Tous les articles par Jacqueline Collard

Le Sénat s’inquiète de la non – application du tri des déchets

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Suite de la transposition de la directive cadre déchets de 2008, le décret dit « 5 flux » a imposé dès le 1er juillet 2016 le tri des déchets de papier, métal, plastique, verre et bois dans le cadre de leur activité, d’ une grande partie des entreprises.

En effet la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte devait encourager la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation et  dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 faisait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 5 flux de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, afin de favoriser la valorisation de ces matières.

Cette  réglementation s’ajoutait à l’obligation, pour les entreprises, de pourvoir ou contribuer au recyclage des emballages ménagers de leurs produits dans le cadre de la REP (responsabilité élargie des producteurs).

Or, neuf ans après la première inscription du tri cinq flux dans la législation française et plus de trois ans après la publication du décret d’application, le tri du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois reste mal appliqué dans les petites entreprises, en particulier lorsqu’elles recourent au service public de gestion des déchets. Il est noté l’absence de véritables contrôles et sanctions pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations (tris flux, collecte sélective des gros producteurs de biodéchets, obligation de collecte des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux). Ces obligations sont en effet peu respectées et les déchets concernés finissent donc dans le service public de gestion des déchets.

A Rouen des zones de stockages de produits non renseignées à l’Administration

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Les services de l’Etat n’ont « jamais » su quelles quantités de « matières combustibles » stockait Normandie Logistique, entreprise mitoyenne de l’usine Seveso Lubrizol et dont les entrepôts ont également brûlé,  jeudi 26 septembre.

Les interrogations persistent , à propos des 9 050 tonnes de marchandises stockées par Normandie Logistique, selon l’inventaire de l’entreprise, qui sont pour 4 157 tonnes des « produits Lubrizol » conservés dans « 12 700 fûts » et répartis dans les trois entrepôts, dont un a brûlé entièrement et les deux autres partiellement.

Cette entreprise ancienne Normandie Logistique accolée à Lubrizol ne relevait pas de la même réglementation.« Les entrepôts de Normandie Logistique étaient connus de l’administration et bénéficiaient de l’antériorité au regard de la réglementation des ICPE, ils préexistaient à la loi de 1976 et au classement de l’ensemble des entrepôts de plus de 500 tonnes de matières combustibles dans la nomenclature des ICPE en 1992 », c’est ainsi que les services de la Direction de la prévention des Risques ( DGPR) n’avaient pas la connaissance exacte des stockages qu’elle entreposait.

« Au regard de l’importance du sinistre sur un site classé, du nombre de plaintes déposées à ce jour ( plus de 120) et de la complexité des investigations restant à réaliser », c’est le parquet de  Paris qui aura en charge  de l’enquête sur l’incendie survenu le 26 septembre dans un entrepôt de l’usine Lubrizol, au Petit Quevilly (Seine-Maritime) par l’intermédiaire de  son  pôle « santé publique et environnement », dont la compétence est nationale.

L’aviation civile s’engage à limiter ses émissions de CO2 pour 2050

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Les 193 États, membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) se sont réunis à Montréal  et se sont engagés à se « doter d’un objectif de long terme » en matière de réduction des émissions de carbone (CO2) pour les vols internationaux. C’était la 40e assemblée générale de l’OACI ( réunie tous les 3ans) elle  s’est tenue du 24 septembre au 4 octobre. Selon l’AFP, les Etats  se sont « engagés à travailler » sur un objectif,  fixé à l’horizon 2050, qui sera discuté lors de la prochaine assemblée en 2022.

Ils  ont également réaffirmé « la poursuite de la mise en œuvre »adopté en octobre 2016 du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 du secteur, baptisé  » Corsia ». (pour «Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation») misant sur l’augmentation de leurs émissions de CO2 à compter de 2020. En réalité, les compagnies aériennes auront seulement à financer des projets qui participent à la lutte contre le changement climatique à hauteur de leurs émissions de CO2, sans avoir à les réduire. Un mécanisme très peu ambitieux, qui ne serait appliqué que sur la base du volontariat dans un premier temps, avant de devenir obligatoire en 2027.

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État français chargé des transports a salué « le vote sur deux résolutions ». « Dans ces deux domaines, le volontarisme européen, et notamment de la France, s’est heurté à une coalition menée par la Chine et la Russie, qui a conduit à limiter les avancées espérées. Les travaux vont cependant se poursuivre sur ces sujets, l’Europe continuant pour sa part à mettre en œuvre son mécanisme de quotas d’émissions (de GES)  qui n’a fait l’objet d’aucune contestation », a déclaré M. Djebbari.

