Tous les articles par Jacqueline Collard

Les nuisances sonores reviennent d’actualités

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Le bruit dans l’environnement affecte un grand nombre d’Européens. Le public le perçoit comme l’un des principaux problèmes environnementaux. Il peut affecter les gens sur les plans tant physiologique que psychologique, en agissant sur des activités de base telles que le sommeil, le repos, l’étude et la communication. Bien que ces impacts sur la santé humaine soient connus depuis longtemps, la recherche récente montre qu’ils surviennent à des niveaux sonores plus bas que ce qu’on imaginait précédemment.

Les collectivités territoriales composant les grandes agglomérations (communes ou EPCI possédant la compétence de lutte contre les nuisances sonores) sont chargées d’établir et publier les cartes de bruit et les PPBE sur leur territoire.

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) actualise son état de lieux des nuisances sonores dont souffrent de plus en plus d’habitants, dans les villes comme dans les campagnes. Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive et qui font parties des nuisances à examiner

Or un arrêté du 14 avril mis au journal officiel publié le 29 avril, fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants tenues d’établir une carte de bruit (CB) et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et parmi celles là les agglomérations de Clermont Ferrand, Grenoble, Lyon et St Etienne sont concernées. Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, fixe en annexe la liste des communes incluses dans ces agglomérations. Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.

 

 

L’amiante chrysolite reste autorisée par la Convention de Rotterdam

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La Convention de Rotterdam a de nouveau échoué, mercredi 3 mai, à inscrire l’amiante chrysotile à son annexe III, qui réglemente le commerce international de produits dangereux. En cause, le blocage de plusieurs pays exportateurs, dont la Russie et l’Inde.

La Convention de Rotterdam a été créée sous l’égide des Nations Unies pour protéger la vie humaine et l’environnement par la procédure dite du « consentement préalable éclairé » (Prior Informed Consentment, PIC en anglais) : l’exportateur doit informer le pays importateur des dangers du produit et recueillir son accord. Un frein modeste mais estimable au commerce des produits les plus dangereux.

Mais les décisions se prennent à l’unanimité   : il suffit du veto d’un seul pays dont les représentants ont été convaincus ou achetés par l’industrie pour qu’un produit mortel ne soit pas sur la liste !

La Convention de Rotterdam a de nouveau échoué, mercredi 3 mai, à inscrire l’amiante chrysotile à son annexe III, qui réglemente le commerce international de produits dangereux. En cause, le blocage de plusieurs pays exportateurs, dont la Russie et l’Inde. Cette huitième conférence des parties (COP8) de la Convention de Rotterdam, qui s’achève vendredi 5 mai à Genève, a de nouveau buté sur la question de l’amiante chrysotile et l’amiante chrysotile ne figure toujours pas dans cette liste, contrairement aux cinq autres formes du minerai (actinolites, anthophyllite, amosite, crocidolite et trémolite). Sa production continue de fournir des centaines de milliers d’emplois sur la planète, notamment en Russie, au Zimbabwe et au Kazakhstan.

 

Financements de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)

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Dans un souci de simplification administrative, l’AFB, qui compte 1 220 agents, est issue de la fusion de quatre organismes existants – l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France – ainsi que des employés du service du patrimoine naturel (qui dépend du Muséum) et de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée le 20 juillet 2016. Elle conforte la politique des agences de l’eau en faveur de la restauration des milieux naturels humides comme un levier à la préservation et à la valorisation des richesses naturelles. Cette nouvelle loi offre également une opportunité d’élargissement de leurs interventions dans un cadre partenarial à dessiner.

Un savoir-faire, une expertise et des résultats
Le champ d’action des agences de l’eau au titre de la biodiversité s’est consolidé au fil du temps et intensifié depuis le début des années 90 lorsque les agences de l’eau ont appréhendé le grand cycle de l’eau (restauration des milieux aquatiques et gestion de la ressource). La biodiversité est un bon indicateur du fonctionnement optimal des milieux naturels et des services qu’ils rendent à la collectivité (épuration des eaux, alimentation des nappes en eau propre, régulation des inondations et des étiages, résistance aux effets du réchauffement climatique…).

La biodiversité est naturellement au cœur des politiques de l’eau.

Deux arrêtés viennent préciser le montant de la contribution des agences de l’eau, tant au budget de l’État qu’à celui de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) créée le 1er janvier 2017. Ces contributions ne sont pas nouvelles.Le montant des contributions des agences de l’eau à l’Agence française de la biodiversité (AFB) a été fixé par un arrêté, publié le 3 mai au Journal officiel. Au total, les 6 agences de l’eau contribuent à hauteur de 145 millions d’euros pour 2017 et 150 M€ pour 2018.

