La première législation concernant les établissements industriels insalubres et dangereux, date de 1810 avec un  décret napoléonien à propos d’un  monde qui voyait croitre  les pollutions, la régulation publique était alors conçue pour protéger les industriels, sécuriser leur capital productif et leur éviter des poursuites pénales en les mettant sous la surveillance d’une administration bienveillante.

Seveso en 1976: commune italienne victime en juillet 1976 d’un accident technologique. Un nuage d’herbicide contenant des produits toxiques s’échappe d’une usine chimique et contamine les alentours.

directive européenne de 1982 : zone à risques pour les entreprise dites Seveso, Le 24 juin 1982, la directive 82/501/CEE demande aux États et aux entreprises d’identifier les risques associés aux activités industrielles dangereuses, d’organiser la prévention et de prendre des mesures pour y faire face.

Les établissements industriels sont classés « Seveso » selon leur aléa technologique en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu’ils accueillent. Il existe ainsi deux seuils différents classant les établissements en « Seveso seuil bas » ou en « Seveso seuil haut ».Directive 96/82/CE, dite « directive sévéso 2 »

                         Directive Seveso 3 »; (4 juillet 2012)

21 septembre 2001: 300 tonnes de nitrate d’ammonium stockées dans un hangar du complexe chimique d’AZF, à cinq km du centre-ville de Toulouse, explosent, provoquant une onde sismique de 3,4 sur l’échelle de Richter; cette  catastrophe d’AZF s’est soldée par 18 années de bataille judiciaire.

Cependant cela a conduit l’Etat à proposer  l’adoption de la loi Bachelot (30 juillet 2003) sur la prévention des risques technologiques Cette loi prévoit notamment la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sites à risques classés Seveso..En 2013, à peine la moitié des 390 PPRT étaient approuvés. En 2020, 5 étaient toujours en voie de finalisation. La raison de cette lenteur invoquée par le ministère réside notamment dans la lenteur des procédures d’expropriation: il y a 20 ans donc .

Environ 30.000 logements au niveau national, dont 25.000 logements privés et 5.000 logements sociaux, sont concernés par des PPRT impliquant des travaux d’ici fin 2016, a rappelé le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans un rapport publié en octobre 2014

 L’incendie de l’usine de Lubrizol en 2019 à Rouen va sonner comme rappel à l’ordre pour les pouvoirs publics et ainsi compléter l’arsenal législatif.

Au  mois de février 2020. installation d’un plan de prévention et de gestion des risques industriels,: Les installations classées font l’objet d’une réglementation plus protectrice depuis septembre 2020.

La base de données ARIA recense chaque année tous les événements portés à la connaissance du bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI(nouvelle fenêtre)). Cette base de données vise à tirer le retour d’expérience des incidents et accidents survenus. Chaque année, un inventaire est publié qui dégage les grandes tendances de l’année passée. L’inventaire des accidents technologiques survenus en 2020(nouvelle fenêtre) porte sur 1 417 événements enregistrés au 1er avril 2021.

La loi Climat et Résilience (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) NOR : TREX2100379L) crée deux délits.

Un délit de mise en danger de l’environnement en cas de mise en danger grave et durable (sur au moins sept ans) de l’environnement (faune, flore et qualité des sols), puni cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende. Un montant qui peut être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction.

De ce fait, les réponses institutionnelles au risque industriel sont restées principalement techniques. Certes, les rapports parlementaires post-Lubrizol de 2020 ont montré la faiblesse de l’inspection face à des rythmes industriels mettant l’action publique au pied du mur, et l’accroissement des risques industriels soumis de plus en plus à de la sous traitance, alors que les rapports de l’Organisation mondiale de la santé alertent depuis longtemps sur les effets néfastes de la pollution sur la santé publique.

https://www.vie-publique.fr/eclairage/274283-la-prevention-des-risques-industriels-un-etat-des-lieux