Tous les articles par Jacqueline Collard

Financements de l’Agence française pour la biodiversité (AFB)

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Dans un souci de simplification administrative, l’AFB, qui compte 1 220 agents, est issue de la fusion de quatre organismes existants – l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France – ainsi que des employés du service du patrimoine naturel (qui dépend du Muséum) et de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée le 20 juillet 2016. Elle conforte la politique des agences de l’eau en faveur de la restauration des milieux naturels humides comme un levier à la préservation et à la valorisation des richesses naturelles. Cette nouvelle loi offre également une opportunité d’élargissement de leurs interventions dans un cadre partenarial à dessiner.

Un savoir-faire, une expertise et des résultats
Le champ d’action des agences de l’eau au titre de la biodiversité s’est consolidé au fil du temps et intensifié depuis le début des années 90 lorsque les agences de l’eau ont appréhendé le grand cycle de l’eau (restauration des milieux aquatiques et gestion de la ressource). La biodiversité est un bon indicateur du fonctionnement optimal des milieux naturels et des services qu’ils rendent à la collectivité (épuration des eaux, alimentation des nappes en eau propre, régulation des inondations et des étiages, résistance aux effets du réchauffement climatique…).

La biodiversité est naturellement au cœur des politiques de l’eau.

Deux arrêtés viennent préciser le montant de la contribution des agences de l’eau, tant au budget de l’État qu’à celui de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) créée le 1er janvier 2017. Ces contributions ne sont pas nouvelles.Le montant des contributions des agences de l’eau à l’Agence française de la biodiversité (AFB) a été fixé par un arrêté, publié le 3 mai au Journal officiel. Au total, les 6 agences de l’eau contribuent à hauteur de 145 millions d’euros pour 2017 et 150 M€ pour 2018.

Véolia de nouveau pris en défaut pour coupures d’eau

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Plusieurs responsables politiques ont depuis longtemps tenté de faire obstacle à la pratique des coupures d’eau pour impayés pour le motif qu’il ne fallait pas priver les personnes démunies de l’accès à l’eau et à des toilettes. Malgré ces tentatives, la loi a continué à autoriser les coupures d’eau jusqu’à ce que la loi Brottes entre en vigueur. Depuis le 16 avril 2013, toutes les coupures d’eau dans une résidence principale pour motif d’impayés sont illégales. Ce changement très profond n’a reçu aucune publicité, même de la part de défenseurs habituels des droits de l’homme.

L’article L115-3 du CASF concernant les coupures pour impayés a été modifié par la loi Brottes N°2013-312 du 15 avril 2013. Dans la nouvelle version, il précise qu’en ce qui concerne l’eau : « Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles. »

Plus de deux ans après la loi du 15 avril 2013 (dite « loi Brottes »), la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E), regroupant notamment Véolia, Suez et Saur, a enfin admis qu’il leur était interdit de couper la fourniture d’eau aux consommateurs pour cause de non-paiement de leur facture. Il aura fallu plusieurs procès et une décision du Conseil constitutionnel pour que les professionnels du secteur de l’eau acceptent cette interdiction. Privés de cette pratique de recouvrement des factures, les distributeurs multiplient les réductions de débit à la place des coupures. Cependant, cette pratique paraît également interdite. Elle a été condamnée le 6 janvier 2016 par le tribunal d’instance de Limoges.

Selon la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, Veolia n’en est pas à son premier coup d’essai. Le groupe « viole sciemment la loi en connaissance de cause », font valoir les deux associations.

Veolia, le numéro 1 français de l’assainissement et de la distribution de l’eau, est de nouveau aux prises avec la justice. Cette fois, ce sont les tribunaux de grande instance de Nanterre et Toulon qui l’ont condamné à payer deux amendes de 19 000 et 3 000 euros pour avoir coupé l’eau dans deux logements. Les associations France Libertés et Coordination eau Ile-de-France, qui se sont constituées parties civiles lors des procès, ont alerté les pouvoirs publics et les élus «afin que Veolia cesse de violer la loi».

2 Mai Journée mondiale de l’asthme

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Parmi les pathologies atteignant les poumons, l’asthme est un problème majeur de santé publique, à la fois pour sa sévérité, sa chronicité et sa fréquence. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 300 millions de personnes souffriraient d’asthme dans le monde.

