Le pacte mondial est un avant-projet de texte de 26 articles, rédigé par près de 80 experts du monde entier, qui rappelle les grands principes du droit environnemental, dont le « droit à un environnement écologiquement sain » et le « devoir de prendre soin de l’environnement », avec l’ambition d’en faire un traité international contraignant, qui puisse être invoqué contre les États devant des juridictions.
Notre Président de la République, Emmanuel Macron, s’est exprimé ainsi aprés avoir rencontré quelques heures plus tôt l’ancien gouverneur de l’Etat de Californie Arnold Schwarzenegger trés imliqué aussi dans le débat sur le climat:« Sur le plan planétaire, nous devons franchir une nouvelle étape après l’accord de PARIS conclu fin 2015 pour lutter contre le réchauffement prenant la parole après l’ancien secrétaire général de COP 21), Laurent Fabius, copilote de cette initiative avec le think tank français le Club des juristes.
Le pacte mondial de l’environnement est la consolidation créative de principes bien connus pour certains, plus novateurs pour d’autres (non-régression du droit, résilience) ; nous ne partons pas de rien comme cela avait été le cas pour la convention de Rio en 1992 sur les changements climatiques, ou pour la convention sur la biodiversité. D’habitude, la réflexion sur un traité international se propage de manière diffuse, fragmentée. Là, nous assistons à un moment doublement historique. On n’avait jamais connu jusqu’à présent dans le droit environnemental un traité coécrit par les juges, et un traité endossé le jour suivant par le président d’un pays majeur comme l’est le pays de la déclaration des droits de l’homme qu’est La France.
