Tous les articles par Jacqueline Collard

Décision d’investissements en faveur de la transition écologique

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Edouard Philippe annonce 20 milliards pour accélérer la transition écologique

Le gouvernement annonce un plan d’investissement de 57 Md€, dont 20 dédiés à la transition écologique. Au menu : rénovation thermique, EnR et transports durables. Moins de la moitié est toutefois constituée de nouveaux crédits.

« Diviser par deux le nombre de passoires thermiques »

La principale mesure du plan porte sur la rénovation énergétique des bâtiments qui restait jusque là orpheline de véritables annonces, alors que le gouvernement avait promis 4 Md€ pour rénover les passoires thermiques. Le Premier ministre promet aujourd’hui la mobilisation de 9 Md€ pour améliorer la rénovation et l’efficacité énergétique à la fois des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

Concernant les logements, « le nombre de passoires thermiques occupés par des ménages modestes propriétaires ou locataire du parc social sera divisé par deux« , promet l’exécutif. Concernant les bâtiments publics, « le quart des bâtiments de l’Etat sera mis aux normes environnementales », indique le Gouvernement, avec un investissement de 1,8 Md€. La rénovation thermique des bâtiments des collectivités sera, quant à elle, accompagnée par une mobilisation d’une partie de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL ; 0,5 Md€) et par la mobilisation, une nouvelle fois, de la Caisse des dépôts via des prêts ou le cofinancement de sociétés de projet (3 Md€).

Le deuxième volet des dépenses « écologiques », d’un montant de 7 Mds€, vise à financer le développement des énergies renouvelables et l’innovation environnementale. La majeure partie de cette enveloppe (4,9 Md€) sera utilisée pour augmenter de 70% la capacité de production d’énergie renouvelable (EnR) en 2022 par rapport à 2016, à soutenir la recherche et l’innovation, et à financer « des initiatives pour faire changer les comportements« . Sept cent millions d’euros seront dédiés aux actions de l’ ADEME pour le développement du fonds chaleur, du Fonds qualité de l’air et l’accompagnement des TPE/PME pour optimiser leurs flux matière-énergie-déchets-eau.

Le troisième grand axe des mesures en faveur de l’écologie porte sur les transports. Le Gouvernement annonce 4 Md€ pour « améliorer la mobilité des Français« ,

Enfin et par ailleurs, le Premier ministre annonce 5 Mds€ pour stimuler les filières agricoles et agroalimentaires. On notera que ces dépenses ne relèvent pas du volet du plan dédié à la transition écologique mais de celui axé sur la compétitivité et l’innovation. Ces investissements visent à accélérer « l’adaptation des outils et le changement des pratiques, [à] mieux intégrer la réponse aux défis climatique, [à] renforcer la compétitivité des différentes filières, pour soutenir la recherche et l’innovation« 

Renforcer la formation des professionnels de santé sur les perturbateurs endocriniens

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Le Gouvernement initiera le développement de modules de formation sur les perturbateurs endocriniens dans le cadre du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé, et en particulier pour les sages-femmes, les gynécologues, les pédiatres via les organismes de formation du DPC (volet d’information par les cliniciens sur les effets cliniques constatés type puberté précoce, formation médicale à proprement parler par des endocrinologues, etc.).

L’information des patients sur les perturbateurs endocriniens (femmes enceintes, parents, jeunes enfants, personnes souffrant de pathologies lourdes) sera améliorée, via les professionnels de santé, en leur diffusant des recommandations pour limiter l’exposition à ces substances et mettre en place de nouvelles habitudes (choix des produits ménagers, réduction et choix des cosmétiques, etc.). Le Gouvernement soutiendra la mise en place de conseillers médicaux en environnement intérieur, qui par leurs diagnostics et conseils pourront aussi sensibiliser sur l’exposition aux produits chimiques dont les perturbateurs endocriniens.

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été adoptée en avril 2014. Depuis lors, des actions ont porté leurs fruits, d’autres méritent une nouvelle dynamique. Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santés Solidarités, de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, saisissent ce jour le CGEDD, le CGAER et l’IGAS pour mener une évaluation de cette stratégie nationale. Les résultats de cette évaluation permettront d’élaborer une nouvelle version de cette stratégie nationale, en lien avec les parties prenantes.

Le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE) a pour objectif de soutenir des recherches en appui à l’action publique sur la perturbation endocrinienne et l’identification des substances de substitution. Il fera l’objet de nouveaux moyens dédiés en 2018. De façon plus générale, l’ensemble des outils d’appui financier à la recherche seront mobilisés pour accentuer les efforts dans le domaine.

