Tous les articles par Jacqueline Collard

Nouvelle étude de l’EFSA sur la contamination aux pesticides

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Une étude de l’EFSA rassurante !

Voici le communiqué de l’EFSA: Des résidus de pesticides dans les aliments : le risque pour les consommateurs reste faible.

Les aliments consommés dans l’Union européenne continuent d’être en grande partie exempts de résidus de pesticides ou présentent des taux de résidus qui se situent dans les limites légalement autorisées, comme le montrent les derniers chiffres.

Le rapport de surveillance publié par l’EFSA révèle que plus de 97% des échantillons d’aliments collectés dans l’UE en 2015 se situent dans les limites autorisées, avec un peu plus de 53% d’échantillons exempts de résidus quantifiables. Ces chiffres sont similaires à ceux de 2014.

Points clés du rapport

  • En 2015, les pays déclarants ont analysé 84 341 échantillons couvrant 774 pesticides.

  • La majorité des échantillons analysés (69,3 %) provenaient des Etats membres de l’UE
  • En 2015, les pays déclarants ont analysé 84 341 échantillons couvrant 774 pesticides.
  • La majorité des échantillons analysés (69,3 %) provenaient des Etats membres de l’UE, d’Islande et de Norvège ; 25,8 % provenaient de produits importés de pays tiers. L’origine des échantillons restants n’a pas été signalée.
  • 97,2 % des échantillons analysés se situent dans les limites permises par la législation de l’UE. 53,3 % des échantillons testés étaient exempts de résidus quantifiables tandis que 43,9 % contenaient des résidus ne dépassant pas les limites légales.
  • Les limites autorisées ont été dépassées dans 5,6 % des échantillons provenant de pays tiers, chiffre en baisse par rapport aux 6,5 % de 2014.
  • En ce qui concerne les produits issus des pays de l’UE et de l’EEE, les limites autorisées ont été dépassées dans 1,7 % des échantillons, une légère augmentation par rapport à l’année précédente (1,6 %).
  • Parmi les échantillons d’aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, 96,5 % étaient exempts de résidus ou contenaient des résidus dans les limites autorisées.
  • 99,3 % des aliments bio étaient exempts de résidus ou présentaient des taux se situant dans les limites légales.
  • La majorité des échantillons issus de produits d’origine animale (84,4%) étaient exempts de résidus quantifiables.

Cependant et malgré l’optimisme patent de l’Agence européenne, nous continuons d’être des fervents défenseurs d’une agriculture biologique dont la demande est croissante , (la progression est de 10 %/an en France qui est au 3ème rang en Europe, ce qui s’avère semblable à l’ensemble de la filière au niveau mondial) et en pleine expansion économique : les consommateurs étant de plus en plus préoccupés par les risques induits par l’utilisation effrénée de pesticides, en particulier sur la santé des plus jeunes. Les pesticides se pose en terme de contaminants qui ne devraient en aucun cas impacter la qualité des la nourriture à aucun niveau , les seuils minima ne pouvant être satisfaisants, d’autant que dans certains cas ( soi disant autorisés ) les épandages polluent les parcelles bio proches des terres concernées.

Pour conforter notre demande reportons- nous à l’étude demandée à l’ITAB (Institut technique de l’agriculture biologique) par le Ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll pour établir les relations coûts bénéfices de ce mode d’agriculture (AB) en comparaison avec l’agriculture conventionnelle ( CV).

Rappel : l’AB n’utilise pas de pesticides de synthèse, ni de produits OGM et sont plus respectueux des sols et de la nature en général

Les aspects étudiés portaient sur l’environnement au sens large ( sols, pesticides et eaux)

sur la santé et le bien être animal

sur l’aspect social cad l’emploi dans toutes ces composantes

Les résultats sont éloquents :

l’AB n’utilise pas de pesticides de synthèse, : soit une économie pouvant aller suivant les cultures de 20, à plus de 300 euros l’hectare /an

Elle génère moins de nitrates, les sols subissent moins d’érosion,aussi retiennent ils plus les matières organiques ce qui est un bénéfice de 23 euros/ha

En ce qui concerne l’aspect santé : les avantages sont très difficiles à établir tant les expositions peuvent-elle être multiformes, mais cependant compte tenu de l’utilisation préventive quasi systématique des antibiotiques en élevage intensif on peut néanmoins mettre en lien le coût exorbitant de l’antibiorésistance qui est évaluée à 10 milliards/an.

Et pourtant le Sénat a récemment rejeté l’amendement de la loi Égalité et citoyenneté pour une proposition de 20 % d’alimentation biologique dans les cantines relavant du secteur public alors qu’il était passé à l’unanimité 2 fois à l’Assemblée Nationale ; les consommateurs sont encore une nouvelle fois peu entendus : le défi est encore à relever.

