Tous les articles par Jacqueline Collard

La nouvelle taxe inondation nécessaire pour mieux gérer nos cours d’eau

Agriculture et élevage , Alternatives , Alternatives alternatives sociétales , Biodiversité , Changements climatiques , Décisions politiques et juridiques , Eau , Décisions politiques et juridiques nationale , Études scientifiques rapport économique , Sols , Eau superficielles et souterraines

Alors que notre pays connaît depuis des semaines, des inondations au delà du commun, la taxe inondations dite taxe GEMAPI montre bien sa pertinence.

Jusque là , l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir, mais aucune de ces collectivités ne se sentaient  spécifiquement responsable. C’est pourquoi compte tenu de la fréquence des ces inondations à travers la France dans un contexte de changements climatiques qu’il paraissait nécessaire de clarifier la situation.

Issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique  cette nouvelle  compétence a été crée pour une meilleure gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, pour l’attribuer aux communes et à leurs groupements.

Désormais et ce, à compter du 1er janvier ces travaux d’entretien seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). En effet, la loi attribue aux communes à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Elle a été transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles.

Les communes et leurs EPCI FP ont par ailleurs la possibilité de créer sur leur territoire une taxe facultative, plafonnée à 40 €/habitant et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017  vote du PLFR 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu’au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l’institution et au montant de la taxe du même nom. L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée ont comme objectif de redonner à nos rivières un fonctionnement naturel pour limiter les crues, sécuriser les populations et améliorer la qualité de l’eau, en laissant  plus d’espace à la rivière, afin d’en  freiner le débit de l’eau et mieux gérer l’eau à l’échelle du bassin versant. .

Pour plus de détails : Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse • 2-4 allée de Lodz • 69363 Lyon Cedex 07 tél : 04 72 71 26 00 • fax : 04 72 71 26 01
www.eaurmc.fr/fileadmin/grands-dossiers/documents

Le vélo bon sur tous les points

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Un  rapport[1)remis à la ministre des transports Elisabeth Borne affiche clairement les bienfaits du vélo.C’est ainsi que le projet de mettre en vigueur, une indemnité kilométrique (IVK) à destination de tous les  salariés utilisant ce moyen de transport en ville pour se rendre à leur travail revient à l’ordre du jour plus que jamais . A l’heure où plus  de 500.000 salariés ont fait du vélo leur mode principal de transport, le fait d’indemniser le salarié pour chaque kilomètre parcouru à vélo, plutôt qu’en voiture ou en transport en commun, pour son trajet domicile-travail peut faciliter le casse tête du transport en ville. De ce fait il est envisagé une ambition d’atteindre  1, 4 million de salariés cyclistes en 2022.

En effet  dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, avait été publié le décret instaurant l’indemnité kilométrique vélo (IKV) le vendredi 12 février 2016, au Journal officiel.Ce texte fixait le montant à 25 centimes du kilomètre. Ce décret indiquait   que «le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public pouvait être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo». Ce décret ne s’adressait qu’aux salariés du secteur privé. La disposition étant facultative, les entreprises ont été libres ou non de la mettre en œuvre. Ainsi ce n’est que seulement 0,5% des actifs (10.000 personnes) qui en  ont goûté sur les 150 000 salariés concernés dans 87 entreprises dans lesquelles la proposition a été faite.

Le rapport montre qu’il est  urgent de rendre obligatoire pour tous les employeurs d’ici 4 ans maximum, de proposer l’IKV -y compris dans la fonction publique, pour laquelle une expérimentation de deux ans s’achève bientôt- avec une montée en puissance progressive. D’abord en s’adressant à 1.000 entreprises, qui bénéficieraient d’un soutien opérationnel; puis de 2019 à 2021, en s’adressant à tous, à commencer par les grandes entreprises. Et ce pour un coût tout à fait décent: de 7 à 18 €/an, déboursés pour les scénarios peu ambitieux, jusqu’à 23 €/an dans les hypothèses les plus optimistes.

 Dans la fonction publique, le coût direct de cette  mesure pour  l’Etat de faire bénéficier ses 5,5 millions d’agents publics après une expérimentation qui prend fin en Août de cette année  serait limité à 54 M€/an à horizon 2022 dans l’hypothèse la plus ambitieuse (cumul avec l’abonnement transport en commun -TC- et un niveau d’IKV relevé à 35 €/mois).

