Tous les articles par Jacqueline Collard

Les données environnementales et sanitaires pour le bâtiment

Air , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Contaminations chimiques cancérigène / mutagène / reprotoxique , Contaminations chimiques , Déchets , Air intérieur , Contaminations chimiques perturbateurs endocriniens

La base de données Inies met à disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction fournies par les fabricants ou syndicats professionnels. Au-delà des indicateurs environnementaux, la base INIES fournit des informations essentielles sur la qualité de l’air intérieur, la qualité de l’eau, le confort, …

La base Inies est également une source de documents pratiques, tant sur l’alimentation de la base elle-même (ex. : consignes de rédaction des résumés des caractéristiques sanitaires et confort des FDES,…) que sur son fonctionnement ou les diverses procédures qui en font partie (ex. : CR des comités techniques, liste des vérificateurs habilités de DES dans le secteur de la construction…).

Un Glossaire pointu ainsi qu’une section FAQ particulièrement fournie viennent enrichir cette plateforme très complète sur l’ensemble de la démarche FDES.

Le fonctionnement de la base Inies est régi par un protocole signé par les Ministères en charge de l’environnement, du logement, de la santé et de la culture ainsi que par l’Ademe, l’AIMCC, l’Anah, la Capeb, le CNOA, le CSTB, la FFB, Qualitel et l’USH.

Gérée de façon participative par les acteurs de la construction dont les Pouvoirs Publics, INIES est la base nationale française de référence sur les déclarations environnementales et sanitaires des produits, équipements et services pour l’évaluation de la performance des ouvrages.

Développée depuis 2004, elle constitue un outil opérationnel et indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments. Les informations environnementales des produits et équipements du bâtiment s’enrichissent.En effet la base de données Inies fait peau neuve sous l’impulsion de l’expérimentation Energie+Carbone- des bâtiments neufs.Des données indispensables au calcul de la performance environnementale des constructions pour répondre à l’expérimentation des seuils duabel Energie positive & réduction Carbone (E+C-) des bâtiments neufs, ont été ajoutées aprés un lancement en novembre 2016.

Conserver une eau de qualité de l’eau en amont des captages

Agriculture et élevage , Air , Alimentation , Alternatives alternatives sociétales , Changements climatiques , Contaminations chimiques , Eau , Décisions politiques et juridiques nationale , Études scientifiques rapport économique , Études scientifiques surveillance sanitaire
La France se situe parmi les bons élèves au niveau européen pour son prix de l’eau. Avec une moyenne pour les six bassins versants de 4,03 euros par m3, pour la plupart des ménages, la part de l’eau ne pèse pas sur leur budget. Du point de vue de sa qualité, l’eau potable distribuée respecte en permanence les critères microbiologiques pour 97,6% de la population, 96% pour les limites en pesticides et 99,3% pour les nitrates.
En matière de protection des captages, la France est là en retard, mais les distributeurs d’eau se sont saisis des enjeux.

En matière de protection préventive de la ressource, Grenoble (Isère) fait figure d’exemple emblématique. L’eau de Grenoble prend sa source dans les Ecrins et s’infiltre dans la nappe alluviale du Drac. La société publique locale Eaux de Grenoble Alpes la capte à Rochefort, au sud de la ville. Le site de captage de Rochefort est entouré d’un périmètre de protection de 2.300 hectares. Il s’agit d’un des plus grands champs captant d’Europe, avec une eau distribuée sans traitement. Cent cinquante cinq hectares sont clôturés et surveillés 24 heures sur 24 par un agent posté la nuit et des agents d’astreinte. La qualité est contrôlée quotidiennement à la source par un laboratoire sur le site. L’ Agence de l’eau Rhône-Méditerrannée Corse considère le site de captage de Rochefort comme l’une des ressources les mieux protégées et d’intérêt régional par son abondance et sa qualité pour la région Rhône-Alpes.

Que ce soit à Bordeaux ou à Paris, les métropoles françaises soignent de plus en plus la gestion des rivières et des sources souterraines. Les territoires protégés s’agrandissent autour de la capitale et les contrats avec les agriculteurs se multiplient.

Pour la période 2016-2020, Eau de Paris vise ainsi l’objectif de 3.500 hectares en cultures bio et l’acquisition de 200 hectares supplémentaires dans les zones de captage. Un effort qui pourrait s’en ressentir sur le coût de la dépollution.

Confrontés à une hausse des coûts de la dépollution, les collectivités et leurs délégataires ont davantage intérêt à prévenir qu’à guérir. « Chaque année, estime Laurent Roy, directeur de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dans un entretien à la Gazette des communes, les pollutions par les pesticides et les nitrates imposent aux ménages français des surcoûts de dépollution de 400 à 700 millions d’euros, répercutés sur leur facture d’eau ».

Encouragement vers des contrats avec les agriculteurs présents sur les zones de captages

Depuis 2007, les surfaces cultivées en agriculture biologique ont été quasiment multipliées par 7 pour atteindre 2.100 hectares sur l’aire d’alimentation des sources de la vallée de la Vanne (Yonne). Soixante quatre agriculteurs du bassin des sources de la Vigne (Eure-et-Loir) étaient engagés en 2015 dans une démarche de réduction de l’utilisation d’engrais et de pesticides ou de mise en herbe de surfaces stratégiques, ce qui représente 5.162 hectares et quasi un quart de la surface agricole du bassin. Mille cinq cent quatre-vingt-dix hectares et 15 agriculteurs sont également engagés dans de fortes réductions d’usage des pesticides sur l’aire d’alimentation des sources de la Voulzie (Seine-et-Marne).

