La Commission européenne a convoqué le 30 janvier 2018 pour un « sommet » sur la qualité de l’air à Bruxelles les ministres de l’Environnement de neuf pays, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, considérés comme les mauvais élèves de l’UE en la matière.«Les échéances fixées pour respecter les obligations juridiques ont expiré depuis longtemps a rappelé le Commissaire Karmenu Vella,.
Après des années de dépassement des normes en matière de qualité de l’air, l’Etat français et 8 autres pays ( l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie) n’ont pas convaincu la Commission européenne de l’efficacité des mesures proposées pour réduire les émissions. Une sanction par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se rapproche inéluctablement.
La Commission européenne a donné dix jours à 9 pays membres, dont la France, pour présenter des mesures afin d’améliorer la qualité de l’air. Sinon la Cour de justice de l’UE sera saisie, a prévenu Bruxelles, qui lance des avertissements aux diverses capitales depuis plusieurs années dans le cadre de « procédures d’infraction ». La pollution de l’air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an dans l’UE, sans compter les Européens qui sont atteints de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Et la Commission estime qu’elle coûte plus de 20 milliards d’euros par an à l’économie du bloc.
C’est donc bien devant la CJUE que devrait se régler la question de la mauvaise qualité de l’air européen, où les seuils d’émission de dioxydes d’azote et de particules fines sont dépassés dans 23 des 28 Etats membres, soit plus de 130 villes européennes. Car, estime Karmenu Vella, «en l’absence de nouvelles mesures efficaces, dans de nombreux cas, les normes de qualité de l’air continueront d’être dépassées pendant des mois et des années, même bien au-delà de 2020. Face à de telles défaillances qui perdurent de longue date et compte tenu de la procédure juridique en cours, j’invite instamment tous les Etats membres à traiter ce problème avec toute l’urgence qu’il mérite afin de faire cesser cette mise en danger de la vie d’autrui.» Et de leur donner un délai de 10 jours pour présenter de nouveaux plans d’action.
Malgré les avertissements répétés de la Commission, depuis plusieurs mois voire plusieurs années , ces pays dont le nôtre ne sont pas rentrés dans les normes, déplore l’exécutif européen. Un renvoi devant la justice européenne « serait l’issue d’une longue période, trop longue diront certains, pendant laquelle nous avons proposé notre aide, donné des conseils et lancé des avertissements« , a déclaré le commissaire européen à l’Environnement Karmenu Vella.