Tous les articles par Jacqueline Collard

L’impact du réchauffement climatique est à la fois environnemental et économique

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Le FMI commence à intégrer le risque climatique dans ses prévisions économiques. En toute discrétion, il a conduit, en 2019, les premiers « stress tests » climatiques dans les pays les plus vulnérables, aux Bahamas ou encore en Jamaïque, pour mesurer leur capacité de résistance aux cyclones. Le passage de l’ouragan Ivan, en 2004, a coûté à l’île de la Grenade l’équivalent de 148 % de son PIB, et sur l’île de la Dominique, dévastée par l’ouragan Maria en 2017, les pertes se sont élevées à 260 % de son PIB.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) évalue ces besoins en investissement à 6 000 milliards de dollars par an d’ici à 2030 dans le monde pour pallier au conséquences du changement climatique. Lorsque le rythme des cyclones augmentera, les pays ne pourront plus invoquer les circonstances exceptionnelles pour justifier des dépenses élevées.

l’ONG britannique Christian Aid a estimé  que sept catastrophes naturelles ont  causé des dégâts évalués à plus de 10 milliards de dollars chacune et même pour l’incendie « Kincade Fire » à Healdsburg, dans les forêts de  Californie en  octobre, c’est  25 milliards de dollars de dégâts, rien que pour cette région. Quant aux autres catastrophes les plus significatives on estime les dégâts au moins égaux à 1O milliards : pour les inondations dans le nord de l’Inde et le typhon Lekima en Chine (10 milliards chacun) ; pour l’ouragan Dorian en Amérique du Nord (11,4 milliards) ; les inondations de juin à août en Chine (12 milliards) ; les inondations dans le Midwest et le sud des Etats-Unis (12,5 milliards) ; le typhon Hagibis en octobre au Japon (15 milliards)

Mi-décembre, le réassureur suisse Swiss Re avait dans une première estimation annuelle évalué à 140 milliards de dollars les pertes économiques liées aux catastrophes naturelles et aux désastres humains en 2019, contre 176 milliards en 2018, somme qui devra certainement être revue à la hausse.

Créer le principe de l’écocide en matière pénale retoqué

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Une nouvelle tentative d’inscription du crime d’écocide dans le code pénal a échoué en cette fin d’année, cependant la garde des Sceaux promet de faire évoluer l’organisation judiciaire en vue d’apporter une réponse plus rapide et de mieux réparer les atteintes à l’environnement.

Le crime d’écocide ne figurera pas encore dans notre code pénal. L’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Christophe Bouillon et de ses collègues socialistes visant à faire reconnaître ce crime. Ce texte « est d’abord le fruit d’une formidable mobilisation de juristes, de scientifiques, de militants de la cause environnementale qui, partout dans le monde, travaillent à faire de la reconnaissance de l’écocide l’une des grandes causes du XXIe…: nous ne désespérons pas que le principe soit reconnu dans les années à venir , d’autant que les conditions d’utilisation se multiplient.

L’International Tanker Owners Pollution Federation Limited (ITOPF), organisation qui compile les statistiques sur les marées noires, confirme pourtant la tendance à la baisse marquée depuis 1970 mais pointe une mauvaise année en 2018. L’année passée, trois déversements importants ont été recensés et 116 000 tonnes de pétrole ont été rejetées, soit la quantité la plus importante enregistrée en 24 ans. D’autant que le tonnage de la flotte mondiale a doublé en dix ans, avec un  nombre de 50 000 grands navires  dans le monde. Si le nombre de naufrage baisse, le nombre d’accidents reste important, avec notamment une recrudescence des incendies et des explosions », constate Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes au ministère de la Transition écologique. Avec des navires qui peuvent atteindre 300 ou 400 mètres de long, se posent en effet toute une série de questions de sécurité : peut-on encore remorquer des navires d’une telle taille ? Comment les accueillir dans les ports ? Comment accéder aux conteneurs en cas d’incendie ? D’où la volonté de la France de porter également la question des incendies à bord et de la sécurité des conteneurs auprès de l’UE et de l’OMI (organisation maritime internationale).

Le renforcement de la législation européenne a permis une nette amélioration de la sécurité maritime à travers plusieurs mesures décisives : l’interdiction des pétroliers à simple coque, la création d’une agence européenne de sécurité maritime (l’Emsa basée à Lisbonne) et le renforcement du contrôle des navires étrangers par « l’État du port ». « Ce mouvement a tiré vers le haut l’ensemble de la flotte internationale. L’exigence d’une double coque a occasionné un renouvellement des pétroliers à l’échelles mondiale », analyse Thierry Coquil. En France, cela s’est traduit par un renforcement de la politique d’inspection des navires.

Au-delà des accidents de mer et collisions, comme celle intervenue au large de la Corse le 7 octobre 2018, se posent aussi la question des dégazages illégaux qui est fort préjudiciable à la faune et à la flore marines.

La loi LOM sur la mobilité est parue au Journal officiel

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La loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe l’objectif de neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050, avec une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et l’interdiction de vente des voitures à énergie fossile d’ici 2040. Elle comprend plusieurs mesures de soutien aux véhicules électriques et affiche l’objectif de multiplier par cinq les bornes de recharge publiques d’ici 2022.