 C’est dans ce but que nous préconisons là encore une orientation croissante vers l’agriculture biologique respectueuse des sols et des nappes phréatiques.

 

 

Nouveau règlement européen pour le mercure

Air , Alimentation , Alternatives , Contaminations chimiques , Décisions politiques et juridiques , Études scientifiques , Décisions politiques et juridiques européenne , Eau mers et océans , Contaminations chimiques métaux lourds et autres , Contaminations chimiques perturbateurs endocriniens , Études scientifiques toxicologique

L’Union Européenne a pris de nouvelles dispositions concernant le mercure, un composé utilisé notamment en tant que fongicide et bactéricide, dans les amalgames dentaires, et certaines piles et lampes. Ceci par la résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2017 abrogeant le réglement (CE) n°1102/2008

Le 25 avril 2017, le Conseil des ministres de l’Union Européenne a en effet adopté définitivement un nouveau règlement visant à limiter l’impact environnemental et sanitaire engendré par les activités et procédés liés au mercure. Le mercure est en effet une substance neurotoxique, néphrotoxique, immunotoxique, génotoxique et perturbateur endocrinien .

Ce nouveau règlement vise à aligner le droit européen sur la Convention Internationale de Minamata (octobre 2013) et a pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les rejets anthropiques de mercure et de ses composés.

Le règlement interdisait l’importation du mercure lorsqu’il est destiné à l’extraction minière artisanale et d’or du minerai. A partir de janvier 2018, l’exportation du mercure métallique sera également interdite. Le texte prévoit également l’interdiction progressive de l’exportation, de l’importation et de la fabrication de plusieurs produits contenant du mercure ajouté, par exemple les lampes fluorescentes, les piles, les pesticides, les biocides et les antiseptiques locaux. Le règlement bannit également l’utilisation du mercure ou de ses composés dans les procédés de fabrication comme catalyseur et comme électrode.

Enfin, à partir de juillet 2018, les amalgames dentaires contenant du mercure seront interdits pour le traitement des dents de lait, chez les moins de 15 ans et chez les femmes enceintes ou allaitantes, avec des exceptions possibles si nécessaires .

Les nuisances sonores reviennent d’actualités

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Le bruit dans l’environnement affecte un grand nombre d’Européens. Le public le perçoit comme l’un des principaux problèmes environnementaux. Il peut affecter les gens sur les plans tant physiologique que psychologique, en agissant sur des activités de base telles que le sommeil, le repos, l’étude et la communication. Bien que ces impacts sur la santé humaine soient connus depuis longtemps, la recherche récente montre qu’ils surviennent à des niveaux sonores plus bas que ce qu’on imaginait précédemment.

Les collectivités territoriales composant les grandes agglomérations (communes ou EPCI possédant la compétence de lutte contre les nuisances sonores) sont chargées d’établir et publier les cartes de bruit et les PPBE sur leur territoire.

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) actualise son état de lieux des nuisances sonores dont souffrent de plus en plus d’habitants, dans les villes comme dans les campagnes. Routes, voies ferrées, aéroports, industries, telles sont les grandes sources de bruit ambiant ciblées par cette directive et qui font parties des nuisances à examiner

Or un arrêté du 14 avril mis au journal officiel publié le 29 avril, fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants tenues d’établir une carte de bruit (CB) et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et parmi celles là les agglomérations de Clermont Ferrand, Grenoble, Lyon et St Etienne sont concernées. Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, fixe en annexe la liste des communes incluses dans ces agglomérations. Les cartes de bruit sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution.

 

 

L’amiante chrysolite reste autorisée par la Convention de Rotterdam

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La Convention de Rotterdam a de nouveau échoué, mercredi 3 mai, à inscrire l’amiante chrysotile à son annexe III, qui réglemente le commerce international de produits dangereux. En cause, le blocage de plusieurs pays exportateurs, dont la Russie et l’Inde.

La Convention de Rotterdam a été créée sous l’égide des Nations Unies pour protéger la vie humaine et l’environnement par la procédure dite du « consentement préalable éclairé » (Prior Informed Consentment, PIC en anglais) : l’exportateur doit informer le pays importateur des dangers du produit et recueillir son accord. Un frein modeste mais estimable au commerce des produits les plus dangereux.

Mais les décisions se prennent à l’unanimité   : il suffit du veto d’un seul pays dont les représentants ont été convaincus ou achetés par l’industrie pour qu’un produit mortel ne soit pas sur la liste !

La Convention de Rotterdam a de nouveau échoué, mercredi 3 mai, à inscrire l’amiante chrysotile à son annexe III, qui réglemente le commerce international de produits dangereux. En cause, le blocage de plusieurs pays exportateurs, dont la Russie et l’Inde. Cette huitième conférence des parties (COP8) de la Convention de Rotterdam, qui s’achève vendredi 5 mai à Genève, a de nouveau buté sur la question de l’amiante chrysotile et l’amiante chrysotile ne figure toujours pas dans cette liste, contrairement aux cinq autres formes du minerai (actinolites, anthophyllite, amosite, crocidolite et trémolite). Sa production continue de fournir des centaines de milliers d’emplois sur la planète, notamment en Russie, au Zimbabwe et au Kazakhstan.