Article proposé d’aprés le Journal de l’environnement
Le dispositif est essentiellement construit autour des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), instaurés par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 suite à l’accident d’AZF à Toulouse, afin de protéger les riverains des zones à hauts risques. Des plans dont le ministère souhaite accélérer la mise en œuvre, à l’heure où seulement 228 PPRT ont été approuvés sur 407 à réaliser en France. Le dispositif actuel ne couvre ainsi que 56% du parc.
Pour expliquer ce retard, le ministère de l’écologie a identifié une série de blocages, qui concernent tous les acteurs. Les industriels déplorent une difficulté pour réduire les risques à la source, à laquelle on peut ajouter le coût de réalisation. Les services instructeurs de l’Etat s’estiment quant à eux débordés par une série de missions qui les empêchent de se concentrer sur les PPRT.Les discussions entre les services de l’Etat et l’industriel pour déterminer ce qui devra être fait prennent beaucoup de temps.» Selon les cas, la mise en œuvre de certaines mesures peut prendre jusqu’à 5 ans.
Sans parler du coût des aménagements que les riverains doivent engager pour sécuriser leurs habitations. 100.000 personnes seraient concernées. Aujourd’hui, les aides de l’Etat se résument à des crédits d’impôt, qui s’élèvent à 40% du montant des travaux (plafonnés à 20.000 euros), ce qui s’avère peu incitatif pour les ménages les plus modestes. Une récente proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale vise d’ailleurs à augmenter cette prise en charge jusqu’à 90% (Etat, collectivités et entreprises).
Au total, 825 communes devraient être touchées par un plan de prévention. Pour atteindre le nouvel objectif de 75% d’approbation des PPRT à la fin de l’année, et 95% fin 2014, il est donc nécessaire de passer à la vitesse supérieure.
Pour veiller au bon déploiement des PPRT, le ministère ajoute le lancement d’une mission d’inspection générale et l’association de l’Anah pour accompagner les riverains dans la réalisation de leurs travaux, ainsi que des simplifications administratives en matière de foncier pour alléger la charge des collectivités.
