Tous les articles par Jacqueline Collard

La loi AVIA définitivement adoptée

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Débattue depuis le printemps 2019, la loi portée par la députée Laetitia Avia s’attaque aux contenus haineux sur Internet, elle est destinée à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure de n’importe quel site et les contenus haineux et pornographiques sous 24 h des principaux réseaux sociaux, des plateformes collaboratives ou sur des moteurs de recherche.

Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le . La loi prévoit également qu’un Observatoire de la Haine en Ligne réunissant différents acteurs du Web soit créé pour formuler des propositions concernant la sensibilisation, la prévention, la répression et le suivi des victimes.La loi Avia s’inspire directement du droit français pour désigner les discours de haine concernés par les sanctions.

La relative absence du juge garant des libertés individuelles dans le dispositif   fait polémique et inquiète de nombreux acteurs du Net: le même effet est ressenti pour une loi analogue en Allemagne.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0419_texte-adopte-provisoire.pdf

Le Conseil constitutionnel censure l’accès aux données de connexion

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La loi Hadopi avait pour objet la protection des droits sur internet  depuis  le 28 septembre 2010

En 2015, le Conseil constitutionnel avait jugé contraires au droit au respect de la vie privée des dispositions instaurant un droit de communication des données de connexion au profit des agents de l’Autorité de la concurrence, selon des modalités analogues au cas de la Hadopi.

Toutes les dispositions de l’article L331-21, en vigueur depuis la création de la Hadopi en 2009, qui définissent les pouvoirs de collecte des agents auprès des opérateurs télécoms, sont censurées. le Conseil constitutionnel vient de censurer cet accès aux données de connexion.

Le Conseil constitutionnel limite donc l’accès des données à l’identité des auteurs d’infraction et à leurs coordonnées électroniques, postales, et téléphoniques, et censure l’accès aux données de connexion détenues par les opérateurs de communication électronique. Il a toutefois reporté au 31 décembre 2020 l’application de sa décision, au regard de « conséquences manifestement excessives » d’une abrogation immédiate de ces dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Amélioration de la qualité de l’air pendant le confinement

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« Le confinement de la population, décrété le 17 mars 2020 en réponse à l’épidémie de Covid-19, a eu un effet notable sur la qualité de l’air. Les restrictions imposées ont réduit l’activité économique, et ont conduit à une forte diminution des émissions de polluants atmosphériques, provenant notamment du trafic routier et des industries. »

La qualité de l’air dépend non seulement des émissions de polluants qui s’accumulent dans l’atmosphère, mais aussi des réactions chimiques qui s’opèrent entre ces composés, et des conditions météorologiques qui favorisent plus ou moins leur dispersion. Estimer et quantifier l’impact des mesures de confinement est par conséquent, complexe.Néanmoins Les concentrations des principaux polluants atmosphériques ont ainsi baissé dans les grandes villes françaises, dans des proportions moyennes de 49% pour le dioxyde d’azote (NO2), 12% pour les PM2.5 et 10% pour les PM10.

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a publié le 18 mai un bilan concernant la nette amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes françaises pendant le confinement.

Oxydes d’azote (NOx) : En Auvergne Rhône-Alpes les concentrations d’oxydes d’azote, principaux traceurs de la pollution automobile, ont largement chuté lors des deux premières semaines de confinement puis sont restées très en dessous des « normales saisonnières » durant toute la période de confinement. Une légère tendance à la hausse se dessine depuis le déconfinement du 11 mai, corrélée avec la reprise progressive du trafic automobile. Toutefois, les taux restent encore largement inférieurs aux « normales saisonnières ».

Particules fines (PM10, PM2,5) : les concentrations de particules ont fortement varié au fil des semaines.Depuis le déconfinement, on observe une très légère progression des taux de particules, notamment PM2,5, qui pourrait être reliée à la reprise du trafic routier.

Les ingénieurs d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes mentionnent également les particules secondaires issues de l’activité agricole ainsi que la présence de masse d’air « grande échelle » transportant des poussières désertiques, la discrimination de ces sources n’étant possible que grâce aux analyses poussées effectuées dans le cadre de l’Observatoire classique d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

Ozone (O3) : les teneurs sont en hausse régulière, à l’instar des années précédentes. En effet, la formation d’ozone est fortement dépendante de l’énergie du rayonnement solaire, qui s’accroit régulièrement de la fin de l’hiver à l’été et les 2 mois que nous venons de vivre ont bénéficié d’un fort ensoleillement.