Lancement des travaux de stratégie nationale de santé

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Lancement des travaux de la stratégie nationale de santé 2017

Limiter les expositions à la pollution de l’air, aux pesticides et aux perturbateurs endocriniens figure parmi les priorités d’actions, définies par le Haut conseil de la santé publique, pour la nouvelle Stratégie nationale de santé 2017-2022. Le HCSP appelle, pour cette nouvelle stratégie gouvernementale, à lutter « efficacement » contre les risques environnementaux « avérés pour diminuer l’exposition des individus ». La ministre de la Santé Agnès Buzyn a lancé, le 18 septembre, une concertation, qui impliquera les représentants du secteur de la santé, les élus et les usagers, sur les priorités du gouvernement à mettre en œuvre dans la nouvelle Stratégie nationale de santé 2017-2022. Après cette phase de concertation jusqu’à la mi-octobre, le public sera aussi consulté, en novembre, afin de recueillir leurs propositions.

Communiqués et dossiers de presse

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)a remis aujourd’hui à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français, marquant ainsi le début des travaux de la stratégie nationale de santé 2017.

A partir de ce rapport, la ministre des solidarités et de la santé a identifié quatre thèmes prioritaires autour desquels s’organiseront les grands chantiers en matière de santé à moyen et long terme :
• la prévention et la promotion de la santé,
• la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé,
• la nécessité d’accroître la pertinence et la qualité des soins,
• l’innovation.
La stratégie nationale de santé donne un cap à la politique de santé et garantit la cohérence de l’action collective de tous les ministères.

La stratégie nationale de santé sera adoptée en décembre 2017 pour une mise en œuvre dès 2018 dans les territoires et au plan national.

Octobre – novembre 2017 : une concertation pour définir les grandes orientations
Dès la semaine prochaine et jusqu’à la mi-octobre, les directeurs du ministère de la santé rencontreront les principaux représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers pour recueillir leurs attentes et leurs propositions autour des quatre thèmes prioritaires.
Un premier projet de stratégie sera rédigé à l’issue de ces rencontres.

Novembre 2017 : une consultation publique pour identifier les propositions
En novembre, le projet de stratégie sera mis en ligne pour donner la possibilité aux Français de réagir, de faire des propositions et de partager leurs expériences de terrain. La Conférence nationale de santé et le Haut Conseil de la Santé Publique sont saisis sur le projet pour formuler un avis.

Décembre 2017 : un décret pour formaliser la stratégie nationale de santé
Le Premier ministre réunira en décembre un Comité Interministériel de la Santé pour acter le contenu de la stratégie nationale de santé.
Un décret officialisera la stratégie nationale de santé fin 2017.

Mise en œuvre :
Au premier semestre 2018, la stratégie nationale de santé sera mise en œuvre dans les territoires via des projets régionaux de santé définis par les Agences régionales de santé. Les priorités de la stratégie trouveront ainsi une application concrète et adaptée aux caractéristiques de chaque territoire.

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pdf Consulter l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) sur la stratégie (…) Téléchargement (277.9 ko)

 

 

Des conseils nutritionnels pour les femmes enceintes

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Le PNSS a depuis longtemps proposé des conseils ciblés pour les femmes enceintes qui sont relativement contraignants : c’est devant ce constat que 2 Doctorantes ont étudié comment ces conseils étaient suivis.

Manik Kadawathagedara, doctorante à l’Inserm, est la première à conduire une étude en France pour savoir si les femmes enceintes parviennent à  suivre ces recommandations en en se basant sur la cohorte Elfe qui suit 18.041 mères. Elle a présenté ses résultats le 27 juin 2017, lors d’une conférence animée par Jean-François Huneau .organisée par le Fonds Français pour l’Alimentation et la Santé (FFAS), financeur de sa thèse.

Même si les femmes enceintes parviennent en moyenne à suivre les recommandations officielles, « quand on les interroge, beaucoup trouvent les conseils nutritionnels peu clairs et pas toujours réalistes », affirme lors de cette même conférence Clélia Bianchi, doctorante à AgroParisTech, qui se base sur des échanges menés dans sept groupes de discussion incluant une quarantaine de femmes enceintes à Paris et à Aix-en-Provence. Selon la doctorante, nombre de femmes enceintes déplorent des informations contradictoires des professionnels de santé entre eux.

De plus, les « interdits » restent très contraignants pour une partie des femmes interrogées. « Elles affirment qu’elles suivraient davantage des conseils du type « augmentez ou diminuez la quantité » d’un aliment déjà présent dans leur régime alimentaire, souligne Clélia Bianchi, qui invite les organismes qui prodiguent des conseils à « effectuer un compromis entre l’efficacité nutritionnelle théorique » et « leur acceptabilité »

http://alimentation-sante.org/Event/conference-du-27-juin-2017-alimentation-de-la-femme-enceinte-constat-et-recommandations-pour-la-sante-de-la-mere-et-de-lenfant/

Conférence du 27 juin 2017 animée par Jean-François Huneau (Professeur – UFR Biologie et Nutrition Humaines – AgroParisTech).

