Tous les articles par Jacqueline Collard

Le Vercors laboratoire du climat

Agriculture et élevage , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Biodiversité , Changements climatiques , Décisions politiques et juridiques , Eau , Études scientifiques , Décisions politiques et juridiques nationale , Sols , Eau superficielles et souterraines

La moyenne montagne est une altitude qui est à la croisée des chemins des influences méditerranéennes, océaniques, et continentales et c’est ainsi que l’IRSTEA (Institut de recherches et technologies pour l’environnement  et de l’agriculture) en a fait depuis quelques années son terrain d’observation du changement climatique au sein même du Vercors. En effet, un programme de 3 ans avait été défini en 2015  (dans le cadre de la COP 21) dénommé ADAMONT*, avec des collaborations entre le GICC (Gestion et impacts du changement climatique), l’OPERC (Observatoire national des effets du réchauffement climatique) et Météo France.

 Au cours de ces 3 ans ont été programmés des ateliers sur ce territoire rassemblant les divers acteurs concernés du tourisme, de la gestion des ressources en eau, de la forêt et des risques naturels.

 Les résultats seront présentés fin2017 par le Ministère de l’écologie et du Développement durable au cours d’un colloque sur ce sujet  d’actualité, afin de fournir aux acteurs des territoires de moyenne montagne des outils d’adaptation au réchauffement climatique pour les diverses filières que sont l’agriculture, le tourisme et la forêt et imaginer ainsi des « orientations 4 saisons »pour les 20 ans à venir .

* Adamont : Adaptation en territoire de montagne aux impacts du changement climatique

 

 

 

 

La Bulgarie condamnée sur sa mauvaise qualité de l’air

Agriculture et élevage , Air , Alternatives , Changements climatiques , Alimentation contamination chimique , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques , Décisions politiques et juridiques européenne , Air extérieur , Études scientifiques surveillance sanitaire

La Bulgarie, premier Etat membre de l’UE à être condamné pour sa mauvaise qualité de l’air

Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné, mercredi 5 avril, un pays, la Bulgarie, pour n’avoir pas respecté la réglementation sur la qualité de l’air ambiant. L’arrêt de la Cour mentionne un « non-respect systématique et persistant, depuis l’année 2007 jusqu’à l’année 2013 incluse au moins des valeurs limites journalières et annuelles applicables aux concentrations de PM10 [PM10 désigne les particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres (µm)] », dans un grand nombre de zones.

Pour la première fois s’agissant de la qualité de l’air, ils reconnaissent qu’un État n’a non seulement pas respecté les limites fixées par la réglementation européenne, mais n’a pas non plus tenu compte des injonctions successives qui lui rappelaient la nécessité de prendre des mesures pour baisser les niveaux d’émission de ces particules fines.

La mise en place de la réglementation sur les PM10 remonte à 2005. Le seuil annuel est de 40 µg/m3 et le seuil journalier limite a été fixé à 50 µg/m3, à ne pas dépasser plus de trente-cinq jours par an. La France risque le même sort puisque n’ayant pas pu pour l’instant obtenu des réductions drastiques des concentrations particulièrement pour les particules fines PM 10 et PM 2,5 et les oxydes d’azote: c’est pourquoi elle met en œuvre des mesures réglementaires afin d’accéder aux exigences de l’Europe.

 

Sera a participé à un plan de réduction des déchets avec ZERO Waste Grenoble

Air , Alimentation , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Déchets , Déchets économie circulaire , Alimentation gaspillage alimentaire , Alimentation modes de conservation et de cuisson

Vous trouverez ci joint le projet élaboré en collaboration fructueuse et efficace du groupe ZERO Waste de Grenoble  qui a été dénommé ironiquement Plan D2R2  :

10 propositions citoyennes pour que le Déchet de Demain Redevienne une Ressource

Il a été rédigé de manière complètement indépendante des scénarios du Schéma Directeur Déchets 2020-2030 de Grenoble-Alpes Métropole.

