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Le Conseil d’Etat préconise des amendes pour non respect de la Directive AIR

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Pollution de l’air : l’État sous la menace d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre

Le rapporteur public du Conseil d’État, lors d’une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a en effet proposé d’infliger à l’État une astreinte de 10 millions d’euros par semestre s’il tardait à mettre en place les mesures pour faire baisser les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines (PM10) en dessous des seuils réglementaires dans plusieurs agglomérations françaises, dont plusieurs de nos agglomérations françaises font partie.Le rapporteur public a conclu que l’État n’avait pas respecté la décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017. Par cet arrêt, rendu sur une requête des Amis de la Terre, la Haute juridiction avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en dioxyde d’azote violait la directive sur la qualité de l’air.

Un nouveau recours a été demandé par l’ONG, en octobre 2018, accompagnée de 77 autres requérants, pour de nouveau saisir le Conseil d’État pour le contraindre  à respecter ce premier arrêt. C’est ce nouveau recours qui menace la France à nouveau donc.

« Le montant de l’astreinte proposée par le rapporteur est inédit dans la jurisprudence. Il se rapproche du montant des amendes susceptibles d’être prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne et montre l’intérêt qu’attache le Conseil d’État au respect de sa décision, à l’autorité de la justice face à celle du Gouvernement ainsi qu’aux enjeux majeurs liés à la qualité de l’air en France », réagit Louis Cofflard, avocat des requérants.

Or la ministre de la Transition écologique a annoncé, la veille de l’audience, une série de mesures pour lutter contre la pollution de l’air : création d’une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions ZFE (déjà mises en place sur Grenoble et Lyon) , avec une subvention exceptionnelle de 2,8 millions d’euros aux associations de surveillance de la qualité de l’air, ainsi que la modernisation de l’indice de qualité de l’air et une meilleure surveillance des pesticides.

Une mission d’information demandée au Sénat sur la santé environnementale

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Communiqué de presse du Sénat :

Comment sont identifiées les priorités d’action en santé environnementale et quels moyens sont alloués à leur mise en œuvre ? Quels acteurs interviennent aux différentes échelles et comment travaillent-ils ensemble pour préserver et améliorer la santé face aux expositions environnementales ?

 Ce sont les questions auxquelles les rapporteurs Bernard Jomier (apparenté Socialiste et républicain – Paris) et Florence Lassarade (Les Républicains – Gironde) tous deux médecins de profession, répondront dans le cadre de leurs travaux, en commençant par entendre plusieurs médecins experts en santé environnementale ainsi que des associations.

Alors que, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ un quart du fardeau des maladies est causé par des facteurs environnementaux modifiables, la politique de santé environnementale apparaît encore trop fragmentée et dépourvue de moyens d’action efficaces.

Les rapporteurs entendent donc évaluer, d’une part, la façon dont sont définis les axes prioritaires de la politique de santé environnementale : « il faudra s’assurer que les besoins sont correctement identifiés« , indique Florence Lassarade.

Ils apprécieront, d’autre part, la gouvernance en matière de santé environnementale aux niveaux national et local pour définir, mettre en œuvre et évaluer les objectifs fixés : « afin d’améliorer l’efficacité de cette politique publique, nous  regarderons si l’articulation entre agences sanitaires, administrations de l’État et collectivités territoriales est satisfaisante », précise Bernard Jomier.

La restitution des travaux est prévue en début d’année 2021.

https://www.senat.fr/presse/cp20200702c.html

Contact(s) presse : Juliette Elie : 01 42 34 25 03   presse@senat.fr

https://www.senat.fr/presse/cp20200702c.html

Réponse du chef de l’État à la convention citoyenne climat

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Comme s’était engagé le chef de l’Etat, il a rencontré ce jour 29 juin dans les jardins de l’Elysée, les 150 participants de la Convention citoyenne sur le climat (CCC), pour leur faire part de ces décisions à l’égard des 149 propositions qui lui ont été transmises?

La CCC, mandatée pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, n’a en tout cas pas remis sur la table l’idée d’une telle taxe, mais proposé 149 autres mesures.

La Convention souhaitait l’introduction dans le droit pénal français d’un crime « d’écocide« ,  proposition rejetée récemment par le  Sénat et l’Assemblée nationale, ainsi que  la création d’une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » jugées soutenables pour la survie de l’humanité (comme le réchauffement climatique).