Un tiers des Français souffrent d’allergies, essentiellement respiratoires. Un fardeau sanitaire et économique que dénoncent des pneumologues dans un Livre blanc, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que le nombre  d’asthmatiques ne cesse de croître. C’est la maladie chronique la plus courante chez l’enfant. Près de 30% des Français (20 millions) sont allergiques (allergies respiratoires prédominantes, mais aussi alimentaires ou cutanées), contre 2 à 3% en 1970, selon l’association Asthme et Allergies. La France compte 4,15 millions d’asthmatiques (50% d’origine allergique chez l’adulte et 80% chez l’enfant), souligne Christine Rolland directrice de l’association de patients Asthme et Allergies qui a mis en ligne ce Livre Blanc .

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que, d’ici à 2050, la moitié de la population occidentale sera touchée, notamment à cause du réchauffement climatique et de la pollution.

Les allergies respiratoires sévères se développent de manière inquiétante, alertent des spécialistes dans un Livre blanc, qui réclame un plan d’action national pour lutter contre ces maladies encore trop souvent banalisées et méconnues.


Désormais les allergies ne se limitent plus à un nez qui coule ou à des éternuements à l’arrivée des beaux jours, soulignent-ils dans ce document qui vient de paraître. Face à l’émergence de formes de plus en plus sévères et complexes, ils souhaitent une adaptation du système de santé pour une meilleure et plus précoce prise en charge des patients, afin d’éviter l’aggravation de leur maladie.
Les maladies changent, il y a de plus en plus d’allergies différentes chez le même malade, comme des formes d’asthmes sévères associées à des allergies alimentaires, relève le Pr Jocelyne Just, pneumologue pédiatre et présidente de la Société française d’allergologie (SFA), co-auteur de ce livre blanc.

Les allergies respiratoires sévères peuvent entraîner une dégradation de la qualité de vie (fatigue, troubles de la concentration, détérioration du sommeil, difficulté scolaires…). Les allergies respiratoires sont la première cause de perte de productivité dans le monde devant les maladies cardiovasculaires. En France, la rhinite allergique persistante serait à l’origine de 7 millions de journées de travail perdues par an (coût total 1 milliard d’euros). « 15.000 personnes sont hospitalisées chaque année pour une crise d’asthme et 1.000 personnes de moins de 65 ans en décèdent », soit près de 3 morts par jour, selon le Livre Blanc.

Au Japon les réfugiés nucléaires ont du rentrer

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Les Réfugiés de Fukushima
 
Actuellement au Japon, plus de 100 000 personnes évacuées de force ou auto-évacuées vivent encore comme des « réfugiés nucléaires ». Le gouvernement Japonais fait tout pour que les citoyens reviennent sur des territoires qui, malgré les efforts de décontamination, restent et resteront pour des décennies, gravement contaminés.
La CRIIRAD a eu l’occasion de rencontrer des réfugiés de Namie (préfecture de Fukushima) dans le cadre de soirées débat organisées à Valence et Grenoble en mars 2017 lors de la projection du film d’animation MUNEN. La délégation était conduite par Mme Kurumi Sugita, chercheuse au CNRS, fondatrice de l’association Nos voisins lointains 3.11 De nombreuses informations sont accessibles sur le site internet de l’association, en particulier les cartes de contamination établies par des bénévoles qui montrent bien les niveaux très élevés de radiation sur les territoires pour lesquels les autorités japonaises ont pourtant levé, fin mars 2017, les « ordres d’évacuation ». On y trouve aussi la déclaration de l’équipe de témoignage de Namie qui permet en particulier de percevoir la souffrance et le désarroi des évacués taraudés par le doute.
Les récents incendies qui ont touché à partir du 29 avril 2017 une zone boisée de Namie, située en zone très contaminée, ont rajouté à l’angoisse. En effet, ces incendies vont forcément remettre en suspension les éléments radioactifs piégés dans le couvert végétal et exposer les habitants aux particules radioactives transportées par les vents. Ils vont les inhaler et elles vont ensuite retomber sur les sols et les cultures et pouvoir être ingérées. Les mesures officielles réalisées les 1 et 2 mai à quelques kilomètres de l’incendie montraient la présence de césium 137 dans l’air ambiant. Mais il faudrait disposer de mesures plus nombreuses, plus proches du foyer de l’incendie et en continu pour statuer sur l’impact de ces incendies pour les pompiers et pour les riverains.

