La France présidera en fin d’année 2015 à Paris la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21).
C’est une échéance cruciale, puisqu’elle a pour ambition d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. Pour ce faire, la France agira au plan international afin de faciliter la recherche d’un consensus, ainsi qu’au sein de l’Union européenne qui occupe une place clé dans les négociations sur le climat : l’Union européenne, première puissance économique mondiale, doit continuer à se donner les moyens d’entraîner la plupart des pays de la planète dans la relève du défi climatique. Universelles ces exigences, font que la convention est aujourd’hui ratifiée par 194 pays et l’ensemble de la Communauté européenne.
Dés la conférence de Rio de 1992 ont été reconnues l’existence du changement climatique et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Ces constats imposent aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre celui-ci et fixe un objectif ultime : la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial.
Une grande date a été aussi l’année 1997 avec la signature du protocole de Kyoto: Pour la première fois, 37 pays développés et en transition s’engagaient sur des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une réduction globale des émissions de GES de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990. 193 pays ont depuis ratifié le protocole, qui entré en vigueur en 2005. Les Etats-Unis, seul pays à ne pas avoir depuis ratifié le Protocole, n’était donc pas soumis à des objectifs de réduction pour la première période d’engagement du Protocole qui expira fin 2012. Mais c’est seulement en février 2005 que ce dispostif a été ratifié par 55 pays afin que tous les pays signataires émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990, signifiant que dans un premier temps 30 pays industrialisés sont légalement tenus d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
- Le marché international du commerce de carbone devient une réalité légale et pratique.
- Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) passera d’une phase de mise œuvre précoce à une complète opérationnalisation. Le MDP encourage les investissements dans les projets qui limitent les émissions dans les pays en développement tout en promouvant le développement durable.
- Le Fond d’adaptation du Protocole, établi en 2001 assiste les pays en développement à faire face aux effets négatifs des changements climatiques.
Les enjeux de la conférence COP 21 en France
Cette conférence devra marquer une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020, en adoptant ses grandes lignes, avec comme objectif que tous les pays, dont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre – pays développés comme pays en développement – soient engagés par un accord universel contraignant sur le climat.
La France a quant à elle déjà engagé sa transition écologique et énergétique avec pour objectif de réduire sensiblement ses émissions de carbone. Ses émissions de gaz à effet de serre par habitant sont déjà parmi les plus faibles des pays développés. Elle travaille étroitement par ailleurs avec les pays en développement, par le biais de son aide au développement, pour favoriser des transitions vers des économies sobres en carbone. Au sein de l’Union européenne, la France défend une position ambitieuse, axée sur un objectif de -40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 puis de -60% en 2040 (par rapport à 1990), pour que l’Union européenne maintienne une approche ambitieuse et exemplaire.
La France souhaite que cette conférence soit un succès qu’il y ait un accord applicable à tous, suffisamment ambitieux pour permettre d’atteindre l’objectif des deux degrés, et doté d’une force juridique contraignante.