Rappelons qu’en septembre , le Parlement européen avait  adopté la prolongation jusqu’en décembre 2020 de l’exemption des vols intercontinentaux aux règles du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE ou UE-ETS).

Programme Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable

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En septembre 2015, les 193 États membres de l’ONU ont adopté le programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé Agenda 2030.

C’est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision de transformation de notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. L’Agenda 2030 a fusionné l’agenda du développement et celui des Sommets de la Terre. Il est universel, c’est-à-dire qu’il s’applique à tous les pays, du Nord comme du Sud. À cet égard, tous les pays sont « en voie de développement durable ». Avec ses 17 Objectifs de développement durable et 169 cibles (ou sous-objectifs), il dessine une feuille de route détaillée et couvrant pratiquement toutes les questions de société.

Au coeur de l’Agenda 2030, 17 Objectifs de développement durable ont été fixés. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc.

Les 17 Objectifs développement durable (ODD) doivent être atteints collectivement et mis en œuvre aussi bien par les pays industrialisés et pays en développement. Les Nations Unies ont mis en place un dispositif de suivi et de bilan à la hauteur de cette ambition ; à la fois universel et régulier, il est également transparent et orienté vers des résultats à atteindre.

Dans un rapport paru fin septembre 2019, le Commissariat général au développement durable (CGDD) dresse un état des lieux des démarches engagées par des acteurs territoriaux pour atteindre les 17 Objectifs onusiens de développement durable (ODD) à l’horizon 2030. Le ministère (MTES) a ouvert le site www.agenda-2030.fr afin de faire connaître l’agenda 2030 auprès des citoyens et des acteurs de la société.

https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030-5

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ODD

 

La convention citoyenne sera à l’œuvre dés le 4 octobre

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Cette convention citoyenne (CCC) a été voulue par Emmanuel Macron comme réponse à la crise des « gilets jaunes » Ce sont 150 personnes qui ont été tirées au sort pour être rassemblées au siège du CESE (1), pendant six week-ends de trois jours de travail  avec une journée bilan, fin janvier 2020.

Pour Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne, « Nous avons réussi, par la composition de cet échantillon à inclure, d’une manière inédite, l’ensemble de la diversité de la population française. Avec cette composition, il s’agit enfin d’illustrer que l’égalité politique en France ça veut dire que chacun a sa place autour de la table pour délibérer ».

Ont été nommés  12 membres qui constituent le comité de gouvernance , ils  échangeront avec les 150 Français tout au long des week-end. «et  ont préparé le programme et les méthodes de travail», explique Laurence Tubiana, co-présidente du comité avec Thierry Pech. Parmi eux : le climatologue Jean Jouzel, le confondateur de l’Iddri( 2), Michel Colombier, la présidente de la section Environnement du Cese Anne-Marie Ducroux, ou encore Loïc Blondiaux, professeur de science politique et spécialiste de la démocratie participative.

Trois garants seront par ailleurs chargés de «vérifier la rigueur du travail et l’absence de tentative d’instrumentalisation». Il s’agit de Michèle Kadi, directrice générale des services du Sénat, Anne Frago, directrice du service culture et questions sociales de l’Assemblée nationale et Cyril Dion, réalisateur.

Son objectif est de proposer des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique.

Les premiers travaux qui leur seront proposés consisteront à :

  • échanger avec des scientifiques du GIEC/experts du climat afin d’avoir une idée très claire de la situation (origine, ampleur des phénomènes, tempo, nature des conséquences) ;
  • réfléchir aux blocages qui sont rencontrés au niveau individuel et dans la société, dans l’exercice de l’action publique, dans le tissu économique… en repartant de thématiques du quotidien (logement, déplacements, alimentation, travail, consommation, production, …) ;
  • identifier les questions qu’ils se posent et qu’ils ont envie d’explorer;
  • préciser les compléments d’information qui leur paraîtront utiles pour conduire leurs réflexions.
  • Les propositions de la CCC seront officiellement présentées au Premier ministre et au Président Macron lors de la clôture des travaux, prévue le 26 janvier. «Après la réponse du gouvernement, les citoyens pourront se réunir une nouvelle fois pour évaluer la qualité des réponses», note Laurence Tubiana.

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(1)  Conseil économique, social et environnemental

(2)   Institut du développement durable et des relations internationales