Véolia de nouveau pris en défaut pour coupures d’eau

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Plusieurs responsables politiques ont depuis longtemps tenté de faire obstacle à la pratique des coupures d’eau pour impayés pour le motif qu’il ne fallait pas priver les personnes démunies de l’accès à l’eau et à des toilettes. Malgré ces tentatives, la loi a continué à autoriser les coupures d’eau jusqu’à ce que la loi Brottes entre en vigueur. Depuis le 16 avril 2013, toutes les coupures d’eau dans une résidence principale pour motif d’impayés sont illégales. Ce changement très profond n’a reçu aucune publicité, même de la part de défenseurs habituels des droits de l’homme.

L’article L115-3 du CASF concernant les coupures pour impayés a été modifié par la loi Brottes N°2013-312 du 15 avril 2013. Dans la nouvelle version, il précise qu’en ce qui concerne l’eau : « Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles. »

Plus de deux ans après la loi du 15 avril 2013 (dite « loi Brottes »), la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E), regroupant notamment Véolia, Suez et Saur, a enfin admis qu’il leur était interdit de couper la fourniture d’eau aux consommateurs pour cause de non-paiement de leur facture. Il aura fallu plusieurs procès et une décision du Conseil constitutionnel pour que les professionnels du secteur de l’eau acceptent cette interdiction. Privés de cette pratique de recouvrement des factures, les distributeurs multiplient les réductions de débit à la place des coupures. Cependant, cette pratique paraît également interdite. Elle a été condamnée le 6 janvier 2016 par le tribunal d’instance de Limoges.

Selon la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, Veolia n’en est pas à son premier coup d’essai. Le groupe « viole sciemment la loi en connaissance de cause », font valoir les deux associations.

Veolia, le numéro 1 français de l’assainissement et de la distribution de l’eau, est de nouveau aux prises avec la justice. Cette fois, ce sont les tribunaux de grande instance de Nanterre et Toulon qui l’ont condamné à payer deux amendes de 19 000 et 3 000 euros pour avoir coupé l’eau dans deux logements. Les associations France Libertés et Coordination eau Ile-de-France, qui se sont constituées parties civiles lors des procès, ont alerté les pouvoirs publics et les élus «afin que Veolia cesse de violer la loi».

2 Mai Journée mondiale de l’asthme

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Parmi les pathologies atteignant les poumons, l’asthme est un problème majeur de santé publique, à la fois pour sa sévérité, sa chronicité et sa fréquence. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 300 millions de personnes souffriraient d’asthme dans le monde.

Un tiers des Français souffrent d’allergies, essentiellement respiratoires. Un fardeau sanitaire et économique que dénoncent des pneumologues dans un Livre blanc, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que le nombre  d’asthmatiques ne cesse de croître. C’est la maladie chronique la plus courante chez l’enfant. Près de 30% des Français (20 millions) sont allergiques (allergies respiratoires prédominantes, mais aussi alimentaires ou cutanées), contre 2 à 3% en 1970, selon l’association Asthme et Allergies. La France compte 4,15 millions d’asthmatiques (50% d’origine allergique chez l’adulte et 80% chez l’enfant), souligne Christine Rolland directrice de l’association de patients Asthme et Allergies qui a mis en ligne ce Livre Blanc .

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que, d’ici à 2050, la moitié de la population occidentale sera touchée, notamment à cause du réchauffement climatique et de la pollution.

Les allergies respiratoires sévères se développent de manière inquiétante, alertent des spécialistes dans un Livre blanc, qui réclame un plan d’action national pour lutter contre ces maladies encore trop souvent banalisées et méconnues.


Désormais les allergies ne se limitent plus à un nez qui coule ou à des éternuements à l’arrivée des beaux jours, soulignent-ils dans ce document qui vient de paraître. Face à l’émergence de formes de plus en plus sévères et complexes, ils souhaitent une adaptation du système de santé pour une meilleure et plus précoce prise en charge des patients, afin d’éviter l’aggravation de leur maladie.
Les maladies changent, il y a de plus en plus d’allergies différentes chez le même malade, comme des formes d’asthmes sévères associées à des allergies alimentaires, relève le Pr Jocelyne Just, pneumologue pédiatre et présidente de la Société française d’allergologie (SFA), co-auteur de ce livre blanc.

Les allergies respiratoires sévères peuvent entraîner une dégradation de la qualité de vie (fatigue, troubles de la concentration, détérioration du sommeil, difficulté scolaires…). Les allergies respiratoires sont la première cause de perte de productivité dans le monde devant les maladies cardiovasculaires. En France, la rhinite allergique persistante serait à l’origine de 7 millions de journées de travail perdues par an (coût total 1 milliard d’euros). « 15.000 personnes sont hospitalisées chaque année pour une crise d’asthme et 1.000 personnes de moins de 65 ans en décèdent », soit près de 3 morts par jour, selon le Livre Blanc.