Les déchets électroniques et électriques( communément appelés DEEE) sont en permanence extension sans que des solutions pérennes et efficaces ne soient à la hauteur des enjeux tant en matière environnementale que sanitaire. La France doit répondre à la directive concernant les déchets électriques et électroniques qui a pour objectif de favoriser le recyclage des équipements électroniques et électriques. De nombreuses modifications ont été apportées depuis la première mouture de 2002 ( directive européenne RoHS (2002/95/CE) visant à limiter l’utilisation de six substances dangereuses), la dernière datant de 2014.
Cette dernière introduit à partir de 2016 un objectif de collecte de 45% des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté à partir de 2019 à 65% des équipements vendus ou à 85% des déchets électroniques produits. Les États membres pourront choisir l’une de ces deux méthodes de comptage pour mesurer leur progression par rapport à l’objectif: en France c’est l’ADEME qui en a la charge.
Elle impose aux fabricants et aux importateurs d’équipements électroniques et électriques de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques.
A partir de 2018, le champ d’application de la directive sera par ailleurs étendu à toutes les catégories de déchets électroniques, sous réserve d’une analyse d’impact préalable : panneaux photovoltaïques, équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone, lampes fluorescentes, etc.
En dépit de la réglementation, la France ne traite pas correctement ces produits très toxiques pour l’environnement et l’homme. et tout particulièrement les composés bromés souvent utilisés comme retardateurs de flamme, d’autant que l’utilisation exponentielle de ces produits devenus d’usage courant ont fait irruption dans tous nos actes quotidiens avec une frénésie sans égale . Simultanément ils sont constitués d’une multitude d’éléments faits avec des ressources naturelles extrêmement précieuses et difficiles à renouveler.
Dernièrement une étude de l’INERIS a rendu un rapport concernant la pollution chronique des plastiques utilisés dans ces appareils pollués aux brome et longtemps mélangé aux autres plastiques en vue de recyclage: trente-quatre pages mises en ligne le 20 mars par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), résultats d’une commande du ministère de l’environnement, constituent un document explosif. Il démontre, explique un professionnel du secteur, « que l’ensemble de la filière plastique a été empoisonnée par le brome » On trouve des composés « bromés » à peu près partout : dans les jouets, les outils électriques, les systèmes d’éclairage et, surtout, dans les gros équipements électroménagers (réfrigérateurs, etc.). Selon l’Ineris, environ 39 % des appareils électriques ou électroniques contiennent du brome dans toutes leurs pièces plastiques, 46 % dans au moins l’une d’elles. Seuls 15 % n’en contiennent pas du tout.
L’affaire est un casse-tête pour la filière de traitement des déchets. Depuis 2006, une directive européenne impose de séparer les plastiques bromés des autres, mais sans déterminer de seuil à partir duquel un plastique est considéré comme bromé. En 2015, le Comité européen pour la standardisation électrotechnique (Cenelec) s’est enfin accordé sur le seuil de 2 g de brome par kilo, soit 2 000 parties par million (ppm). Ces plastiques, lorsqu’ils sont classés « dangereux » et « polluants organiques persistants » (ou « POP »), ne peuvent être recyclés, ni mis en décharge, ni brûlés dans les incinérateurs classiques. Ils doivent être traités en incinérateurs de produits dangereux, équipés de fours à haute température.
Télécharger la directive D3E 2002-96-CE et la Directive D3E révisée a été publiée en juillet 2012. et Le décret français n° 2014-928 du 19 août 2014 transpose la directive révisée.
