La Cour de justice de l’UE a émis son jugement concernant l’évaluation des pesticides par les États membres de l’Union européenne. Elle a conclu que cette évaluation était illégale, mettant fin à la pratique qui consistait à ignorer les avancées scientifiques récentes au profit d’études produites par les industriels datant de plusieurs décennies. Ainsi la Cour de justice européenne remet en cause les évaluations menées par les États.
En effet par deux décisions préjudicielles, la juridiction communautaire interprète le règlement qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques dans l’EU dans un sens beaucoup plus strict.
Ce jugement découle de plaintes déposées par PAN Europe devant un tribunal néerlandais en 2019, contestant la réautorisation de certains pesticides tels que le Closer (sulfoxaflor), le Dagonis (difénoconazole) et le Pitcher (fludioxonil). Dans toutes ces affaires, l’agence néerlandaise d’autorisation des pesticides (CTGB) n’avait pas pris en compte les données scientifiques les plus récentes dans son évaluation des risques liés à ces produits.La Cour précise également que les autorités réglementaires doivent utiliser les données scientifiques les plus récentes en l’absence de lignes directrices harmonisées.
La Cour a souligné que les critères de sécurité applicables aux substances actives des pesticides devaient également s’appliquer aux formulations commerciales de ces produits. De plus, elle a rappelé que chaque État membre était responsable de ses propres autorisations nationales et ne pouvait pas simplement se fier à l’évaluation scientifique d’autres États membres.Les États membres doivent prendre en compte les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes pour protéger efficacement la santé publique et l’environnement.
Ces positionnements interrogent quant à la ré autorisation du Glyphosate , ce qui corrobore le recours déposé contre cette ré autorisation récente.
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