 

Inégalités dans les appréciations à propos des portables

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L’Agence nationale des fréquences (ANFR) devait elle rendre publiques les mesures de contrôle des téléphones portables ?
C’est ce que demandaient deux lanceurs d’alerte, le médecin Marc Arazi (ancien coordinateur national de l’association Priartem) et la journaliste Fabienne Ausserre, ont demandé à l’ANFR de publier les données de ces tests, afin d’informer les utilisateurs de la nature de leur appareil qui, face au refus de l’agence, ont saisi la justice. Sans résultat, malgré l’avis favorable, en novembre 2016, de la commission d’’accès aux documents administratifs (Cada).
L’affaire remonte à juillet 2016, avec la publication par l’Anses de son rapport  «Exposition aux radiofréquences et santé des enfants».
L’agence y faisait état d’une série de mesures effectuées par l’ANFR, selon lesquelles 89% des 95 téléphones testés dépassaient le débit d’absorption spécifique (DAS) de 2 Watt/kg (valeur seuil fixée pour la tête et le tronc) et 25% la valeur de 4 W/kg (seuil pour les membres). Pourtant tous ces appareils, testés par l’’ANFR entre 2012 et 2015, étaient bien aux normes : les mesures effectuées par l’agence portaient sur une distance de 5 millimètres, alors que la directive européenne alors en vigueur (directive dite R&TTE, Radio & Terminal Telecommunication Equipment, mars 1999) permettait aux fabricants de tester leurs appareils à la distance de 25 mm.
Or la directive R&TTE a été abrogée par une nouvelle directive 2014/35/UE effective depuis le 13 juin 2016. «Cette nouvelle directive prévoit, pour évaluer la conformité des équipements, de prendre en compte les conditions de fonctionnement raisonnablement prévisibles. En l’espèce, l’utilisateur est susceptible d’être au contact de l’’appareil», expliquait l’Anses dans son avis.
«C’est un enjeu essentiel de santé publique pour les utilisateurs » déclaraient les 2 lanceurs d’alerte. Peu d’’entre eux le savent, mais il n’y a pas besoin que l’’appareil soit en mode téléphone : il suffit qu’il soit allumé dans la poche, il communique constamment avec l’’antenne-relais la plus proche»,expliquent-t-ils.
Beaucoup d’appareils hors normes  ?
Exit donc les 25 millimètres. Résultat : une fois écoulée la période transitoire d’’un an prévue par la nouvelle directive (qui prendra donc fin le 12 juin), les appareils épinglés en 2015 par l’’ANFR ne seront plus aux normes. D’ici là, les téléphones commercialisés avant juin 2016 peuvent rester en magasin. Quant aux appareils déjà achetés, c’est le black-out : ni rappel, ni information des propriétaires. Les résultats obtenus par l’’ANFR montrent que «des dizaines de millions de jeunes en Europe ont un téléphone qui pose problème.
Et au même moment en Italie une audience en référé tenue mercredi 19 avril au tribunal administratif de Melun. Les résultats des tests pratiqués par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sur des téléphones portables resteront secrets : jeudi 20 avril, le tribunal administratif de Melun lui a donné raison contre deux lanceurs d’alerte qui demandaient la transmission de données.
Rappelons que dés 2011 à l’initiative de l’OMS une trentaine d’experts internationaux avaient estimé que l’usage du portable pouvait être cancérogène pour l’homme et réclamé que de nouvelles études soient menées sur l’utilisation intensive et sur le long terme des téléphones portables. En attendant, ils avaient plaidé pour l’utilisation de « kits mains libres » et la pratique des SMS.
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Et en même temps un jugement prononcé dans le Piémont italien (région de Turin) par le tribunal d’Ivrea le 11 avril dernier, et rendu public a reconnu un lien entre l’apparition d’une tumeur bénigne chez un homme de 57 ans et l’usage de son téléphone portable, son travail dans une grande entreprise l’ayant conduit à s’en servir entre trois et quatre heures par jour pendant 15 ans.
Roberto Romeo âgé de 57 ans, était, ironie du sort, technicien à Turin au sein d’une grande entreprise de téléphonie mobile italienne. Utilisant son portable à raison de quatre heures par jour depuis 1995, il ressent en 2010 les symptômes de sa maladie sous la forme d’une sensation permanente d’oreille bouchée avant que ne soit diagnostiqué un neurinome auriculaire. « Par chance, il ne s’agit que d’une tumeur bénigne, mais néanmoins invalidante. J’ai dû subir l’ablation du nerf acoustique et je suis sourd du côté droit », a-t-il indiqué.
Ce  » jugement reconnaît le lien de causalité entre un usage inapproprié du téléphone portable et une tumeur au cerveau », ont rapporté les avocats du plaignant. Le jugement est toutefois susceptible d’appel. « Désormais, nous pensons qu’il est nécessaire de réfléchir sur ce problème et prendre des mesures adaptées » ont-ils poursuivi.
L’expert nommé par le juge a évalué son préjudice corporel à 23 % et condamné l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) à lui verser une indemnité de 500 euros par mois pour le restant de ses jours en raison de ce préjudice subi.