Il s’agit d’une proposition citoyenne sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction et de valorisation des déchets. Le souhait des  auteurs est de lancer le débat en s’appuyant sur des propositions concrètes et ciblées.
 N’hésitez pas à partager le plan autour de vous : voici  le lien qui vous permettra de l’atteindre

 

Actions de groupe possibles depuis la loi du 18 Novembre 2016

Agriculture et élevage , Alimentation , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques , Eau , Décisions politiques et juridiques nationale

Nous vous transmettons  les éléments sur les procédures d’action de groupe existantes qui prolongent les effets de la Loi Hamon de 2014 sur les actions de groupe en matière de consommation ; depuis neuf actions ont été introduites depuis deux ans. L’une a fait l’objet d’une transaction, les autres sont en cours.

Présentée comme la mesure phare de la loi du 17 mars 2014, l’action de groupe permet à un groupe de consommateurs placés dans une situation similaire ou identique (abonnés, clients), victimes d’un manquement d’un ou des mêmes professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles, leur ayant causé un préjudice matériel, d’obtenir réparation par une seule action en justice. Cette action doit être introduite par l’une des quinze associations de consommateurs agréées au niveau national.

Le dispositif permettant sa mise en oeuvre est entré en vigueur le 1er octobre 2014. Sur ce dispositif, voir l’article de l’INC  » Actions de groupe : entrée en vigueur du dispositif le 1er octobre 2014. L’action de groupe ouvre une voie de recours  aux consommateurs en réponse aux manquements des entreprises au Code de la consommation (pratiques abusives, frauduleuses, allégations mensongères) ainsi qu’aux pratiques anticoncurrentielles. Les consommateurs obtiennent une voie de recours collective en réparation des préjudices économiques, qui sera prise en charge et organisée par les associations de consommateurs agréées. Celles-ci organiseront et prépareront l’introduction en justice, soulageant ainsi les consommateurs des avances de frais et de l’énergie nécessaires à une telle action.

Depuis l’intervention de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, on dénombre 6 domaines dans lesquels une action de groupe peut désormais être exercée :

  1. en matière d’environnement (art. L. 142-3-1 C. Env.)
  2. en matière de santé (art. L. 1143-1 à L. 1143-13 et R. 1143-1 à R. 1143-14 C. San. Pub.)
  3. en matière de protection des données personnelles (art. 43ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
  4. en matière de consommation (art. L. 623-1 à L. 623-32 et R. 623-1 à R. 623-33 C
  5. en matière de discrimination (art. 10 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008)
  6. en matière de discrimination dans les relations de travail (art. L. 1134-6 à L. 1134-10 du C. Trav. ou L. 77-11-1 à L. 77-11-6 du C. Jus. Adm.)

L’Anses fait des recommandations à propos de l’additif E171

Population à risque adolescents , Alimentation , Contaminations chimiques cancérigène / mutagène / reprotoxique , Alimentation composition / indication nutritionelle , Alimentation contamination chimique , Contaminations chimiques , Études scientifiques , Population à risque femmes enceintes / enfants , Technologies nanotechnologies , Contaminations chimiques perturbateurs endocriniens , Population à risque , Études scientifiques surveillance sanitaire , Études scientifiques toxicologique

Nanoparticules de dioxyde de titane dans l’alimentation (additif E 171) : des effets biologiques qui doivent être confirmés

Le E171 est un additif alimentaire utilisé en tant que colorant et constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2), partiellement sous forme nanométrique.Il est présent daet financée dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR-EST) piloté par l’Anses dans de nombreux produits de consommations courantes comme  dans les cosmétiques, biscuits, bonbons, chewing-gum , et même dans les médicaments. Or une nouvelle étude publiée au mois de janvier 2017 montre que l’exposition chronique de rats au E171 est susceptible de favoriser la formation de lésions colorectales précancéreuses.

L’Anses a été saisie afin d’évaluer si cette publication est de nature à remettre en cause les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) relatives à l’évaluation du E171, publiées en septembre 2016. Dans ses conclusions, l’Agence souligne que si les résultats présentés dans cette publication ne permettent pas à ce jour de remettre en cause l’évaluation de l’Efsa, elle met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment des effets promoteurs potentiels de la cancérogenèse. Par conséquent, l’Agence souligne la nécessité de conduire, selon des modalités et un calendrier à définir, les études nécessaires à la parfaite caractérisation des effets sanitaires potentiels liés à l’ingestion de l’additif alimentaire E171.

