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PRÉSENTATION DES ÉTUDES POUR LA MODÉLISATION ET  EXPÉRIMENTATION D’UNE DIMINUTION DE L’EXPOSITION AUX RADIOFRÉQUENCES DES ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Remarques préliminaires : ce document de présentation générale des expérimentations sur la diminution de l’exposition vise à décrire le contexte général dans lequel le travail du prestataire se placera. En effet, les études sur la diminution de l’exposition, que pilote le comité opérationnel (COMOP) présidé par M. François Brottes, comportent quatre volets :

–un volet « modélisation de l’exposition », réalisé par le CSTB -un volet « modélisation de la couverture », pour lequel un appel d’offres est lancé -un volet « mesures de l’exposition », a priori réalisé par l’INERIS et des organismes accrédités -un volet « mesures de la qualité de service », pour lequel un appel d’offre est lancé Ce document est encore l’objet de discussions au sein du comité opérationnel et du groupe technique.Il est donc susceptible d’évoluer légèrement.

1. Contexte Une table-ronde « radiofréquences, santé, environnement » organisée par le ministère de la santé, avec le concours du ministère du développement durable et du secrétariat d’Etat au développement de l’économie numérique, s’est réunie au cours du mois de mai 2009. Suite à cette table-ronde, le gouvernement a retenu plusieurs orientations, et notamment la réalisation de modélisations et, le cas échéant, d’expérimentations des conséquences d’une diminution de l’exposition afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes. Un comité opérationnel, chargé notamment de la mise en oeuvre de cette orientation, a été installé par la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Mme Chantal Jouanno, le 7 juillet 2009. Ce comité opérationnel rassemble l’Etat, les élus, les associations, les opérateurs et des personnalités qualifiées, sous la présidence du député François Brottes, avec l’appui administratif du ministère du développement durable et l’appui technique de l’ANFR. Le comité opérationnel a sélectionné dix-sept communes pilotes volontaires pour réaliser les expérimentations sur l’exposition après une phase d’appel à candidatures auprès des communes. Elles sont représentatives de six environnements : rural relief faible, rural montagneux, péri-urbain, urbain moderne dense, urbain ancien dense, quartier d’affaire / haute densité. Sous réserve de vérification technique, des modélisations et des expérimentations seront conduites pour chaque quartier. Un groupe technique, sous l’égide de l’ANFR, rassemblant certains membres du comité opérationnel, est en charge de proposer le cadre technique et d’assurer le suivi des études de modélisation et d’expérimentation et de faire remonter au COMOP les résultats de chaque phase de l’étude ainsi que les points de difficultés rencontrés au niveau technique.

2. Objectifs Les études pour la modélisation et l’expérimentation d’une diminution de l’exposition aux ondes radioélectriques des antennes relais de téléphone mobile ont pour objectif, dans le cadre budgétaire et financier défini par le COMOP, de fournir à ce groupe les données techniques les plus détaillées, permettant à celui-ci de déterminer la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux ondes radioélectriques émises par les antennes relais, d’un traitement des lieux atypiques et de proposer, le cas échéant, une méthodologie de définition d’une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s’appliquer. Il ne s’agit donc pas de préjuger des résultats des débats au COMOP concernant la valeur cible de qualité ou la définition des lieux de vie mais simplement d’explorer les conséquences de tel ou tel choix.