L’IKV est un bon plan pour les finances publiques. D’abord parce qu’ elle coûterait 50 à 100 fois moins cher à l’État, que la niche fiscale ‘frais réels’ qui existe pour les déplacements en voiture (2 Md€/an), et ce même avec une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 €/an. Ensuite, parce qu’un salarié qui pédale est un salarié en meilleure santé: réduction des absences (-15% des arrêts maladie pour un salarié cycliste), économies de soins pour la Sécurité sociale (126 €/an/personne), amélioration de la productivité des salariés grâce au bien-être, division par deux du nombre de cancers pour les cyclistes réguliers…

Une étude de l’Observatoire régional de santé Ile de France, citée dans le rapport, a montré que «les gains engendrés en termes de santé sont 20 fois supérieurs aux risques qu’entoure le cycliste». «Ces économies viennent dépasser le manque à gagner de cotisations sociales: de +6 M€ à +21 M€ selon le degré de généralisation aux entreprises et de +2 M€ à +8 M€ selon le degré de généralisation aux fonctions publiques, pour une IKV à 35 €/mois», assurent les auteurs, qui entendent compenser le manque à gagner de recettes d’impôt sur le revenu (dont l’IKV est exonérée) par une hausse de TVA permise par un surplus de consommation.

[1]pour le rapport complet : http://www.villes-cyclables.org

Il a été rédigé par Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire ; Mathieu Chassignet, chef de projet Ecobonus Mobilité à la Métropole européenne de Lille ; Marie Chéron, responsable Mobilité à la Fondation pour la nature et l’homme ; Yoann Rouillac, président du groupe de travail Vélo de La Fabrique écologique ; Olivier Schneider, président de la Fédération française des usagers de la bicyclette ; Claire Schreiber et Véronique Michaud, Club des villes et territoires cyclables et Eric Vidalenc.

La trame verte et bleue (TVB) en cours de révision

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Depuis 2007, la trame verte et bleue fait partie des grands projets nationaux portés par le ministère.Elle a  été instaurée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1., la  loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages apporte de nouveaux éléments pour agir au profit de la trame verte et bleue.

La trame verte et bleue complète les politiques en prenant en compte du fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire et en s’appuyant sur la biodiversité ordinaire. La trame verte et bleue vise à enrayer la perte de cette biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.

La trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, milieux humides…). Ces deux composantes se superposent dans des zones d’interface (milieux humides et végétation de bords de cours d’eau notamment) et forment un ensemble destiné à assurer le bon état écologique du territoire.

La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent que l’on agisse partout où cela est possible : en milieu rural, à l’échelle des cours d’eau et dans les zones urbaines. La trame verte et bleue lutte contre la fragmentation des milieux naturels et participe à la préservation de la biodiversité.

La trame verte et bleue s’appuie sur la participation de l’ensemble des citoyens, chacun à son niveau (État, élu, chef d’entreprise, membre associatif, particulier…), en ville comme à la campagne. Chacun peut contribuer à préserver et à remettre en bon état des continuités écologiques.

Pour compléments : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/trame-verte-et-bleue

Le Parlement européen fixe les objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie

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Les eurodéputés ont voté le 17 janvier pour 35 % d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique en 2030. Ils souhaitent aussi renforcer le cadre législatif afin de garantir que les États tiendront leurs engagements. Le Parlement européen a voté les directives sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ainsi que le règlement qui fixe le cadre des politiques énergie et climat à mettre en œuvre d’ici 2030  en Europe.

Energies renouvelables, baisse de la demande, neutralité carbone, méthane, lutte contre la précarité énergétique: le Parlement a sensiblement renforcé plusieurs dispositions du paquet Energie Climat 2030.( PCAET 2030)

On retiendra les   3 axes prioritaires:

  • la réduction des GES de 40% de leur production évaluée en 1990
  • énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie portée à 40%
  • un gain d’efficacité énergétique élevé à 40%
  • Ceci dans le  cadre d’un nouveau système de gouvernance: le cadre pour 2030 propose un nouveau cadre de gouvernance basé sur des plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable. Cadre qui devrait être examiné lors su Conseil européen des 20 et 21 mars

Nouveau défi pour 2018 avec Zero waste

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L’association Zero Waste France appelle à ne rien acheter de neuf, ou presque, en 2018. Objectif : défendre l’environnement et créer « activités, emplois et échanges locaux ».et se recentrer vers l’économie circulaire.

L’enjeu du défi est, à l’inverse, de tendre vers une consommation raisonnée, dans le but de réduire « son sac à dos écologique », résume Flore Berlingen, directrice de l’association, financée en partie par ses donateurs mais aussi par les subventions du ministère de la transition écologique et solidaire et de l’Agence de l’ Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Cette démarche du « zéro déchet », qui implique notamment de consommer des aliments qui ne produiront pas ou peu d’emballages, étant jugée « trop contraignante » par de nombreux foyers, le défi ne concerne pas la nourriture, les cosmétiques et les produits d’hygiène.

Outre conseils et témoignages, le site de l’association propose les coordonnées d’organismes utiles classés par thème (électroménager,  livres , vêtements, multimédia, meubles, réparation, mutualisation, etc.). Avec l’ambition de revenir à  une dimension locale à la consommation, en favorisant les secteurs de la réparation et du reconditionnement, et en créant de l’activité et de l’emploi.