Dès le début du confinement, une nette diminution des taux d’oxydes d’azote a été observée, de l’ordre de 50 à 70% selon les territoires, en lien avec la baisse spectaculaire du trafic routier. En revanche, pour d’autres polluants tels que les particules ou l’ozone, la tendance est plus contrastée, pour plusieurs raisons. D’une part, les sources de pollution sont nombreuses : outre les transports, on peut citer le chauffage, certaines activités industrielles et agricoles, des sources naturelles (érosion et envol de particules sous l’action du vent notamment). De plus, la chimie de l’air est complexe, il existe des polluants dits « secondaires », qui ne sont pas directement émis par les activités humaines, mais se forment dans l’atmosphère par réaction chimique, c’est le cas par exemple de certaines particules et de l’ozone. Enfin, les conditions météorologiques sont aussi un facteur déterminant car elles influencent positivement ou négativement l’état de la qualité de l’air d’un jour à l’autre. Ainsi les taux de pollution sont restés faibles à modérés, assez proches des « normales saisonnières », voire inférieurs.

Pour plus d’informations  : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/

Quel est l’impact environnemental de l’usage du numérique ?

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L’accès à internet s’est généralisé. Nous sommes de plus en plus connectés, de plus en plus rapides et polyvalents dans notre usage des équipements numériques… mais à quel prix ? On pourrait parler d’impact environnemental « invisible » ou « immatériel ».

En France par exemple, 89 % de la population avait accès à internet en 2018 contre 41 % en 2006. Le numérique est omniprésent dans notre vie que ce soit au travail ou à la maison. 47,9 % de la population mondiale avait en sa possession un ordinateur personnel en 2017. Ce chiffre s’élève à 76 % en France. Concernant le smartphone qui a connu une progression importante puisque 58 % des Français en détenait un en 2015 et 73 % en 2017.

Selon The Shift Project, le numérique serait responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, soit deux fois plus que le secteur de l’aviation civile. L’usage des ordinateurs, téléphones et tablettes nous paraît anodin alors qu’ils sont des pollueurs invisibles.

Malheureusement, cet impact est bel et bien réel et matériel. Comme évoqué précédemment, le numérique représente 4 % des émissions de gaz à effets de serre mondiales. En 2019 seulement, ces émissions de gaz à effet de serre équivalaient celle de 116 millions de tours du monde en voiture selon le calcul de GreenIT. Son empreinte globale sur l’humanité représenterait du double au triple l’empreinte de la France.

La fabrication est une étape clé dans la compréhension de ces impacts. Elle représente 44 % des gaz à effets de serre émis par le numérique (Fabrication, Utilisation), notamment par l’utilisation d’énergie primaire lors de l’extraction des matériaux nécessaires à la fabrication, la transformation de ces matériaux… Pour un ordinateur de 2 kg par exemple, 800 kg de matières premières doivent être mobilisés.

Concernant l’utilisation de nos équipements numériques, elle représenterait 56 % des émissions de gaz à effets de serre des équipements (Fabrication et utilisation). Mis à part l’utilisation d’énergie pour l’alimentation directe de nos appareils, utiliser tout équipement numérique implique la circulation de données, or en moyenne, une donnée parcourt 15 000 km, soit un aller-retour Paris-Haïti. En 2019, Greenpeace a abordé le sujet dans un rapport consacré. 7 % de la consommation d’électricité mondiale serait attribuable à ces data centers.

D’après l’ADEME, le numérique émettra autant de gaz à effets de serre que le secteur automobile d’ici 2050. Pour éviter ce scénario, il existe des solutions, dont la première est  de garder ses équipements le plus longtemps possible.

The Shift Project, 2018, « Pour une Sobriété Numérique », https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2018/11/Rapport-final-v8-WEB.pdf
– ADEME, 2019, « La Face Cachée du Numérique », https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-face-cachee-numerique.pdf
– GreenIT, 2019, « Empreinte Environnementale du Numérique Mondiale », https://www.greenit.fr/wp-content/uploads/2019/10/2019-10-GREENIT-etude_EENM-rapport-accessible.VF_.pdf

Le télétravail officialisé par décret

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Le télétravail dans la Fonction publique est consolidé réglementairement par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, qui vient modifier le décret n° 2016-181 du 11 février 2016, notamment pour le rendre plus flexible et adaptable « ponctuellement » aux futurs confinements et pour ajouter des cas dérogatoires concernant les quotités en télétravail (comme le cas des « agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient », ou en cas de « situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site »).

Quelque 5 millions de Français ont été précipités dans le télétravail par la crise sanitaire et ne sont pas encore près d’en sortir… Muriel Pénicaud, ministre du Travail,  a appelé les partenaires sociaux à négocier rapidement un encadrement de ce mode de fonctionnement .

C’est dans ce cadre que ce décret a vu le jour «Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site , de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine. »

Une étude de l’Ifop pour la fondation Jean Jaurès montre que pendant cette crise, 64 % des Français ont  travaillé, dont 30 % étaient des télétravailleurs. Auparavant, le télétravail ne représentait que 5 à 15 % des salariés. C’est donc une pratique qui a réussi à se généraliser très vite dans la période épidémique, les moyens technologiques l’ayant  permise.