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L’ANSES propose de novelles normes d’expositions professionnelles

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L’Anses publie de nouvelles recommandations de valeurs limites d’exposition en milieu professionnel

Depuis 2005, l’Anses est chargée de l’expertise scientifique nécessaire à l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires. L’Anses a publié durant le premier semestre 2017 plusieurs rapports d’expertise collective produits dans le cadre de cette mission permanente.

L’avis qu’elle publie ce jour rend compte des recommandations de l’Agence concernant la fixation de valeurs limites atmosphériques pour le trichloroéthylène, le di-n-butylphtalate (DnBP), le butylbenzyl-phtalate (BBzP), le 2-éthoxyéthanol (EGEE), l’acétate de 2-éthoxyéthyle (EGEEA) et le n-butanol.

Par ailleurs, depuis février 2017, l’Agence a également proposé des valeurs limites biologiques pour le chrome hexavalent, l’acrylamide, le di-n-butylphtalate et le butylbenzyl-phtalate.

Certains professionnels peuvent être amenés à inhaler des substances chimiques potentiellement nocives pour leur santé. La prévention du risque chimique sur les lieux de travail se fonde prioritairement sur le principe de la substitution (remplacement d’un produit dangereux par un produit ou un procédé non ou moins nocif) ou à défaut, sur la réduction des concentrations des polluants aux niveaux les plus faibles possibles. Le ministère chargé du travail fixe dans ce contexte des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour les substances considérées comme dangereuses. Ces valeurs seuils correspondent à des concentrations dans l’air ne devant pas être dépassées sur une période de référence donnée.

Dans le cadre du Plan santé au travail, le ministère du travail a confié à l’Anses la charge de l’expertise scientifique préalable à la fixation des valeurs limites d’exposition en milieu professionnel. Cette phase d’expertise a pour objectif de recommander des niveaux de concentration (atmosphériques ou biologiques) pertinents pour la protection de la santé des travailleurs, mais également les méthodes de mesure adaptées permettant de comparer les expositions professionnelles atmosphériques aux VLEP préconisées.

L’Anses a publié durant le premier semestre 2017 plusieurs rapports d’expertise collective dans le cadre de cette mission permanente. Ces rapports avaient antérieurement donné lieu à consultation publique. Les recommandations de l’Agence ont désormais vocation à être discutées au sein des instances paritaires du ministère chargé du travail en vue de la fixation de valeurs limites d’expositions professionnelles réglementaires.

Recommandations pour la fixation de nouvelles valeurs limites atmosphériques

L’Agence propose des valeurs limites atmosphériques basées sur une évaluation scientifique des effets sanitaires pour  6 substances :

Pour le trichloroéthylène :
  • recommandation d’une VLEP-8h pragmatique de 40  mg.m-3 (au lieu de la valeur de 405 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1983) afin de prévenir de la néphrotoxicité de cette substance. La VLEP-8h recommandée n’a pas pour objectif de protéger des effets cancérogènes du trichloroéthylène, mais constitue ici uniquement un outil pour limiter les niveaux d’exposition sur les lieux de travail ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
Pour le di-n-butylphtalate (DnBP) :
  • recommandation d’une VLEP-8h de 2 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 5 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1987) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
 Pour le butylbenzyl-phtalate (BBzP) :
  • recommandation d’une VLEP-8h de 13 mg.m-3 (pas de valeur existante actuellement) afin de prévenir des effets reprotoxiques de cette substance ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
Pour le 2-éthoxyéthanol et l’acétate de 2-éthoxyéthyle (EGEE et EGEEA) :
  • recommandation d’une VLEP-8h de 1 ppm afin de prévenir de l’hématoxicité de ces substances (au lieu de la valeur de 2 ppm fixée par un décret de 2012) ;
  • ne pas dépasser sur une période de 15 minutes la concentration correspondant à 5 fois celle recommandée pour la VLEP-8h ;
Pour le n-butanol :
  • recommandation d’une valeur limite court terme (VLCT-15min) de 100 mg.m-3 (au lieu de la valeur de 150 mg.m-3 fixée par une circulaire de 1982) afin de prévenir des effets d’irritation oculaire.

Par ailleurs, l’attribution de la mention « peau », indiquant la nécessité de prendre en compte l’exposition par voie cutanée pour l’évaluation de l’exposition à la substance chimique, est recommandée pour le trichloroéthylène, le butylbenzyl-phtalate, le 2-éthoxyéthanol et son acétate correspondant.

Concernant les recommandations de méthodes de mesure de ces 6 substances dans l’air des lieux de travail, l’Anses souligne qu’aucune méthode de mesure n’a pu être recommandée pour le butylbenzyl-phtalate.

