Tous les articles par Jacqueline Collard

La cour de cassation confirme la condamnation de Monsanto en faveur de Paul François

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Cette décision de la cour de cassation met fin à un combat judiciaire de près de 15 ans. De par son arrêt du 21 octobre, la cour de cassation a donné raison à Paul-François dans son combat engagé contre le géant Monsanto.

  • La cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par la firme Monsanto après sa condamnation en avril 2019 par la cour d’appel de Lyon.
  • Une décision qui met fin à près de 15 ans de combat judiciaire pour Paul François, agriculteur en Charente, intoxiqué par les inhalations d’un pesticide.
  • La justice a estimé que la multinationale aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit.

La fin d’un très long bras de fer. Paul François, céréalier en Charente, vient de gagner le combat qui l’opposait depuis de nombreuses années à la firme Monsento. La cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par le géant, qui contestait la décision de la Cour d’appel de Lyon du 11 avril 2019 et estimant que Monsanto était « responsable du dommage causé » à l’agriculteur.

Le 27 avril 2004, Paul François avait accidentellement inhalé du Lasso, un herbicide commercialisé par la multinationale et interdit depuis. A la suite de cet incident, il avait été victime de comas à répétition, de maux de tête violents, de pertes de connaissances, de mois d’hospitalisation sans pour autant que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Il avait même failli mourir et souffre encore aujourd’hui de graves troubles neurologiques.

Monsanto désavoué à trois reprises par la justice

En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, l’agriculteur avait porté l’affaire en justice. Les tribunaux lui ont donné raison à trois reprises : en février 2012, puis en appel à Lyon en septembre 2015. Mais Monsanto s’est pourvu une première fois en cassation et l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Lyon. Un autre procès s’est déroulé en Fev 2019. Deux mois plus tard, la cour d’appel de Lyon a condamné une nouvelle fois Monsanto estimant que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais ne se prononçant pas sur la toxicité même du Lasso.

« C’est une décision exemplaire qui fera date, estime François Lafforgue, l’avocat de l’agriculteur. Cela ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication ».

Si la responsabilité de Monsanto est donc définitivement reconnue dans cette affaire, la question de l’indemnisation n’a pas encore été tranchée. Elle sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois.

Communiqué de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/IMG/Communiqu%C3%A9%20Monsanto%20V2.pdf

Arrêt de la Cour : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/616_21_45747.html

L’eau sur Terre où est elle ?

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Notre Terre « planète bleue » est couverte d’eau sur plus de 70 % de sa surface. Les mers et océans représentent environ 96,5 % de l’eau présente dans les enveloppes externes de la Terre (surface et atmosphère), tandis que les 4 % restant correspondent principalement aux glaciers et calottes glaciaires, aux nappes phréatiques et à l’ensemble des autres réservoirs tels que les lacs, rivières, l’humidité des sols, la vapeur atmosphérique, etc.

Cette eau nous est indispensable et sa présence peut nous sembler absolument naturelle. Mais sait-on vraiment d’où vient l’eau sur notre planète ? Si cette eau omniprésente à la surface de la Terre nous paraît très abondante, l’intérieur de la Terre pourrait constituer le principal réservoir d’eau terrestre, avec, selon les estimations, entre 1 et plus de 10 fois la quantité totale de l’eau des océans.

Aujourd’hui, sur Terre, nous sommes trois fois plus nombreux qu’il y a 100 ans, et nous consommons 6 fois plus d’eau. Il est normal qu’à ce rythme les réserves en eau non polluée s’épuisent. D’ici 25 ans, selon les spécialistes, la quantité d’eau disponible pour chacun pourrait ainsi diminuer de moitié. 5 milliards d’habitants pourraient être confrontés au manque d’eau et de ce fait être obliger d’immigrer faute de capacité à se nourrir. L’eau accessible se fait de plus en plus rare, mais surtout elle est très mal répartie.

De plus, cette mauvaise répartition de l’eau risque de s’accentuer à cause des changements climatiques. Les spécialistes prévoient que d’ici 20 ans les inondations se multiplient dans certaines régions  et que les sécheresses s’aggravent dans d’autres.

Les enchères de la 5 G aboutissent sans les études préalables de l’ANSES

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2020 devait être l’année du déploiement de la 5G en France.

Le mardi 29 septembre 2020, a été  le début des enchères pour attribuer les fréquences de téléphonie mobile de 5e génération aux opérateurs télécoms français.marque le lancement de cette étape décisive pour la 5e génération de téléphonie mobile en France, tout particulièrement sur la bande 3,5 GHz.

Cette nouvelle génération de fréquences promet un réseau jusqu’à 100 fois plus rapide qu’avec la 4G, de l’ordre de plusieurs gigabits par seconde. En fait  les enchères qui devaient avoir lieu fin 2019 auront presque été décalées d’un an. Elles constituent l’étape indispensable où les 4 opérateurs français achètent leurs bandes de fréquences respectives, ces autoroutes immatérielles où circuleront les ondes électromagnétiques des « data » 5G. A l’arrivée, un gain en vitesse que l’on nous promet stupéfiant, mais aussi reconnaissons le, tant qu’il n’y a pas un rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, ) sur les conséquences environnementales et sanitaires », nous ne pouvons qu’être perplexes devant cette situation. D’autant que dés 2017, 171 scientifiques de 36 pays différents demandaient un moratoire en l’absence d’études concernant ce déploiement.

