.

Il y a en fait trois axes : patrimonial, pédagogique et expérimental. L’axe patrimonial interroge les raisons pour lesquelles la France s’intéresse aux mondes polaires. Cela permet de raconter cet investissement à l’échelle européenne et française. La France, qui n’a aucune frontière arctique, est néanmoins en pointe dans ce domaine, avec la Russie et la Norvège. Ces pays, qui consacrent des lignes budgétaires à l’exploration et à la science polaires, apportent beaucoup à l’échelle mondiale. Il faut expliquer comment des recherches locales avec des budgets nationaux ont des conséquences globales. L’axe de pédagogie scientifique démontre que l’Arctique et l’Antarctique jouent un rôle important à l’échelle globale. Les carottes de glace, par exemple, contiennent des bulles d’atmosphères passées et conservent ainsi les archives climatiques.

Agence française de la biodiversité (AFB) au 1er Janvier 2017

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L’Agence française pour la biodiversité (AFB) pilier de la loi sur la biodiversité, est présentée par le gouvernement comme le pendant de ce qu’est l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’ADEME) elle-même issue de la fusion de trois agences en 1991 – dans les secteurs des déchets et de l’énergie.

Cela fait près de quarante ans que le Parlement ne s’est pas penché sur le sujet : la dernière loi sur la protection de la nature – on ne parlait pas encore de biodiversité – remonte à 1976. Depuis, les objectifs et les outils de gestion se sont renforcés. Notamment sous l’effet de la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000 (objectif de bon état écologique des masses d’eau à atteindre en 2015 ou 2021 ou 2027), de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) visant le bon état écologique pour 2020) et des lois « Grenelle » de 2009 et 2010 (instaurant les trames vertes et bleues et les schémas régionaux de cohérence écologique : l’AFB en est le prolongement français.

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L’AFB sera en effet un centre de ressources et un pourvoyeur d’appui méthodologique et de soutiens financiers aux acteurs de la biodiversité. « Tout le monde est convaincu de la nécessité de l’outil AFB, fondé sur la même logique que l’Ademe : il y a besoin d’une agence identifiée, qui porte la thématique et accompagne les acteurs », approuve l’élue régionale Annabelle Jaeger.

Comme l’Ademe, l’AFB pourrait ainsi financer des appels à projets et développer des référentiels pour que les collectivités et les entreprises dressent leur ‘bilan biodiversité’, tout comme elles établissent des ‘bilans carbone’. Elle appuierait le déploiement de stratégies de reconquête de la biodiversité, comme le fait l’Ademe sur les plans climat.

Ses missions premières :

  • organiser la connaissance en matière de biodiversité
  • sensibiliser les Français
  • participer à la formation et à l’information des acteurs
  • de soutenir financièrement des projets de restauration des milieux
  • exercer des pouvoirs de police environnementale

Mais, contrairement à l’Ademe, le siège de l’AFB ne se prolongera pas d’antennes en régions.  A ce stade du débat parlementaire, ses ressources ne le permettraient pas.

Surtout, les collectivités locales, premiers financeurs de la biodiversité, admettraient mal qu’un établissement public fasse seul autorité en la matière. « Dès lors, les collectivités n’imaginent pas travailler avec une Agence qui leur dirait ce qu’il convient de faire, en fonction d‘un cadre établi par l’Etat », commente Annabelle Jaeger. Au plan administratif, les communes ont besoin d’appui pour créer les atlas de la biodiversité ou actualiser les documents d’urbanisme. Le concours de l’AFB sera aussi précieux pour monter des projets éligibles au programme européen Life.

L’établissement public appelé à assurer le « leadership » – selon le terme employé dans l’exposé des motifs du projet de loi – en matière de biodiversité fusionne quatre organismes : l’Agence des aires marines protégées, l’établissement public Parcs nationaux de France, l’Atelier technique des espaces naturels (ATEN : groupement d’intérêt public) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Ce dernier, qui fournira 900 des 1 200 agents de l’AFB, en sera la colonne vertébrale. L’établissement public, qui entretient des liens étroits avec les agences de l’eau, rend compte à Bruxelles de la reconquête du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques, visée par la DCE.

L’AFB sera peut-être éclatée en plusieurs sites, sachant que les Parcs nationaux et l’Aten sont installés à Montpellier, que la biodiversité marine devrait logiquement se traiter non loin du littoral (l’Agence des aires marines protégées est basée à Brest) et que les territoires ultra-marins, qui concentrent 80 % de la biodiversité française, constitueront un pan majeur de cette « maison commune », ainsi que la qualifiait Bernard Chevassus au Louis, co-auteur du rapport de préfiguration de l’Agence de 2013.

Il aurait été naturel que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) intègre l’AFB ; les chasseurs, présents au conseil d’administration, ne l’ont pas souhaité. Au grand dam du Conseil national de la transition énergétique et des associations environnementalistes. « La moitié de la police de la nature se trouvera à l’extérieur de l’Agence ! Sans cet organisme, comment traiter les questions de l’ours et du loup ? »

François Letourneux président de la Fête de la nature (et président d’honneur de l’antenne française de l’Union internationale pour la conservation de la nature UICN) tient dans son discours d’ouverture : « En matière de biodiversité, l’expérience de Natura 2000 nous a appris que l’on a besoin d’alliés, notamment parmi les chasseurs ou encore les éleveurs – qui tirent sur le loup ». Sur les liens avec les collectivités et les associations locales, tout est en friche », dit-il. Il ajoute qu’il faille faire preuve « d’imagination administrative » sur les futurs partenariats, d’autant que les réponses ne sont « pas forcément d’ordre législatif ».

Des partenariats devront en outre être noués entre l’AFB et l’Office national des forêts, le Conservatoire du littoral, le Muséum national d’histoire naturelle.

Pour Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi, « la démarche ne serait pas totalement aboutie sans l’ONCFS : pour que l’Agence marche solidement sur deux jambes, son champ d’intervention doit couvrir la biodiversité aquatique et terrestre de façon équilibrée ». Là encore, l’inclusion de l’ONCFS (120 millions de budget annuel, 1 700 agents dont les représentants sont favorables au rattachement) aurait eu tout son sens.Le budget prévisionnel de l’AFB est de 221 millions d’euros par an, résultant de l’addition des budgets des quatre organismes fusionnés. « En l’état, l’Agence française pour la biodiversité est sous-dotée pour assumer ses missions », estime Annabelle Jaeger, conseillère régionale (EELV) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) et membre de l’équipe de préfiguration de l’AFB.

« Pour que l’Agence puisse rendre tous les services attendus, les moyens devraient être doublés », estime la députée (EELV) Laurence Abeille.

De façon opérationnelle Christophe Aubel (jusqu’alors directeur de l’ONG Humanisme et Biodiversité anciennement Ligue ROC) est nommé directeur de l’AFB et Hubert Reeves Parrain d’honneur de cette nouvelle Agence AFB.