Rapport sur les enjeux des smart cities : les villes intelligentes

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Le rapport du  député PS du Maine-et-Loire Luc Belot demandé par le  1er Ministre concernant les enjeux de la mise en place des smart cities vient d’être rendu : il  attire l’attention sur les risques et les enjeux de la smart city, sachant que l’essor du numérique impose de réformer la gouvernance locale.

« L’utilisation des  technologies ne crée pas en soi une ville intelligente », prévient le député (PS). Certaines collectivités ont déjà commencé à mettre en pratique cette exigence, à l’instar de   Grenoble , qui a instauré un comité de pilotage de l’open data, ou de Rennes Métropole, qui a mis en ligne depuis 2010 un catalogue de données ouvertes, sur l’ environnement , les transports, la   culture, l’urbanisme, le logement , la vie quotidienne, etc. Ainsi  la ville est appelée à devenir dépositaire d’un grand nombre de données, y compris individuelles. D’autant que « la collectivité peut elle-même être conduite à collecter des données auprès des citoyens pour inventorier les besoins, tout en favorisant la participation des citoyens », souligne Luc Belot.

Il ajoute « la ville intelligente n’est pas faite que de capteurs, d’algorithmes, d’efficience dans chaque domaine (circulation, énergie, stationnement…). En partant des possibilités techniques, le risque est de créer une ville inutilisée. Pour avoir un certain succès, le développement de projets smart city implique de s’appuyer sur l’expérience et les attentes des citoyens. Cela appelle une plus grande concertation, une association des usagers dès la conception des services publics. » Dans le domaine sensible de la donnée en particulier, le député recommande que soit élaborée avec les citoyens une Charte pour  définir les modalités d’utilisation des données individuelles par la collectivité.

Monsanto condamné par le tribunal international à la Haye

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Six mois après le procès citoyen intenté au géant de l’agrochimie, les juges ont rendu, mardi 18 avril à La Haye aux Pays Bas , leur « avis consultatif » et demandent la reconnaissance de l’écocide dans le droit international. Cependant cet avis « consultatif » du tribunal, donné sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme, n’a pas valeur de condamnation au sens juridique du terme, et donc n’est pas « juridiquement contraignant », ainsi que le précise le document. « Il ne fait par conséquent mention d’aucun “plaignant”, aucun “procureur” ni aucun “prévenu” au sens juridique de ces termes. « L’avis consultatif des juges ne laisse place à aucun doute quant aux agissements  sur les respects du droit pour un environnement sain, à l’alimentation, au droit à la santé et à la « liberté indispensable à la recherche scientifique », le tribunal estime que la multinationale contrevient aux réglementations et au respect des droits fondamentaux. « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges. Des activités qui affectent, selon eux, les droits des peuples autochtones et des communautés locales.

Les conclusions du Tribunal  International relatives à Monsanto sont on le voit sans appel. Les droits à l’alimentation et à la santé sont aussi bafoués. Le tribunal détaille en particulier « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère ces droits « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture  qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ». Les cinq juges dénoncent aussi les pratiques de Monsanto qui nuisent à la liberté de la recherche scientifique, ainsi qu’à « la liberté d’expression et au droit à l’accès à l’information ».

Cet avis consultatif,  devrait être transmis prochainement aux Nations unies, à la Cour pénale internationale, au Comité des droits de l’homme… et à la firme Monsanto, avec la nécessité d’introduction de la responsabilité d’une entreprise dans un crime contre l’environnement.

Cependant l’objectif est surtout d’alerter l’opinion publique vis à vis des agissements d’une multinationale sur l’ensemble des continents. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains. Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide, se voyant notamment reprocher  la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate – utilisé dans des herbicides les plus utilisés dans le monde comme le Roundup commercialisé par la multinationale –, ou encore l’acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique, constituant le fameux « agent orange», un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam et qui a fait de nombreuses victimes.

La charge est d’autant plus lourde qu’elle fait apparaître la nécessité d’introduire sans attendre dans le droit pénal international la notion de crime d’écocide: cette notion ayant déjà  été évoquée, en 1972, lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement, à Stockholm, dans le discours d’ouverture.

Espérons que cette introduction se fera lors de la future version du Statut de Rome relative à la Cour pénale internationale.

 

Le recyclage des déchets électriques et électroniques : un vrai cauchemar

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Les déchets électroniques et électriques( communément appelés DEEE) sont en permanence extension sans que des solutions pérennes et efficaces ne soient à la hauteur des enjeux tant en matière environnementale que sanitaire. La France doit répondre à la directive concernant les déchets électriques et électroniques qui a pour  objectif de favoriser le recyclage des équipements électroniques et électriques. De nombreuses modifications ont été apportées depuis la première mouture de 2002 ( directive européenne RoHS (2002/95/CE) visant à limiter l’utilisation de six substances dangereuses), la dernière datant de 2014.

