Tous les articles par Jacqueline Collard

Un décret musique amplifiée pour se mobiliser contre le bruit

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Renforcer la prévention des risques liés aux sons amplifiés. Tel est l’objectif d’un nouveau décret qui vise aussi les festivals et les salles dont la vocation première n’est pas la diffusion de musique amplifiée.

  Vient d’être publié le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés  Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel le 09/08/2017.

« On oublie trop souvent que la pollution sonore est un enjeu majeur de santé publique, elle a des conséquences parfois graves sur notre santé« , justifie Nicolas Hulot, cosignataire du décret. « Ce décret entend contribuer à une meilleure prévention des troubles auditifs et de la surdité« , renchérit Agnès Buzyn, ministre de la Santé.

Désormais, la réglementation vise en effet les lieux « ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés » dont le niveau sonore est supérieur à 80 décibels pondérés A (dBa). Ce niveau ne devra pas dépasser 102 dBa et 118 décibels pondérés C (dBc) sur 15 minutes. Le texte prend en compte les recommandations du Haut Conseil de la santé publique concernant les basses fréquences, vantent les ministres. Des normes plus strictes sont également prévues lorsque les spectacles sont destinés à des enfants de moins de six ans.

Par ailleurs, le décret détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public et la mise à disposition de protections auditives individuelles. Il s’agira de bouchons d’oreille qui devront être distribués gratuitement. Les responsables devront également créer des zones de « repos auditif ou, à défaut, ménager des périodes de repos auditif, au cours desquels le niveau sonore ne dépassera pas les 80 décibels ».
Des mesures de bon sens étant donné que selon l’association JNA, un jeune sur cinq souffre de déficiences auditives. Parmi ces derniers, la moitié déclare « ne pas s’inquiéter pour leur capital auditif ». Et rappelons qu’il faut plus de 16 heures de repos à nos oreilles pour récupérer de 2 heures passées dans une discothèque à 105 dB.

Le décret organise également la protection des riverains. Une protection améliorée, assurent les ministres, par « la possibilité pour les agents chargés du contrôle de réaliser des constats à l’oreille pour les troubles les plus manifestes » ainsi que par « la baisse du plafond sonore pour les riverains éloignés« . Les émissions sonores des activités s’exerçant dans un lieu clos ne doivent pas occasionner dans les locaux d’habitation un dépassement de l’émergence globale de 3 dBa.

Ce nouveau décret, qui actualise des valeurs limites fixées en 1998 et jugées trop laxistes, s’appliquera aux nouvelles installations dès la publication de son arrêté d’application. Les installations existantes devront l’appliquer un an après et au plus tard le 1er octobre 2018.

La loi Notre modifie la gouvernance environnementale ( SRADDET)

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Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République( loi NOTRE).

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires( SRADDET)

La loi Notre crée un nouveau schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux régions. Ce schéma fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.

Baptisé « schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires » (Sraddet), il regroupe ainsi des schémas préexistants tels que le schéma régional climat air énergie, le schéma régional de l’intermodalité, et le plan régional de prévention et de gestion des déchets.Il doit être adopté par le conseil régional dans les trois années qui suivent le renouvellement général de cette assemblée. Le projet de schéma est soumis à enquête publique. Il fait l’objet d’un bilan dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux pour voir si une révision s’impose.

Ce schéma doit respecter les règles générales d’aménagement et d’urbanisme à caractère obligatoire ainsi que les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols. Il doit être compatible (1) avec les Sdage, ainsi qu’avec les plans de gestion des risques inondations. Il doit prendre en compte (2) les projets d’intérêt général, une gestion équilibrée de la ressource en eau, les infrastructures et équipements en projet et les activités économiques, les chartes des parcs nationaux sans oublier les schémas de développement de massif.

Les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux devront prendre en compte les objectifs de ce schéma.

Transferts de compétences

L’une des mesures phares du projet de loi Notre est d’encourager la création d’intercommunalités et de leur transférer de manière systématique ou non de nouvelles compétences. Le seuil minimal de constitution des intercommunalités a été abaissé à 15.000 habitants au lieu de 20.000.

  • En matière de compétence, l’eau et l’assainissement feront parti des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018. Le report sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Les communes se voit attribuer une nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier 2018.
  • L’attribution obligatoire de la compétence « gestion des déchets des ménages et assimilés » aux communautés de communes et d’agglomération a également été actée pour le 1er janvier 2017.

  • La loi Notre modifie également les articles du code de l’environnement faisant référence aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Ces plans devront désormais contenir un état des lieux (origine des déchets, nature, composition, transport), une prospective à 6 et 12 ans sur l’évolution des volumes, des objectifs en matière de prévention et de recyclage, les installations de traitement à créer dans les 6 et 12 ans ainsi qu’un plan en faveur de l’économie circulaire.

  • Certains flux de déchets, dont la liste est fixée par décret, font l’objet d’une planification spécifique dans le cadre du plan régional.

