Le Conseil d’État vient d’annuler en partie l’arrêté de mai 2017 régissant les conditions d’utilisation des pesticides. “Générations futures”, “Eau et rivières de Bretagne” et l’union syndicale “Solidaires”avaient porter ce recours. La conclusion du Conseil d’état reconnaît donc les manquements.
Le texte ne protégeait pas assez la santé publique et l’environnement en effet il ne prévoyait aucune disposition pour protéger les riverains des champs traités des aspersions de pesticides et présentait des failles pour les interdictions de traitement des zones enherbées destinées à protéger les rivières.Étaient oubliées aussi les mesures de protection concernant certains lieux fréquentés par des personnes vulnérables, tels les aires de jeu destinées aux enfants en bas âge, les établissements de santé, les maisons de retraite et les espaces de loisirs ouverts au public”.
Autre motif de grief, si l’arrêté prévoyait bien une protection des cours d’eau par interdiction de traitement par pulvérisation ou poudrage, il faisait sortir du champ d’application l’épandage de granulés ou l’injection des produits dans le sol alors que les risques de pollution par lessivage des champs par la pluie sont avérés. Enfin, l’arrêté instaurait une période de retour dans la zone traitée après le traitement chimique uniquement dans les cas où le champ était couvert d’une végétation et en excluait les traitements sur sol nu.