La loi de finance 2018 s’oriente sur la santé environnementale

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Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, présente les grandes orientations budgétaires de son ministère :Pour le ministre, « le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes. Dans un contexte de redressement des finances publiques voulu par le président de la République, la priorité donnée aux politiques environnementales s’exprime par un budget du ministère en augmentation de 3,9 % en 2018 ».

Transition écologique: un budget en hausse mais recentré sur les priorités

Paris, 27 sept 2017 – La transition écologique, affichée comme une priorité du gouvernement, bénéficiera d’un budget en hausse de 3,9% en 2018, mais cette augmentation sera très inégalement répartie parmi les mesures phares défendues par Nicolas Hulot sur la rénovation énergétique ou le parc automobile.

Un crédit d’impôt recentré et moins coûteux 

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera « recentré » en 2018 sur certains types de travaux de rénovation (isolation des combles, etc.) et élargi par exemple aux frais d’audits énergétiques. Les changements des portes, fenêtres et volets isolants engagés dès ce mercredi ne bénéficieront plus que d’un crédit de 15% contre 30% pour les autres travaux. Et à partir du 28 mars 2018, ils seront exclus du CITE.

Le gouvernement évoque un coût trop important par rapport aux gains énergétiques observés, mais la mesure va aussi considérablement baisser les dépenses liées à ce dispositif, évaluées à 875 millions d’euros l’an prochain, contre près de 1,7 milliard d’euros cette année.  Les industriels de la +filière fenêtre+ se disent « vent debout » contre cette mesure et défendent l’efficacité de ces travaux, qui contribuent à l’activité de 51.000 PME et artisans.

L’électricité renouvelable soutenue 

5,4 milliards d’euros seront mobilisés, contre 5,6 milliards d’euros l’an dernier, une contraction qui s’explique par la baisse du coût de ces énergies et des prix de l’électricité sur le marché, selon le ministère. Le gouvernement remboursera 1,6 milliard d’euros à EDF, soit une partie des fonds avancés par EDF dans le soutien à l’électricité verte.

Le fonds chaleur (financement de la chaleur renouvelable, par exemple issue du bois) sera simplement stabilisé à 200 millions d’euros, alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à le doubler durant le quinquennat. Le gouvernement prévoit un « coup de pouce » pour le remplacement d’une chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables. Financée via le mécanisme des Certificats d’économie d’énergie, répercuté in fine sur la facture d’énergie des consommateurs, cette mesure pourrait représenter 60 millions d’euros par an.

Le chèque énergie généralisé 

Ce chèque, d’un montant moyen de 150 euros, doit remplacer les tarifs sociaux et sera versé à 4 millions de ménages précaires pour les aider à payer leur facture d’énergie. Cette mesure coûtera 600 millions d’euros à l’Etat.

Un parc automobile plus propre 

L’évolution du bonus/malus et le renforcement de la prime de conversion des vieux véhicules polluants doivent permettre de sortir 100.000 véhicules polluants du parc automobile dès l’an prochain. De 1.000 euros pour tous les ménages, le montant de la prime est doublé à 2.000 euros pour les ménages non imposables. Elle sera aussi élargie aux véhicules essence les plus anciens. Ce dispositif va mobiliser 388 millions d’euros, contre 347 millions d’euros en 2017.

Ponction sur les agences de l’eau

Les agences de l’eau, chargées de la gestion et de la préservation de cette ressource, voient leurs responsabilités élargies au financement de l’Agence française pour la biodiversité à hauteur de 195 millions d’euros, des parcs nationaux (65 millions) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (37 millions). Selon le ministère de l’Environnement, cette mesure représente une économie de 136,2 millions d’euros pour le budget de l’Etat. L’organisation professionnelle Canalisateurs de France, qui fédère les entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, s’est alarmée de cette « ponction d’une ampleur sans précédent« . Elle redoute de « lourdes conséquences écologiques, sociales et économiques« .

Trois millions pour la santé environnementale 

Trois millions d’euros sont consacrés à la santé environnementale (qualité de l’air, perturbateurs endocriniens…) et au développement de l’économie circulaire. Une somme qui permettra notamment de financer en 2018 une campagne de sensibilisation au risque d’exposition aux substances dangereuses, comme les pesticides et les perturbateurs endocriniens. Des recherches sur les perturbateurs endocriniens doivent également être financées.

Pour mieux surveiller le marché automobile, après le scandale des moteurs truqués pour minimiser la pollution affichée, un service doté d’un budget annuel de 5 millions d’euros va être créé. Il réalisera des tests sur des véhicules et des pièces détachées, de manière aléatoire.

Par ailleurs, un fonds « air-mobilité » de 20 millions d’euros sera créé en 2018 au sein de l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. 

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projet-loi-finances-2018