  • Les éco-organismes font leur entrée dans les instances qui participent à l’élaboration du plan déchet. En contrepartie, ils devront respecter les objectifs de ce plan et transmettre aux conseils régionaux les informations dont ils disposent sur les quantités de déchets soumis à des filières de responsabilité élargie du producteur.

Se reconnecter avec la nature dans cette période estivale

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Profitons de ce nos vacances  pour se reconnecter à la nature et réapprendre à s’intéresser simplement avec ce qui nous entoure.

Fléau des écoles , des lieux de vie ou de travail , le smartphone est greffé à la main de tous des adultes comme des adolescents… Les applications deviennent de plus en plus nombreuses et beaucoup ont du mal à se séparer de leurs portables.

Les applications des portables sont devenues des passe-temps. Jeux, musiques, photos, les smartphones sont véritablement devenus des « couteaux suisses », selon l’expert en comportements numériques, Thierry Le Fur.

Or cet instrument magique fait aussi l’objet de troubles de plus en  plus identifiés comme ceux des troubles de l’attention, du sommeil et bien d’autres…

Aussi profitons de ce temps de vacances pour se déconnecter et retrouver un environnement plus adapté à la nature humaine.

SERA SANTE ENVIRONNEMENT RHONE-ALPES ET AUVERGNE www.sera.asso.fr guillaume ageorges

L’ANSES propose de novelles normes d’expositions professionnelles

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L’Anses publie de nouvelles recommandations de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel

Depuis 2005, l’Anses est chargée de l’expertise scientifique nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires. L’Anses a publié durant le premier semestre 2017 plusieurs rapports d’expertise collective produits dans le cadre de cette mission permanente.

L’avis qu’elle publie ce jour rend compte des recommandations de l’Agence concernant la fixation de valeurs limites atmosphériques pour le trichloroéthylène, le di-n-butylphtalate (DnBP), le butylbenzyl-phtalate (BBzP), le 2-éthoxyéthanol (EGEE), l’acétate de 2-éthoxyéthyle (EGEEA) et le n-butanol.

Par ailleurs, depuis février 2017, l’Agence a également proposé des valeurs limites biologiques pour le chrome hexavalent, l’acrylamide, le di-n-butylphtalate et le butylbenzyl-phtalate.

Certains professionnels peuvent être amenés à inhaler des substances chimiques potentiellement nocives pour leur santé. La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le principe de la substitution (remplacement d’un produit dangereux par un produit ou un procédé non ou moins nocif) ou à défaut, sur la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles. Le ministère chargé du travail fixe dans ce contexte des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour les substances considérées comme dangereuses. Ces valeurs seuils correspondent à des concentrations dans l’air ne devant pas être dépassées sur une période de référence donnée.

Dans le cadre du Plan santé au travail, le ministère du travail a confié à l’Anses la charge de l’expertise scientifique préalable à la fixation des valeurs limites d’exposition en milieu professionnel. Cette phase d’expertise a pour objectif de recommander des niveaux de concentration (atmosphériques ou biologiques) pertinents pour la protection de la santé des travailleurs, mais également les méthodes de mesure adaptées permettant de comparer les expositions professionnelles atmosphériques aux VLEP préconisées.

L’Anses a publié durant le premier semestre 2017 plusieurs rapports d’expertise collective dans le cadre de cette mission permanente. Ces rapports avaient antérieurement donné lieu à consultation publique. Les recommandations de l’Agence ont désormais vocation à être discutées au sein des instances paritaires du ministère chargé du travail en vue de la fixation de valeurs limites d’expositions professionnelles réglementaires.

Recommandations pour la fixation de nouvelles valeurs limites atmosphériques

L’Agence propose des valeurs limites atmosphériques basées sur une évaluation scientifique des effets sanitaires pour  6 substances :

Pour le trichloroéthylène :
  • recommandation d’une VLEP-8h pragmatique de 40  mg.m-3 (au lieu de la valeur de 405 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1983) afin de prévenir de la néphrotoxicité de cette substance. La VLEP-8h recommandée n’a pas pour objectif de protéger des effets cancérogènes du trichloroéthylène, mais constitue ici uniquement un outil pour limiter les niveaux d’exposition sur les lieux de travail ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
Pour le di-n-butylphtalate (DnBP) :
  • recommandation d’une VLEP-8h de 2 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 5 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1987) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
 Pour le butylbenzyl-phtalate (BBzP) :
  • recommandation d’une VLEP-8h de 13 mg.m-3 (pas de valeur existante actuellement) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
Pour le 2-éthoxyéthanol et l’acétate de 2-éthoxyéthyle (EGEE et EGEEA) :
  • recommandation d’une VLEP-8h de 1 ppm afin de prévenir de l’hématoxicité de ces substances (au lieu de la valeur de 2 ppm fixée par un décret de 2012) ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
Pour le n-butanol :
  • recommandation d’une valeur limite court terme (VLCT-15min) de 100 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 150 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1982) afin de prévenir des effets d’irritation oculaire.

Par ailleurs, l’attribution de la mention « peau », indiquant la nécessité de prendre en compte l’exposition par voie cutanée pour l’évaluation de l’exposition à la substance chimique, est recommandée pour le trichloroéthylène, le butylbenzyl-phtalate, le 2-éthoxyéthanol et son acétate correspondant.

