22 perturbateurs hormonaux à réglementer d’urgence à la demande d’une coalition d’ONG

Bruxelles, le 3 mai 2011 : Une coalition d’ONG menée par Chemsec[1] a publié aujourd’hui une version actualisée de la Liste SIN[2] , un document désormais incontournable listant les substances chimiques dangereuses prioritaires pour les associations de défense de l’environnement, de la santé publique, des droits des femmes et des consommateurs. La version 2.0 comprend maintenant 22 perturbateurs endocriniens supplémentaires, ingrédients courants de nombreux produits et biens de consommation, qui relèvent du règlement Reach[3] en tant que « substances chimiques extrêmement préoccupantes ». Les associations françaises appellent le gouvernement français et la Commission européenne à prendre leurs responsabilités et à agir, de manière urgente et prioritaire, sur ces substances dans le cadre de Reach.

Les perturbateurs endocriniens (PE), des produits chimiques qui interfèrent avec le système hormonal, sont de plus en plus associés à tout un ensemble d’impacts sanitaires dont certains cancers, le diabète, les troubles comportementaux ou du déficit de l’attention, ainsi que les atteintes à la fertilité.

Les 27 Etats-membres de l’UE se sont accordés dans le cadre de la procédure d’autorisation de Reach à limiter strictement les usages des substances extrêmement préoccupantes (ou SVHC)[4]. Néanmoins, ce processus est lent et, à ce jour, seulement 46 substances ont été identifiées comme SVHC et versées à la « liste candidate » de Reach, et aucune d’entre elles sur la base des seules propriétés de perturbation endocrinienne. « Nous encourageons instamment la Commission européenne et la France[5] à enfin nominer des PE sur la liste candidate de Reach et l’actualisation de notre Liste SIN leur indique aujourd’hui clairement par lesquels commencer » déclare Yannick Vicaire du Réseau Environnement Santé.

L’intérêt de la liste SIN. Sur la liste SIN (Substitution Immédiate Nécessaire), figurent des substances chimiques toutes identifiées comme SVHC selon les critères de Reach. En coordination avec les ONG, ChemSec a continué de développer cette liste pour refléter les travaux scientifiques récents sur les PE : la version 2.0 est ainsi augmentée de 22 substances identifiées comme SVHC, selon les critères de Reach, sur la base exclusive de leurs propriétés de perturbation endocrinienne. Des substances comme le Bisphénol A, les PFOA /PFOS, ou les retardateurs de flammes polybromés faisaient déjà partie de la liste SIN 1.0 établie en 2008. Les perturbateurs endocriniens sont couramment incorporés dans de nombreux produits de consommation et la liste SIN s’adresse également aux fabricants désireux d’anticiper la réglementation et de prévenir les risques d’exposition des consommateurs. « Une démarche de substitution des produits figurant sur la liste SIN permettra aux fabricants et distributeurs de produits de consommation d’éviter les risques juridiques et les incertitudes financières, et d’améliorer leur image de marque » explique Yannick Vicaire.

« La nouvelle Liste SIN contient en particulier plusieurs filtres UV utilisés dans les produits solaires ainsi que deux parabènes utilisés dans les cosmétiques. Or les femmes enceintes et les enfants, parmi les plus vulnérables, comptent parmi les utilisateurs de ces produits et y sont donc largement exposés : la règlementation européenne devrait assurer la protection de leur santé » déclare Elisabeth Ruffinengo de WECF France. Parmi les autres PE, figurent notamment le perchloroéthylène du nettoyage à sec, le BHA, additif alimentaire mis en évidence dans le rapport Menu Toxique de Générations Futures, et trois phtalates dont le DEP, présent dans de très nombreux parfums.

Et en France ? En France, la question de l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé fait régulièrement parler d’elle mais sans que des mesures appropriées ne viennent réduire l’exposition de l’ensemble de la population: le consommateur reste mal informé et surtout mal protégé. Car malgré l’identification de plusieurs substances prioritaires par les organismes de recherche et de veille sanitaire, les évaluations se poursuivent sans déboucher sur une action pourtant bien nécessaire. Aujourd’hui, l’initiative n’émane ni du gouvernement, ni des agences de sécurité sanitaire mais de propositions parlementaires comme celles des députés Olivier Jardé, Gérard Bapt ou Yvan Lachaud.

[1]    ChemSec
[2] Pour en savoir plus : Sinlist. Substitution Immédiate Nécessaire. La liste SIN 2.0 sera présentée aujourd’hui à l’occasion d’une audience publique sur les PE à Bruxelles réunissant des représentants d’entreprises, des scientifiques et des représentants de la Commission européenne et des Etats-membres.
[3] Enregistrement, Evaluation, Autorisation des Substances chimiques
[4] La réglementation chimique européenne REACH stipule que les Substances extrêmement préoccupantes sont les substances soit 1) cancérigènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction (CMR), 2) persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), ou 3) « les substances, telles que celles présentant des propriétés de perturbation endocrinienne […] qui soulèvent un niveau de préoccupation équivalent » (REACH article 57).
[5] Les autorités françaises sont tout de même les 2emes contributeurs à la Liste Candidate de Reach mais se concentrent jusqu’à maintenant sur des CMR classiques.