Cette dernière  introduit à partir de 2016 un objectif de collecte de 45% des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté à partir de 2019 à 65% des équipements vendus ou à 85% des déchets électroniques produits. Les États membres pourront choisir l’une de ces deux méthodes de comptage pour mesurer leur progression par rapport à l’objectif: en France c’est l’ADEME qui en a la charge.

Elle impose aux fabricants et aux importateurs d’équipements électroniques et électriques de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques.

A partir de 2018, le champ d’application de la directive sera par ailleurs étendu à toutes les catégories de déchets électroniques, sous réserve d’une analyse d’impact préalable : panneaux photovoltaïques, équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone, lampes fluorescentes, etc.

En dépit de la réglementation, la France ne traite pas correctement ces produits très toxiques pour l’environnement et l’homme. et tout particulièrement les composés bromés  souvent utilisés comme retardateurs de flamme, d’autant que l’utilisation exponentielle de ces produits devenus d’usage courant ont fait irruption dans tous nos actes quotidiens avec une frénésie sans égale . Simultanément ils sont constitués d’une multitude d’éléments faits avec des ressources naturelles extrêmement  précieuses et difficiles à renouveler.

Dernièrement une étude de l’INERIS a rendu un rapport concernant la pollution chronique des plastiques utilisés dans ces appareils pollués aux brome et longtemps mélangé aux autres plastiques en vue de recyclage: trente-quatre pages mises en ligne le 20 mars par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), résultats d’une commande du ministère de l’environnement, constituent un document explosif. Il démontre, explique un professionnel du secteur, « que l’ensemble de la filière plastique a été empoisonnée par le brome » On trouve des composés « bromés » à peu près partout : dans les jouets, les outils électriques, les systèmes d’éclairage et, surtout, dans les gros équipements électroménagers (réfrigérateurs, etc.). Selon l’Ineris, environ 39 % des appareils électriques ou électroniques contiennent du brome dans toutes leurs pièces plastiques, 46 % dans au moins l’une d’elles. Seuls 15 % n’en contiennent pas du tout.

L’affaire est un casse-tête pour la filière de traitement des déchets. Depuis 2006, une directive européenne impose de séparer les plastiques bromés des autres, mais sans déterminer de seuil à partir duquel un plastique est considéré comme bromé. En 2015, le Comité européen pour la standardisation électrotechnique (Cenelec) s’est enfin accordé sur le seuil de 2 g de brome par kilo, soit 2 000 parties par million (ppm). Ces plastiques, lorsqu’ils sont classés « dangereux » et « polluants organiques persistants » (ou « POP »), ne peuvent être recyclés, ni mis en décharge, ni brûlés dans les incinérateurs classiques. Ils doivent être traités en incinérateurs de produits dangereux, équipés de fours à haute température.

 

Télécharger la directive D3E 2002-96-CE  et la Directive D3E révisée a été publiée en juillet 2012. et Le décret français n° 2014-928 du 19 août 2014 transpose la directive révisée.

 

Quelles ambitions pour les polluants atmosphériques d’ici 2030?

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Polluants atmosphériques: un parcours fléché jusqu’en 2030: le ministère de l’Ecologie communique:

Des propositions essentielles, à condition de faire en sorte d’y parvenir!

On inspire, on souffle ?

On inspire, on souffle ?

Mis en consultation le 6 avril, le nouveau plan national de réduction des polluants atmosphériques fixe les objectifs à atteindre en 2020, 2025 et 2030.

 Comme d’habitude en matière d’amélioration de la qualité de l’air, la réglementation arrive… avec retard. La loi sur la transition énergétique avait prévu sa publication au plus tard le 30 juin 2016 (Art 64), mais le nouveau plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2017-2021 a été  mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie.

Le projet de décret propose un scénario de réduction en trois temps -2020, 2025 et 2030- en s’appuyant sur les travaux réalisés entre 2015 et 2016 par le Citepa[1], l’Ineris[2] et le cabinet d’étude AJBD. Des travaux qui optent pour «une évolution du mix énergétique à caractère tendanciel» (cf tableau 1 ci-dessous, avec 2005 comme année de référence).