Les autres travaux de l’Agence : propositions de valeurs limites biologiques

En complément de ces différentes recommandations de valeurs limites atmosphériques, depuis début 2017, l’Anses a également recommandé des valeurs limites biologiques (VLB) et des valeurs biologiques de référence (VBR) afin d’améliorer le suivi de l’exposition des travailleurs au chrome hexavalent et à ses composés, à l’acrylamide, au di-n-butylphtalate et au benzylbutyl-phtalate.

Ainsi, pour la surveillance biologique des expositions professionnelles, l’Agence  recommande :

Pour le chrome hexavalent et ses composés :
  • une VLB pour le chrome urinaire de 2,5 µg.L-1 ou 1,8 µg.g-1 de créatinine correspondant à une exposition à la VLEP-8h pour le chrome hexavalent de 1 µg.m-3. Cependant, comme cette valeur n’a été établie qu’à partir d’études menées dans un seul type de secteur industriel, le secteur du chromage, l’application de cette VLB n’est recommandée que pour des expositions à des composés du chrome hexavalent. En cas d’expositions mixtes (au chrome hexavalent et trivalent) et compte tenu de la contribution des expositions du chrome trivalent aux concentrations de chrome urinaire, des mesures urinaires pourront être réalisées mais devront être interprétées à la lumière des niveaux respectifs des concentrations atmosphériques des différents composés du chrome ;
  • une VBR pour le chrome urinaire de 0,65 µg.L-1 (ou 0,54 µg.g-1 de créatinine), ;
Pour l’acrylamide :
  • une VBR pour les adduits de l’acrylamide à l’hémoglobine (mesurés dans le sang) de 85 pmol.g-1 de globine pour les non-fumeurs et de 285 pmol.g-1 de globine pour les fumeurs.
Pour le di-n-butylphtalate :
  • Une VBR pour le mono-n-butylphtalate (MnBP) urinaire de 70 μg.L-1 ou 50 µg.g-1 de créatinine.
Pour lebutylbenzyl-phtalate :
  • une VBR pour le mono-benzylphtalate (MBzP) urinaire de 40 μg.L-1 ou 30 µg.g-1 de créatinine.

L’Agence rappelle que la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction par des substances ou des procédés moins nocifs est une démarche prioritaire pour la prévention du risque chimique sur les lieux de travail en France. Cette démarche prioritaire de substitution doit donc être appliquée au trichloroéthylène, au di-n-butylphtalate, au butylbenzyl-phtalate, au 2-éthoxyéthanol et à l’acétate de 2-éthoxyéthyle, au chrome hexavalent et à ses composés et à l’acrylamide.

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La baisse de QI se confirme dans nos pays occidentaux

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Un nombre croissant d’études montrent un recul généralisé du QI moyen.

De plus en plus d’études pointent la même inquiétante tendance : à peu près partout dans le monde occidental, le quotient intellectuel moyen de la population baisse dangereusement depuis une quinzaine d’années. Cette découverte est venue de l’analyse des résultats obtenus aux tests psychométriques par les jeunes conscrits. Toute l’Europe du Nord, en particulier, s’est révélée touchée.

Après un siècle de progrès, le QI recule dans les pays occidentaux. Les tests (l’un d’entre eux, appelé  « matrices progressives de Raven ») montrent qu’après avoir augmenté tout au long du vingtième siècle, le QI des Occidentaux est en régression depuis une quinzaine d’années.

Apparemment, c’était mieux avant et c’est inquiétant. D’après plusieurs études publiées dans la revue Intelligence, le quotient intellectuel moyen aurait drastiquement chuté ces quinze dernières années dans les pays occidentaux – en Europe du Nord notamment – allant à l’inverse de la tendance du siècle dernier qui avait bénéficié d’une amélioration progressive des conditions sanitaires et sociales,

Quelques pistes sont identifiées : Tout d’abord, une hypothèse génétique et sociologique : les personnes bénéficiant d’un QI élevé feraient de plus longues études, repoussant le moment d’avoir des enfants, et auraient en conséquence moins d’enfants.

Les perturbateurs endocriniens  seraient un deuxième facteur permettant d’expliquer la chute globale des QI, notamment parce que certains d’entre-eux empêchent l’action de l’iode, indispensable au développement du cerveau. L’industrie chimique développerait également des molécules perturbant le système thyroïdien avec également des conséquences sur le cerveau, explique la physiologiste Barbara Demeneix dans Les Echos. Enfin, une autre substance pourrait être nocive pour l’organe de la réflexion : le haschisch, qui contrairement à d’autres drogues, serait nuisible aux consommateurs réguliers.