C’est en Janvier 2017 que des chercheurs  d’une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra),financée dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR-EST) piloté par l’Anses ont publié le 20 janvier 2017 .Ils concluent que l’exposition chronique de rats au dioxyde de titane (additif E171) par voie orale, est susceptible de favoriser la formation de lésions colorectales précancéreuses. Les résultats de l’étude ne permettent toutefois pas de conclure sur les effets du TiO2 sur l’Homme.

Au vu de ces derniers résultats, les ministères chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation ont saisi l’Agence d’une demande d’avis relatif à l’exposition alimentaire aux nanoparticules de dioxyde de titane.  L’Agence est également sollicitée pour proposer, si nécessaire, des recommandations sur les voies de travail prioritaires concernant la caractérisation et la toxicité du E171.Cette nouvelle saisine s’inscrit dans les travaux de l’Agence déjà engagés en octobre 2016, sur l’impact potentiel pour la santé des nanomatériaux présents dans l’alimentation.Par ailleurs, l’Anses rappelle l’existence d’autres études, financées par l’appel à projets PNR-EST piloté par l’Agence, en cours de publication et décrivant d’autres effets potentiels du TiO2. Ces études portent notamment sur le passage de la barrière hémato-encéphalique du TiO2. L’ensemble de ces résultats devra faire l’objet d’un examen par l’Efsa dans le cadre de son travail d’évaluation des additifs alimentaires.

Les conclusions et recommandations de l’Agence

Si les résultats de cette publication de l’Inra ne permettent pas à eux seuls de remettre en cause l’évaluation du E171 menée par l’Efsa, l’Anses souligne la nécessité de conduire, selon des modalités et un calendrier à définir, différentes études nécessaires à la parfaite caractérisation du danger associé au E171. Cette étude met en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment les potentiels effets promoteurs de la cancérogenèse du E171. Ces effets potentiels du E171, observés au niveau du côlon, nécessitent donc d’être confirmés par des expérimentations complémentaires.

Nanomatériaux et risques associés : les recommandations de l’Agence

Cette nouvelle saisine fait suite à de très nombreux travaux portés par l’Agence au cours des dernières années sur la thématique des nanomatériaux et des risques associés. Ainsi, dans son avis du 15 avril 2014 relatif à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux, l’Anses pointait la disponibilité d’éléments toxicologiques suffisants pour envisager la classification de différents nanomatériaux, au titre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges dit CLP, dont le dioxyde de titane.

Par ailleurs, l’apparition de tumeurs pulmonaires chez le rat après inhalation ou instillation de TiO2 a amené l’Anses, le 20 mai 2015, à soumettre à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classement du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 1B (substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé) par inhalation, dans le cadre du règlement CLP. Une décision de l’ECHA est attendue pour le second semestre 2017.

Concernant les nanomatériaux, de nombreux travaux sont menés par l’Anses depuis 2006, tant sur l’alimentation humaine et animale que sur les produits de consommation ou l’exposition des travailleurs. L’Agence rappelle la nécessité de développer des protocoles d’étude de toxicologie pertinents (bonne caractérisation physico-chimique, protocole détaillé et reproductible, etc.) et des études d’exposition pour évaluer les risques sanitaires des produits contenant des nanomatériaux.

L’Anses recommande également de limiter l’exposition des salariés, des consommateurs et de l’environnement, notamment en favorisant les produits sûrs, dépourvus de nanomatériaux, et équivalents en termes de fonction, d’efficacité et de coût. Dès lors que des dangers sont identifiés pour la santé humaine ou pour l’environnement, l’Agence recommande de peser l’utilité, pour le consommateur ou la collectivité, de la mise sur le marché de tels produits contenant des nanomatériaux, pour lesquels les bénéfices devraient être clairement démontrés.

Enfin, l’Agence recommande de renforcer la traçabilité des produits de consommation contenant des nanomatériaux, essentielle aux travaux d’évaluation des risques, notamment par l’amélioration du processus de déclaration mis en œuvre dans le cadre du portail national R-nano, afin d’assurer une meilleure description des nanomatériaux mis sur le marché, de leurs usages précis et des expositions de la population associées.