POLLUANTS

EMISSIONS DE REFERENCE

OBJECTIFS

2005

2020

2025

2030

kt

% par rapport à 2005

SO2

467

-55%

-66%

-77%

NOX

1.429

-50%

-60%

-69%

COVNM

1.189

-43%

-47%

-52%

NH3

686

-4%

-8%

-13%

PM2,5

255

-27%

-42%

-57%

PM10

378

Pas d’engagements sur les PM10

 Importants, ces objectifs seront repris dans les schémas régionaux de climat, de l’air et de l’énergie ainsi que dans les plans de protection de l’atmosphère au niveau local. La mise en consultation se terminant le 27 avril, ils pourraient entrer en vigueur avant la fin du premier semestre2017.

 Ambition variable

Premier constat, plusieurs objectifs définis pour 2020 s’avèrent peu ambitieux puisque la plupart ont déjà été atteints en 2014 (l’année de référence étant 2005). C’est le cas des émissions de dioxyde de soufre (SO2), des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et des PM 2,5 (cf tableau 2 ci-dessous).

EMISSIONS DE REFERENCE

EVALUATION

OBJECTIFS

2005

2014

2020

kt

% par rapport à 2005

SO2

467

-64%

-55% (atteint)

NOX

1.429

-38%

-50%

COVNM

1.189

-46%

-43%

NH3

686

+3%

-4%

PM 2,5

255

-34%

-27%

PM 10

378

-27%

Pas d’engagement

Chauffage sous haute surveillance

Il existe toutefois une incertitude liée aux émissions de particules PM 2,5 à cause de l’évolution des appareils de chauffage au bois. Le rapport d’évaluation du projet de PREPA estime en effet que comme pour les véhicules diesel, il existe une différence entre les émissions réelles des équipements et les émissions mesurées lors des essais de conformité. Des études en cours devraient préciser l’écart actuel.

Selon le Citepa, les PM 2,5 proviennent surtout des logements (43%), et dans une moindre mesure de l’industrie et du traitement des déchets (24%), du transport routier et non routier (20%) et de l’agriculture (11%).

A noter que les émissions de méthane produites par l’élevage des ruminants ne sont ciblées par aucun objectif de réduction, tout comme les émissions de particules PM10.

 AVIS aux constructeurs automobiles

Les efforts les plus importants devront se tourner vers les émissions d’oxydes d’azote (NOX), dont la baisse devrait atteindre 57% en 2020, 65% en 2025 et 72% en 2030 (toujours par rapport à 2005). Le poids du trafic routier étant majeur, «tout dépendra de l’efficacité des nouvelles normes Euro 6 sur les véhicules diesel», note le rapport. Autrement dit, cette réduction est entre les mains des constructeurs automobiles.

 Les 39 marches

C’est le projet d’arrêté qui énumère les actions à mettre en œuvre. Soit 39 au total dont 6 pour l’industrie, 18 en matière de transports, 8 pour le résidentiel et le tertiaire et 7 pour l’agriculture.

Les émissions industrielles devront ainsi faire l’objet de nouveaux plafonds réglementaires, en particulier pour les COV dans les secteurs les plus émetteurs. Déjà évoqué, un fonds air-industrie pourrait accélérer le mouvement au niveau des collectivités locales.

Côté transports, le texte cite la convergence –déjà actée- entre la fiscalité sur l’essence et sur le gazole, l’alignement de leurs régimes de déductibilité de la TVA, la mise en place de plans de déplacement dans les entreprises et les administrations, le recours accru au vélo, la création de zones à circulation restreinte, la mise en place de sanctions en cas de non affichage des vignettes Crit’air, le développement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, au gaz naturel et à l’hydrogène.

Dieselgate oblige, un chapitre entier vise à contrôler les émissions réelles des véhicules routiers, via la rédaction, en cas de dépassement, de plans d’amélioration destinés aux constructeurs automobiles.

Côté logement, le projet d’arrêté vise à réduire la teneur en soufre du fioul domestique, à inciter à la rénovation thermique (sans citer de nouveaux soutiens financiers) et à renforcer le contrôle des performances des appareils de chauffage neufs.

Au niveau de l’agriculture, il est préconisé de réduire les émissions d’ammoniac provenant des engrais, et de lancer une campagne de surveillance des pesticides dans l’air en vue de réduire, in fine, leur utilisation.

 Une économie de 17 milliards d’euros

Si toutes ces mesures étaient mises en place, la qualité de l’air serait réellement améliorée. Selon le rapport d’évaluation, les dépassements du seuil horaire pour le NO2 (200 microgrammes par mètre cube), chuteraient de 1000 à 2 entre 2010 et 2030.

Idem pour les dépassements du seuil journalier des particules PM10 (50 μg/m3), qui passeraient de 4.362 à 208 en 20 ans. Au total, les impacts sanitaires seraient réduits de 40% entre 2010 et 2030. Soit une économie, non négligeable, de 17 milliards d’euros.

[1] Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

[2] Institut national de l’environnement industriel et des risques