Le 2 août sera cette année « le jour du dépassement »

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Le 2 août, nous aurons consommé la totalité des ressources que la planète peut renouveler en un an.L’ONG Global Footprint Network a calculé la date à partir de laquelle l’humanité aura consommé la totalité des ressources que la planète peut renouveler en un an.“ Si toute l’humanité avait le mode de vie des français, le jour du dépassement serait en avril ”

En 2016, le « jour du dépassement » était intervenu le 3 août. Même si le rythme de progression s’est un peu ralenti depuis six ans, cette date symbolique « continue inexorablement d’avancer: cette journée est passée de fin septembre en 1997 au 2 août cette année », relèvent les ONG. « Pour subvenir à nos besoins, nous avons aujourd’hui besoin de l’équivalent de 1,7 planète », précisent-elles.

La communauté internationale s’est engagée à la Conférence de Paris sur le climat, en décembre 2015, à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de juguler le réchauffement climatique.

Prenant en compte les dernières données scientifiques, Global Footprint recalcule chaque année la date du « jour du dépassement » pour les années passées depuis que ce « déficit écologique » a commencé à se creuser au début des années 1970. Elle avait ainsi annoncé l’année dernière que ce jour surviendrait le 8 août 2016, mais a depuis corrigé cette date en 3 août 2016.

Toutefois la 1ère vocation de l’empreinte écologique est de frapper les esprits, de prendre conscience qu’on consomme au niveau mondial une fois et demi ce que la planète est capable de « produire ». On se souvient en 2002 du fameux discours de Jacques Chirac à Johannesburg écrit par Nicolas Hulot d’ailleurs : « si tout le monde vivait comme un français, il faudrait 3 planètes ». Cela veut dire que si toute l’humanité avait le mode de vie des français, le jour du dépassement ne serait pas le 2 août mais il serait en avril !En France, un quart de l’empreinte écologique est attribuée à nos modes alimentaires.

Les données de base qui servent au calcul sont des données statistiques publiques qui sont recueillies au niveau international en grande partie par la FAO, l’organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (consommation alimentaire mondiale, matières 1ères) et par d’autres organismes comme l’Agence internationale de l’énergie (AIE). En revanche, l’empreinte écologique est plus discutable pour la partie déchets et précisément CO2, qui est le principal déchet pris en compte par cet indicateur, car il a fallu établir une convention pour traduire les émissions de CO2 en surface. Cette convention ne prend pas en compte la partie du CO2 atmosphérique qui a déjà été absorbée par les océans mais seulement le surplus qui va s’accumuler dans l’atmosphère.

L’autre indicateur qui s’est beaucoup développé dernièrement c’est  l’empreinte Carbone. La France émet 7 tonnes de gaz à effet de serre par habitant et par an mais son empreinte CO2 est supérieure à 10 ! Lorsqu’on ré-impute les émissions incorporées dans ce que l’on consomme, qui est parfois produit à l’autre bout du monde, alors l’impact environnemental de notre consommation devient encore bien plus important.

Installation des Etats généraux de l’alimentation dès le 20 juillet

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Les Etats généraux de l’alimentation, s’ouvrent ce jeudi 20 juillet à Paris, dans le centre de conférences du ministère des finances à Paris.

Les discussions vont durer plusieurs mois avec la tenue de quatorze ateliers du 29 août jusqu’en novembre, vont constituer pour le ministre de la transition écologique et solidaire un test de sa capacité à peser sur les choix politiques du gouvernement, au-delà du strict périmètre de son ministère.

« Le monde agricole doit se transformer, le monde de la distribution doit l’accompagner », a déclaré le président de la République, précisant « nous allons inciter les producteurs à se regrouper pour vendre ensemble et que filière par filière, on trouve l’organisation qui permette à chacun d’avoir un vrai partage de la valeur ajoutée ».

La journée d’ouverture a vu se succéder à la tribune le premier ministre, Edouard Philippe, qui a ouvert les travaux, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travers, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et Nicolas Hulot.

Ce rendez-vous imaginé par M. Hulot sous le nom de « Grenelle de l’alimentation » et repris par M. Macron dans son programme présidentiel doit, espère-t-il, « réconcilier agriculture et environnement ». Dans sa feuille de route transmise au premier ministre, le 15 juin, M. Hulot évoque un « enjeu de civilisation ». Il a également appelé à «associer l’intelligence de l’homme et celle de la nature» et a dit «rêver d’un pacte entre les consommateurs et les paysans où il y aurait de la place pour l’agriculture biologique et l’agro-écologique sans pour autant stigmatiser les autres formes d’agriculture».

Le président du Conseil national de l’alimentation Guillaume Garot exhorte les États européens à soutenir la transition de l’agriculture vers des modèles de production durables.L’enjeu est d’abord celui de la justice sociale. L’alimentation est le miroir des inégalités. Il n’y a qu’à regarder la carte de l’obésité pour s’en convaincre : elle se superpose à celle de la précarité en France. Selon les revenus, les lieux de vie, l’éducation, l’accès à une alimentation de qualité est aisé ou non. Notre ambition doit donc être claire : garantir une alimentation de qualité pour tous.