La LOM prévoit que l’ensemble du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), soit à travers les intercommunalités, soit par les Régions si les communes ne s’emparent pas de cette compétence. Le texte encadre le développement des zones à faibles émissions (ZFE), prévoit la possibilité de créer des zones à trafic limité et rend automatique les restrictions de circulation en cas de pics de pollution. La loi contient également de nombreuses dispositions en faveur des mobilités douces, en particulier à travers la mise en œuvre du plan vélo, qui prévoit de tripler la part modale de la petite reine d’ici 2024. Elle crée un forfait mobilité durable qui remplace l’indemnité kilométrique vélo.Bien que les ONG se montrent intéressés de cette mise ne place de cette loi , l’urgence climatique n’a pas été l’objet de mesures particulières auxquelles on aurait pu s’attendre quant à la mobilité des personnes comme des marchandises.

Attendons maintenant « La rédaction des ordonnances et des plus de 130 décrets d’application est en cours », comme l’indique Olivier David du ministère de la Transition écologique.

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (1)
a été promulguée le 24 décembre, et publiée au « Journal officiel » le 26. Très attendue, elle ouvre la voie à l’application de ce texte riche visant à améliorer les déplacements des Français tout en intégrant l’enjeu environnemental.

Distance minimale entre habitations et épandage de pesticides

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Le 9 septembre trois ministères (Écologie, Santé, Agriculture) ont mis en place une consultation en ligne, sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de produits phytosanitaires agricoles, a indiqué le ministère de l’Agriculture; Or sans en connaitre le résultat, la décision gouvernementale est tombée en ce 20 décembre. Le gouvernement prévoit une enveloppe de 25 millions d’euros pour « accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires ».

La mesure prévue par le gouvernement instaure, dès le 1er janvier 2020, une distance minimale de 20 mètres entre les champs traités et les habitations pour les pesticides les plus dangereux, 5 à 10 mètres pour les autres substances en fonction des cultures. Ces distances correspondent aux recommandations en juin dernier de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) et à celles mises en consultation par le gouvernement en octobre. Et donc à compter du 1er janvier 2020, la distance minimale sera de cinq mètres pour l’arboriculture et de trois mètres pour les autres cultures, si une « charte d’engagement » des agriculteurs existe au niveau départemental. Sinon, la distance sera de dix mètres et cinq mètres. Pour 0,3% des pesticides, une distance de vingt mètres est instaurée. Une mesure symbolique… qui ne satisfait personne.

L’interdiction des plastiques à usage unique débute au 1er Janvier 2020

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Face à la généralisation des plastiques sur l’ensemble de la planète que l’on trouve tant de façon visuelle, que dans les organismes vivants, il est  important d’avoir des décisions  réglementaires afin d’enrayer les contaminations généralisées. Selon la Commission européenne, plus de 80 % des déchets marins sont en plastique. Les produits couverts par la législation représentent 70 % de l’ensemble de ces déchets.

Le parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport ambitieux pour réduire la pollution plastique et interdire une large gamme de produits nocifs pour l’environnement. C’est une première réponse aux ravages causés depuis des décennies par la pollution des plastiques. Nous ne pourrons cependant pas nous arrêter là. D’autant moins que l’application des interdictions, des règles sur le recyclage et la collecte vont prendre des années. Le Parlement européen a entériné le texte interdisant une dizaine de produits en plastique à usage unique. Pour la première fois, l’Union européenne adopte une législation visant à réduire à la source les déchets plastiques et notre consommation de produits jetables.

Au 1er janvier 2020, les « assiettes jetables de cuisine pour la table » entièrement en plastique seront interdites. S’ajouteront celles recouvertes d’un film plastique en juillet 2021. Les interdictions de couverts concernent les fourchettes, couteaux, cuillères et baguettes en plastique. Une dérogation pour les établissements pénitentiaires, les établissements de santé, le transport aérien, ferroviaire et maritime est prévue jusqu’en juillet 2021. Les pailles interdites dès 2020 seront celles « mises à disposition sur le lieu d’utilisation ou celles vendues à l’unité ou en lot au consommateur final ». Des dérogations sont prévues pour les pailles relevant des directives 90/385/CEE et 93/42/CEE relatives aux dispositifs médicaux. A partir du 3 juillet 2021, ces dispositions seront remplacées par celles de la directive européenne.

Pour d’autres gammes de produits comme les gobelets à usage unique ou les contenants alimentaires, les États membres devront réduire leur usage de 25% d’ici 2025. Le texte enregistre également des progrès en ce qui concerne l’interdiction de certains produits étiquetés abusivement comme biodégradables. Ces produits dits « oxoplastiques » se fragmentent, en réalité, en micro-particules de plastique tout aussi problématiques.

Le texte fixe en outre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles en plastique d’ici à 2029 et un taux d’incorporation de matière recyclée de 30 % d’ici à 2030. Les bouteilles devront obligatoirement disposer d’un bouchon qui y reste attaché.

Autre avancée de la Directive : l’extension du principe de “Responsabilité élargie du producteur” (REP), qui suppose que les entreprises qui mettent sur le marché certains produits contribuent à payer les coûts de gestion de ces déchets. Elle renforce ainsi le principe pollueur-payeur pour les engins de pêche ou pour l’industrie du tabac, qui devra couvrir à partir de 2023 les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes, deuxième produit en plastique à usage unique le plus jeté dans l’UE.

Les États membres ont maintenant deux ans pour transposer ces dispositions dans leur droit national.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L0904

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/MEMO_18_3909