Tous les articles par Jacqueline Collard
Une commission sénatoriale se penche sur le métier d’herboriste
Les plantes médicinales, c’est un marché très porteur : 3 milliards d’euros en santé et en beauté dans l’Hexagone, par exemple. En alimentation et médecine vétérinaire ou dans la protection des cultures, de nouveaux marchés émergents promettent de dynamiser les territoires sur cet engouement pour ces plantes naturelles.
Une mission sénatoriale présidée par le Sénateur Labbé va se pencher à la filière et au métier d’herboriste. Les propositions du rapport parlementaire constituent la première étape d’un processus qui pourrait aboutir à une proposition de loi.
Le 25 septembre, à la suite d’auditions et de tables rondes auprès d’une centaine d’acteurs, producteurs, cueilleurs, herboristes, pharmaciens, médecins… la mission d’information a adopté un rapport final, présenté par Joël Labbé (RDSE, Morbihan). Il comporte 39 propositions autour de trois axes : le développement de la filière, la réglementation, les plantes médicinales dans le système de santé.
Côté production, en métropole, les plantes à parfum aromatiques et médicinales — dites PPAM —, représentent 53.000 hectares. Modeste, mais dynamique : 2,5 fois plus de surfaces en 30 ans et surtout, + 40 % entre 2010 et 2016. « Présentes dans tous les territoires, notamment en outre-mer, c’est-à-dire 80 % de la biodiversité française et 10 % au plan mondial, les PPAM sont souvent cultivées ou cueillies par de petits producteurs et en bio », a précisé le rapporteur des travaux sénatoriaux, Joël Labbé, lors de leur présentation à la presse.
La loi sur la mobilité (loi LOM) envisage les péages urbains
Le Grenelle de l’environnement de 2007 avait prévu de les expérimenter, mais les critères étaient trop complexes.L’avant-projet de loi d’orientation sur les mobilités définit un cadre facilitant la mise en place de péages urbains en France, mais n’en fait pas une obligation.
La future loi (LOM) prévoit d’instaurer un « tarif de congestion » maximal de 5 euros pour les voitures (et jusqu’à 20 euros pour les camions) pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants, comme Paris, Lyon et Marseille, et de 2,50 euros pour les celles de plus de 100 000 habitants. Le gouvernement va faciliter la création de ce dispositif, qui existe déjà à l’étranger, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ce que fait le projet, qui prévoit la création d’un « tarif de congestion » par « l’autorité organisatrice de la mobilité », selon les termes de l’article 22 ter de l’avant-projet de loi. Cette autorité organisatrice de mobilité correspond aux villes et aux communautés des communes, sauf dans la région capitale, où Ile-de-France Mobilités dépend du conseil régional.
Les péages urbains existent en Europe déjà depuis les années 1980 . Le principe est simple : les automobilistes doivent s’acquitter d’une taxe en entrant dans la zone réglementée. Quinze ans après Londres, douze ans après Stockholm et sept ans après Milan, la France est sur le point par conséquent de penser à cette solution pour résoudre la pollution urbaine causés par les automobiles.
A Rotterdam, on estime que le trafic a été réduit de 5 % à 8 % durant les heures de pointe, soit 4 100 trajets évités chaque jour et 27 % de temps en moins perdu sur la route.
A Londres, c’est 80 000 voitures en moins chaque jour,et le nombre de vélo utilisé au moins une fois par jour a augmenté de 53 % en moyenne, entre 2005 à 2015 tandis que le trafic a lui été réduit de 21 % entre 2000 et 2015.
Avec la future loi d’orientation des mobilités, le dispositif devrait être élargi afin d’encourager les modes de transport plus propres. Mais la décision reste du ressort des autorités organisatrices de mobilité, c’est-à-dire des collectivités locales.
La loi Elan modifie l’accès au numérique
Cette loi Élan (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ) votée en procédure accélérée le 3 octobre, va impactée comme son nom l’indique l’urbanisme mais aussi la mise en place du numérique. Elle a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018.