Pour le président de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), les états généraux doivent relever quatre défis principaux. Le premier et le plus urgent vise à réduire l’utilisation des pesticides dans l’Hexagone. «Cette baisse peur atteindre 30% sans modifier les rendements. Nous avons des solutions à l’Inra, les agriculteurs le savent», a-t-il déclaré. Autres outils à disposition: gestion des résistances génétiques aux maladies sans recourir à la transgénèse, développement de solutions de biocontrôle et réduction du recours aux antibiotiques.

Les associations espèrent placer la santé, le climat, l’usage des pesticides et des engrais et la condition animale au cœur des Etats généraux de l’alimentation :France nature environnement craint « une participation restreinte aux représentants agricoles, distributeurs et transformateurs, sur le seul sujet du partage de la valeur » au sein des filières alimentaires, « bien loin de la promesse d’un Grenelle de l’alimentation faite pendant la campagne électorale ».

Nicolas Bricas, agro-économiste au Cirad. s’exprime ainsi «A l’échelle planétaire, on produit 30% de plus que ce dont on a besoin pour se nourrir», a rappelé le chercheur. Lutter contre ce gaspillage doit être une priorité, tout comme le développement d’une «alimentation de proximité, privilégiant le local et les circuits courts». Une évolution qu’attendent les consommateurs et qui allègera le bilan carbone de l’agriculture. «Il faut s’appuyer sur trois leviers: l’information et l’éducation et la réforme des normes environnementales et sociales», a-t-il résumé.

L’amélioration de la qualité des eaux, des sols et de l’air représente le deuxième défi et non le moindre. Au programme: meilleur équilibre des cycles de l’azote et du phosphore, essor des légumineuses et recyclage des résidus organiques.

Troisième défi: l’empreinte climatique. «On peut réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole en séquestrant le carbone dans les sols ou en sélectionnant des ruminants émettant moins de méthane.

Les états généraux se dérouleront en deux temps. De juillet à septembre, les questions économiques et commerciales réuniront les filières agricole et alimentaire. En automne, place aux enjeux de santé et d’environnement avec les associations citoyennes. À la rentrée, du 1er septembre au 30 octobre, une deuxième séquence, sociétale, précédée d’une consultation publique, abordera la question de l’alimentation, de la santé et de l’environnement. La clôture est fixée au 13 novembre.

www.egalimentation.gouv.fr/
http://agriculture.gouv.fr/mots-cles/etats-generaux-de-lalimentation

 

 

Des listes de perturbateurs endocriniens biocides et pesticides publiées par les Ministères

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Le Ministère en charge de l’écologie a publié sur son site deux listes de pesticides – pourtant autorisés à la vente- susceptibles de contenir ces substances interférant avec les systèmes hormonaux couramment nommés perturbateurs endocriniens.

Au total c’est plus de 1 600 références qui ont été répertoriées ; cette publication  faisant suite au positionnement français du 4 juillet au Parlement Européen où  les Etats Membres de l’Union Européenne ont adopté « des critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides. »La première liste figure sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et concerne les biocides (insecticides pour la maison, produits de protection du bois ou pour l’hygiène vétérinaire), tandis que la seconde liste est proposée  sur le site du ministère de l’Agriculture, et recense près de 600 produits phytosanitaires pesticides (insecticide, herbicide, fongicide).

Les listes des produits ont été élaborées à partir des données de l’étude d’impact de la Commission européenne  conduite de juin 2015 à juin 2016, dans le cadre de la procédure de définition des PE. Les substances actives présentes dans ces produits « [peuvent] relever de la définition (des perturbateurs endocriniens) telle qu’elle était proposée par la Commission européenne  » l’an dernier, ont souligné les ministères.

Et c’est, dans l’attente de «l’entrée en vigueur concrète de l’exclusion européenne»,pour les citoyens, agriculteurs et professionnels qu’ils «puissent orienter leurs choix d’achat», que ces 2 listes ont été publiées. Notre partenaire : l’association Générations Futures souligne que si la liste de biocides et de pesticides publiée «semble longue», elle ne porte que sur des produits commerciaux. «Il faudrait maintenant que les ministères publient la liste des matières actives concernées pour qu’on y voit plus clair», estime François Veillerette, son porte-parole.

Attention, préviennent les ministères : les agences scientifiques n’ont pas encore mené le travail détaillé de vérification, substance par substance, de leur caractère perturbateur endocrinien.

agriculture.gouv.fr/listes-de-produits-pesticides-susceptibles-de-contenir-des-substances-perturbatrices-endocriniennes

Source : Ministère de la transition écologique et solidaire, 14 juillet 2017