En ce milieu du mois d’Octobre, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free vont batailler, une dernière fois, pour savoir où les « blocs » de fréquences 5G qu’ils viennent de décrocher se situeront dans les bandes désignées.
Le processus d’attribution des fréquences 5G arrive donc bientôt à son terme.

Le Pacte vert européen adopte un changement profond

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Le Pacte vert : la Commission adopte une nouvelle stratégie dans le domaine des produits chimiques, vers un environnement exempt de substances toxiques. Elle stimulera l’innovation en faveur de produits chimiques plus sûrs et plus durables et renforcera la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux. Elle prévoit notamment d’interdire l’utilisation des produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation tels que les jouets, les articles de puériculture, les cosmétiques, les détergents, les matériaux en contact avec des denrées alimentaires et les textiles, sauf s’ils se révèlent essentiels pour la société, et de veiller à ce que tous les produits chimiques soient utilisés de manière plus sûre et plus durable.

Contexte 

En 2018, l’Europe était le deuxième producteur de produits chimiques (avec une part de 16,9 % des ventes). L’industrie des produits chimiques, la quatrième industrie de l’Union, emploie directement quelque 1,2 million de personnes. 59 % des produits chimiques qu’elle fabrique sont directement fournis à d’autres secteurs, notamment la santé, la construction, l’automobile, l’électronique et les textiles. La production mondiale de produits chimiques devrait doubler d’ici à 2030 et l’utilisation déjà répandue de produits chimiques va probablement augmenter également, y compris dans les produits de consommation.

L’Union européenne dispose d’une législation élaborée dans le domaine des produits chimiques, qui est à l’origine de la base de connaissances sur les produits chimiques la plus avancée au monde. L’Union a également mis en place des organismes scientifiques chargés d’évaluer les risques et les dangers que présentent les substances chimiques. L’Union européenne est également parvenue à réduire les risques que présentent, pour les personnes et l’environnement, certains produits chimiques dangereux, tels que les agents cancérigènes.

Toutefois, la politique de l’Union dans le domaine des produits chimiques doit encore être renforcée pour tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes et des préoccupations des citoyens. De nombreux produits chimiques peuvent nuire à l’environnement et à la santé humaine, y compris à la santé des générations futures. Ils peuvent interférer avec les écosystèmes et affaiblir la résilience de l’être humain et sa capacité de réagir aux vaccins. Les études de biosurveillance humaine menées dans l’Union font état d’un nombre croissant de substances chimiques dangereuses dans le sang et les tissus corporels des êtres humains, notamment certains pesticides, biocides, produits pharmaceutiques, métaux lourds, plastifiants et retardateurs de flamme. L’exposition prénatale combinée à plusieurs substances chimiques a entraîné une diminution de la croissance fœtale et des taux de natalité.

Pour plus d’informations 

Communication relative à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques Vers un environnement exempt de substances toxiques

Questions et réponses sur la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

Fiche d’information sur la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

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La Commission adopte une nouvelle stratégie dans le domaine des produits chimiques.

 

 

Les effets collatéraux de la crise à travers le monde

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La crise sanitaire sévit de façon systémique à travers le monde avec un accroissement des inégalités : la pandémie de la Covid-19 va faire basculer jusqu’à 150 millions de personnes dans l’extrême pauvreté, alors que au cours des trois dernières décennies, près de 1,1 milliard d’habitants en étaient sortis, dont 800 millions rien qu’en Chine.

Selon un rapport de la Banque mondiale qui a été publié le 7 octobre, la crise liée au Covid-19 va faire basculer, d’ici à la fin de 2021, jusqu’à 150 millions de personnes sous le seuil d’extrême pauvreté, fixé à 1,90 dollar (1,61 euro) par jour. Celle-ci devrait toucher entre 9,1 % et 9,4 % de la population mondiale en 2020.

Avec une chute de l’économie mondiale qui devrait atteindre les 5,2 % en 2020, et la destruction attendue de 195 millions d’emplois au second semestre, selon l’Organisation internationale du travail, la Banque mondiale souligne que « de nombreux pays connaissent une chute des revenus du travail d’une magnitude jusqu’ici rarement observée » mais sans oublier  le revenu la pauvreté se mesure également à la privation d’école, de services de soins, de nourriture ou d’accès à Internet. La crise sanitaire frappe les plus fragiles dans tous les aspects de la vie quotidienne, les isolant plus que jamais.

La saturation des systèmes de soins qu’a entraînée la pandémie pourrait faire augmenter de 45 % la mortalité infantile.

Intitulé Enhancing Government Effectiveness and Transparency: The Fight Against Corruption, ce rapport revient sur les leviers permettant de renforcer l’efficacité des stratégies de lutte contre la corruption dans les secteurs les plus touchés.

https://www.banquemondiale.org/fr/about/annual-report