Le texte prévoit également de mettre en place un bail numérique, avec un contrat de location dématérialisé et signé électroniquement.
Le chapitre VI a pour enjeu d’ achever dans les meilleurs délais la couverture numérique du territoire comme l’article 62 du projet de loi « ELAN » supprime le délai de 2 mois imposé aux opérateurs ( loi Abeille )pour les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant les installations radioélectriques , après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire. Le texte réduit également de 2 à 1 mois le délai minimum qui leur est imposé avant de débuter les travaux lors de modifications substantielles d’installations radioélectriques, susceptibles d’avoir un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celle-ci, après avoir déposé le dossier d’information auprès du maire.l’objectif étant d’accélérer la mise en place du haut débit pour 2020 et du très haut débit pour 2022
De même il est prévu que le carnet numérique entre en service à partir du 1er janvier 2020 pour le neuf et au plus tard en 2025 pour tous les logements. la loi Elan prévoit aussi l’instauration d’un bail numérique (article 61). La mesure qui pourrait bien modifier en profondeur les rapports locatifs a été assez peu discutée au Parlement. La ou les ordonnances sur le bail numérique devraient être publiées dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi et préciseront ce dispositif dont seul le principe est aujourd’hui acté. Toutefois, les professionnels de la gestion locative ont formulé certaines inquiétudes concernant notamment une mainmise de l’État sur la rédaction des baux, et le lancement par le ministère du Logement d’une plateforme d’aide à la constitution des dossiers location ne devrait guère les rassurer.
De plus, le bail numérique est susceptible de constituer un avantage pour les agences 2.0 au détriment des acteurs traditionnels.
Le carnet numérique qui fait suite au carnet d’entretien et de suivi inscrit dans la loi de transition énergétique, permettrait lui d’étudier la consommation énergétique des habitants.
Les services de prévention des risques existent et doivent être consultés
Le changement climatique sévit lourdement sur le Sud de la France.La brusque hausse de la concentration de CO2 dans l’atmosphère est préoccupante et favorise le réchauffement climatique avec des évolutions violentes des événements naturels auxquels de nombreuses régions du monde sont exposées .
Pourtant les épisodes cévenols ne sont pas nouveaux, mais la violence de l’épisode ce wend sur le Languedoc n’est que le témoignage de ce que présage le dernier rapport du Giec.
Le constat est aussi que les bulletins météorologiques, les services en charge de la vigilance ne sont pas assez pris au sérieux par les citoyens puisque dans ce secteur la vigilance orange avait bien été formulée.
Le porte-parole du ministère de l’intérieur, Frédéric de Lanouvelle, a, lui, évoqué « une fragilité » dans le système de prévention de Météo France. « La vigilance orange est très souvent utilisée et quand il y a un vrai problème, les gens n’en tiennent plus compte », a-t-il souligné. Cependant la violence et l’intensité sont parfois difficiles à évaluer par anticipation : en effet c’est trois mois de pluie en quelques heures qui a produit un bilan très lourd lors des graves inondations dans l’Aude, alors que la vigilance rouge était déclarée.
La Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l’attention de tous sur les dangers potentiels d’une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger. http://vigilance.meteofrance.com/
Ces bulletins précisent l’évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin, ainsi que les conséquences possibles de ce phénomène et les conseils de comportement définis par les pouvoirs publics.Ils sont consultables en permanence sur meteofrance.com.
Le Ministère chargé de l’environnement a été chargé en 2003 de concrétiser l’évolution de l’annonce des crues vers la prévision des crues. Cela s’est traduit par la production et la diffusion de la vigilance crues et des prévisions associées, dispositif opérationnel depuis juillet 2006. Le réseau VIGICRUES est en charge de cette mission régalienne de l’État qui participe à la politique de gestion du risque inondation. Les services de prévision des crues surveillent les cours d’eau du réseau réglementaire sur leur territoire (défini par le Schéma directeur de prévision des crues SDPC).