Concernant les recommandations de méthodes de mesure de ces 6 substances dans l’air des lieux de travail, l’Anses souligne qu’aucune méthode de mesure n’a pu être recommandée pour le butylbenzyl-phtalate.

Les autres travaux de l’Agence : propositions de valeurs limites biologiques

En complément de ces différentes recommandations de valeurs limites atmosphériques, depuis début 2017, l’Anses a également recommandé des valeurs limites biologiques (VLB) et des valeurs biologiques de référence (VBR) afin d’améliorer le suivi de l’exposition des travailleurs au chrome hexavalent et à ses composés, à l’acrylamide, au di-n-butylphtalate et au benzylbutyl-phtalate.

Ainsi, pour la surveillance biologique des expositions professionnelles, l’Agence  recommande :

Pour le chrome hexavalent et ses composés :
  • une VLB pour le chrome urinaire de 2,5 µg.L-1 ou 1,8 µg.g-1 de créatinine correspondant à une exposition à la VLEP-8h pour le chrome hexavalent de 1 µg.m-3. Cependant, comme cette valeur n’a été établie qu’à partir d’études menées dans un seul type de secteur industriel, le secteur du chromage, l’application de cette VLB n’est recommandée que pour des expositions à des composés du chrome hexavalent. En cas d’expositions mixtes (au chrome hexavalent et trivalent) et compte tenu de la contribution des expositions du chrome trivalent aux concentrations de chrome urinaire, des mesures urinaires pourront être réalisées mais devront être interprétées à la lumière des niveaux respectifs des concentrations atmosphériques des différents composés du chrome ;
  • une VBR pour le chrome urinaire de 0,65 µg.L-1 (ou 0,54 µg.g-1 de créatinine), ;
Pour l’acrylamide :
  • une VBR pour les adduits de l’acrylamide à l’hémoglobine (mesurés dans le sang) de 85 pmol.g-1 de globine pour les non-fumeurs et de 285 pmol.g-1 de globine pour les fumeurs.
Pour le di-n-butylphtalate :
  • Une VBR pour le mono-n-butylphtalate (MnBP) urinaire de 70 μg.L-1 ou 50 µg.g-1 de créatinine.
Pour lebutylbenzyl-phtalate :
  • une VBR pour le mono-benzylphtalate (MBzP) urinaire de 40 μg.L-1 ou 30 µg.g-1 de créatinine.

L’Agence rappelle que la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction par des substances ou des procédés moins nocifs est une démarche prioritaire pour la prévention du risque chimique sur les lieux de travail en France. Cette démarche prioritaire de substitution doit donc être appliquée au trichloroéthylène, au di-n-butylphtalate, au butylbenzyl-phtalate, au 2-éthoxyéthanol et à l’acétate de 2-éthoxyéthyle, au chrome hexavalent et à ses composés et à l’acrylamide.

www.anses.fr/fr/content/l%e2%80%99anses-publie-de-nouvelles-recommandations-de-valeurs-limites

La baisse de QI se confirme dans nos pays occidentaux

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Un nombre croissant d’études montrent un recul généralisé du QI moyen.

De plus en plus d’études pointent la même inquiétante tendance : à peu près partout dans le monde occidental, le quotient intellectuel moyen de la population baisse dangereusement depuis une quinzaine d’années. Cette découverte est venue de l’analyse des résultats obtenus aux tests psychométriques par les jeunes conscrits. Toute l’Europe du Nord, en particulier, s’est révélée touchée.

Après un siècle de progrès, le QI recule dans les pays occidentaux. Les tests (l’un d’entre eux, appelé  « matrices progressives de Raven ») montrent qu’après avoir augmenté tout au long du vingtième siècle, le QI des Occidentaux est en régression depuis une quinzaine d’années.

Apparemment, c’était mieux avant et c’est inquiétant. D’après plusieurs études publiées dans la revue Intelligence, le quotient intellectuel moyen aurait drastiquement chuté ces quinze dernières années dans les pays occidentaux – en Europe du Nord notamment – allant à l’inverse de la tendance du siècle dernier qui avait bénéficié d’une amélioration progressive des conditions sanitaires et sociales,

Quelques pistes sont identifiées : Tout d’abord, une hypothèse génétique et sociologique : les personnes bénéficiant d’un QI élevé feraient de plus longues études, repoussant le moment d’avoir des enfants, et auraient en conséquence moins d’enfants.

Les perturbateurs endocriniens  seraient un deuxième facteur permettant d’expliquer la chute globale des QI, notamment parce que certains d’entre-eux empêchent l’action de l’iode, indispensable au développement du cerveau. L’industrie chimique développerait également des molécules perturbant le système thyroïdien avec également des conséquences sur le cerveau, explique la physiologiste Barbara Demeneix dans Les Echos. Enfin, une autre substance pourrait être nocive pour l’organe de la réflexion : le haschisch, qui contrairement à d’autres drogues, serait nuisible aux consommateurs réguliers.