La ville de Grenoble et la Métropole de Lyon ont intenté des actions judiciaire et administrative contre des ICPE pour des pollutions provenant d’industries locales invoquant le principe pollueur-payeur.
Le principe pollueur-payeur est l’un des principes fondamentaux de la politique environnementale de l’Union européenne, un principe juridique et économique régi par l’article L. 110-1 du code de l’environnement qui indique que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur .
La pollution coûte cher à la société et se trouve au cœur des préoccupations des citoyens de l’UE. En application du principe du pollueur-payeur (PPP), il est dans l’intérêt des pollueurs d’éviter de causer des dommages environnementaux puisqu’ils sont tenus pour responsables de la pollution qu’ils génèrent. Le budget de l’UE est parfois utilisé pour financer des actions de dépollution dont les coûts auraient dû, en vertu du PPP, être supportés par les pollueurs. Nous recommandons d’intégrer davantage le PPP dans la législation environnementale, de renforcer le régime de responsabilité environnementale au niveau de l’UE et de mieux protéger les fonds de l’UE en veillant à ce qu’ils ne soient pas utilisés pour financer des projets qui devraient être à la charge du pollueur.
Compléments : Le rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