Quelques jours auparavant, Laurence Tubiana Présidente de la Fondation européenne pour le climat, s’était exprimée ainsi, et il est bon d’en écouter ses conseils: « Aujourd’hui, on mobilise d’importants moyens financiers pour des plans d’urgence et relance. Il faut en profiter pour orienter l’économie française dans une autre direction. (…) Nous vivons un moment de bascule. Donc oui c’est un tournant et il faut le prendre », poursuit celle qui fut la cheville ouvrière de l’Accord de Paris de 2015, estimant qu’il fallait agir « tout de suite », « dans la loi de finances rectificative pour 2020 et dans le budget de 2021 ».

« Il n’y a pas de miracle, ce n’est pas un secteur qui va tout faire. On a par exemple une stratégie nationale bas carbone conduite par le ministère de la Transition écologique. Mais non seulement elle n’est pas partagée par le gouvernement et en plus elle n’est pas suffisante », estime encore. « Agriculture, logement, transports… tous les ministères doivent s’y mettre. Il faut un réveil des politiques. Les citoyens, eux, ont compris », conclut Laurence Tubiana.

Emmanuel Macron s’est engagé à transmettre au gouvernement « la totalité » des propositions des 150 membres de la Convention climat, « à l’exception de trois d’entre elles », la limite à 110 km sur autoroutes, la taxation de 4% sur les dividendes, qu’il fallait continuer à « évaluer » l’accord commercial UE-Canada (Ceta).

Emmanuel Macron s’est en outre dit prêt à soumettre à des référendums dès 2021 certaines propositions, d’une part pour modifier la Constitution afin d’y « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique », d’autre part pour des mesures spécifiques. En revanche, il n’a pas repris la proposition de la Convention de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales de la République.

De même il a annoncé  15 milliards d’euros supplémentaires qui seraient injectés sur deux ans pour la conversion écologique. Ce fonds serait mis en place dans le plan de relance, attendu à la rentrée, pour « investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments » et « inventer les industries de demain ».

Il a employé des termes forts: « Le temps est à l’action »….je crois à la croissance de notre économie »…« On doit remettre l’ambition écologique au cœur du modèle productif » ….nous serons vigilants sur la mise en application de ses propos.

La mission sénatoriale désignée a rendu son rapport sur l’empreinte environnementale du numérique

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Le bureau de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a retenu, dans son programme de contrôle pour l’année 2020, la création d’une mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique.

Dans un contexte de numérisation croissante de notre société, la mission a pour objectif d’évaluer les impacts environnementaux du digital en France, directs et indirects, en tenant compte aussi bien des usages que de la fabrication des terminaux, des réseaux et des centres informatiques. Ces travaux auront pour objectifs de dresser un état des lieux de l’empreinte environnementale du numérique, d’évaluer son évolution dans les prochaines années et de formuler des pistes d’action pour les politiques publiques concernées, afin de permettre d’engager notre pays dans une transition numérique compatible avec les objectifs de l’accord de Paris de lutte contre le réchauffement climatique.

Rapport d’information n° 555 (2019-2020) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 juin 2020.

Synthèse du rapport (308 Koctets)

Le rapport http://www.senat.fr/rap/r19-555/r19-555_mono.html

Avec la canicule la climatisation est de nouveau en question

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Alors que nous retrouvons un épisode caniculaire il est tentant de penser à un investissement en matière de climatisation. Le confort thermique se dégrade avec des températures plus élevées en particulier la nuit, entraînant un risque sanitaire pour les personnes âgées. L’augmentation de la température aggrave également la pollution atmosphérique et les problèmes respiratoires pour les personnes vulnérables. Le besoin de rafraîchissement génère souvent  la mise en marche des climatisations, qui a un impact global fort sur l’environnement et la demande en énergie. Pour lutter contre ces futurs étés de plus en plus chauds, la solution semble alors toute indiquée : la climatisation, encore faut-il y réfléchir quant aux impacts environnementaux et sanitaires.

Or, ces systèmes d’air conditionné, s’ils refroidissent à merveille l’intérieur des bâtiments, possèdent plusieurs contraintes. En premier lieu, ceux-ci aggravent la situation lors des vagues de chaleur. En effet, pour fonctionner, les appareils de climatisation libèrent de l’air chaud en dehors des bâtiments qu’ils refroidissent. Pendant la canicule de 2003, d’après les simulations de l’étude, la température dans les rues d’Île-de-France aurait augmenté de 2,4°C simplement à cause des appareils de climatisation.

De plus, les climatiseurs sont très énergivores et peuvent augmenter considérablement la production d’énergie, principalement non renouvelable, dans le monde.

 Il est donc indispensable de réviser notre stratégie d’urbanisation ou de rénovation énergétique en rapport avec les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique qui ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ceci autant pour l’aspect chauffage que l’effet climatisation dans la mesure où l’isolation thermique des bâtiments devient une nécessité prioritaire mis en avant par la Convention citoyenne sur le climat.