3. Définitions:  Dans le cadre de cette étude, les définitions suivantes sont retenues : « Quartier » ou « zone d’expérimentation » : zone de la commune pilote où seront présentés les résultats des modélisations et des expérimentations. Cette zone sera définie par le COMOP sur proposition de son groupe technique pour chaque commune pilote à partir des propositions des communes et de façon à inclure au moins un site et l’ensemble des sites voisins de chacun des réseaux présents. En pratique, la zone d’expérimentation correspond normalement à la zone de couverture « serveur prioritaire » des antennes qui sont dans la zone proposée par la commune. « zone d’impact pour l’exposition » : zone incluant toutes les antennes relais qui devront être prises en compte dans la modélisation et dans l’expérimentation pour l’évaluation des niveaux d’exposition. Elle sera définie par le CSTB et soumise au COMOP de façon à inclure la zone d’expérimentation et toutes les antennes (y compris micro et pico) de chacun des réseaux présents qui contribuent de manière significative à l’exposition dans la zone d’expérimentation (états des lieux, expérimentation de diminution de la puissance des antennes ou de modification de la configuration des réseaux). « zone d’impact pour la couverture » : zone incluant toutes les antennes relais qui devront être prises en compte dans la modélisation et dans l’expérimentation pour l’évaluation de la couverture et de la qualité de service des réseaux de radiotéléphonie mobile. Elle sera définie par la société experte en planification des réseaux et soumise au COMOP de façon à inclure la zone d’expérimentation et toutes les antennes de chacun des réseaux présents qui peuvent contribuer à la couverture et à la qualité de service de la zone d’expérimentation. « Lieu de vie ou de travail » : lieu où une personne peut-être amenée à séjourner de façon durable et sans que cela ne revête un caractère exceptionnel. Cela inclut au moins les habitations, les lieux de travail, potentiellement les balcons, les jardins, les terrasses, les rues … Dans le cadre des études techniques, on ne précisera pas cette notion de manière plus détaillée, mais on cherchera à présenter le lien entre le choix de telle ou telle définition précise et les niveaux d’exposition dans les lieux de vie ou de travail ainsi définis.

« Point chaud » : zone potentiellement « lieu de vie ou de travail » présentant une exposition élevée par rapport à ce qui est constaté par ailleurs sur la zone d’expérimentation, et qui fera l’objet d’une analyse particulière dans le cadre de l’expérimentation.

« Point atypique » : zone potentiellement « lieu de vie ou de travail » présentant un niveau atypique d’exposition aux ondes radioélectriques tel que cela a été défini par l’AFSSET (« niveau sensiblement plus élevé que le niveau ambiant moyen sur l’ensemble du territoire ») et qui peut faire l’objet d’un traitement particulier. Cette définition pourra être affinée dans la suite des discussions du groupe technique.

« Exposition maximale théorique» : exposition aux antennes relais qui serait constatée en un point si tous les émetteurs de toutes les antennes relais qui contribuent à cette exposition émettaient à leur puissance maximale.

« Exposition horaire maximale » : la plus élevée des valeurs d’exposition moyenne par tranche horaire. Cela ne fait en rien obstacle à l’utilisation ultérieure d’une autre définition d’une valeur d’exposition moyenne par le COMOP.

4. Description générale des études La zone d’expérimentation et les zones d’impact pour l’exposition et pour la couverture pour chaque commune sélectionnée seront définies, avec précision et sur fond cartographique, par le CSTB et la société experte en planification des réseaux et soumises dans le cadre du COMOP. Le Groupe Technique apportera une attention particulière au séquençage des travaux de modélisation et d’expérimentation afin d’assurer, pour chaque zone d’expérimentation, la connaissance de l’état des lieux (par simulation et mesures sur le terrain) avant de procéder à la modélisation d’une diminution de la puissance et, lorsque cela est décidé par le COMOP, à la modélisation d’une modification de la configuration des réseaux, puis à l’expérimentation terrain d’une diminution de la puissance des antennes et, lorsque cela est décidé par le COMOP, à l’expérimentation terrain d’une modification de la configuration des réseaux.

Le groupe technique examinera les possibilités et les limites de l’extrapolation au niveau national des résultats de modélisation et d’expérimentation sur le terrain obtenus sur les zones d’expérimentation.

Modélisation : Les travaux de modélisations seront réalisés : – par le CSTB pour ce qui concerne l’évaluation des niveaux d’exposition, – par une société de service experte en planification des réseaux de radiotéléphonie pour ce qui concerne l’évaluation de la couverture et de la qualité de service ainsi que les possibilités de modification de la configuration des réseaux. Les cahiers des charges correspondants seront rédigés conformément à la description des travaux qui est faite dans ce document. Afin d’assurer une cohérence des résultats, on s’assurera que les simulations sont effectuées par le CSTB et la société de service à partir des mêmes données de base concernant les réseaux de radiotéléphonie mobile, le terrain et le bâti. Les résultats des travaux de modélisation sont présentés pour la zone d’expérimentation mais les simulations doivent prendre en compte l’ensemble des antennes relais situées à l’intérieur des zones d’impact pour l’exposition et la couverture. Tous les résultats présentés devront être accompagnés d’un bilan des incertitudes.