1O ans après le lancement du programme REACH : quelle est la situation ?

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen Reach avait pour objectif de “mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement”. Reach, pour “registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals”, concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que leurs restrictions. La visée principale du projet était de répertorier toutes les substances chimiques utilisées par les entreprises européennes… L’un des principaux objectifs de REACH était d’agir davantage en faveur de l’environnement.

REACH oblige également les entreprises à communiquer aux clients et aux consommateurs la présence de substances très dangereuses dans leurs produits.Dix ans après le lancement du règlement européen REACH, 1 794 substances chimiques ont été enregistrées dans notre pays, or plus de 18.000 substances ont été enregistrées et 18 groupes de substances interdits.La Commission européenne fête les 10 ans d’un règlement sur les substances chimiques qui a modifié le marché mondial, en publiant un deuxième rapport pour envisager des évolutions. «[Ce règlement] inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d’autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l’environnement», a déclaré Karmenu Vella, le commissaire chargé de l’environnement.

Reach comporte beaucoup de lacunes: En effet l’ECHA avait mentionné le fait que, pour 168 des 184 substances passées au crible, les informations fournies par les industriels comportaient de graves lacunes. Manquaient notamment des données relatives à la toxicité pendent la vie fœtale, la mutagénicité et la génotoxicité, la toxicité reproductive ou la toxicité aquatique à long terme.

Elle avait obtenu aussi  des restrictions pour 18 substances (chrome, nickel, plomb, bisphénol A, composés de nonylphénol, etc.). Avec des succès variables sur le marché intérieur, à en croire les résultats toxicologiques des contrôles et particulièrement sur des produits importés à destination des enfants comme dans les jouets. l’ECHA a mis en évidence qu’un jouet sur 5 contenait par exemple des phtalates dans des proportions supérieures à celles autorisées.

De l’amiante, du cadmium et des métaux lourds ont également été détectés dans des objets de consommation courante vendus en Europe, dont la provenance n’a pu être établie dans 40% des cas.(Opération intitulée Reach-in-Force, dont c’était la 4e édition)

En 2017 sur 222 dossiers enregistrés par l’agence d’Helsinki -dont la plupart potentiellement préoccupantes-, 151 ont nécessité que des informations supplémentaires soient demandées, rapporte l’agence dans un communiqué

L’ECHA  attire l’attention sur le fait que près de 39% des objets non conformes ont été produits dans des pays ( comme la Chine) qu’il n’a pas été possible d’identifier. «Etant donné que le non-respect des restrictions édictées par Reach ne peut pas être établi par une simple observation des produits, la seule solution pour que les normes soient mieux respectées est de pousser et d’améliorer la responsabilité des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement, recommande l’Echa. Elles ont besoin d’informations sur la composition chimique des produits qu’elles achètent à leurs fournisseurs et ont besoin d’être tenues par de tels accords d’approvisionnement qu’il ne soit plus rentable de vendre des produits non conformes.» Il n’y pas de place pour des «cavaliers seuls», conclut l’agence.

Review of REACH  (365 KB)

https://echa.europa.eu/-/inspectors-find-phthalates-in-toys-and-asbestos-in-second-hand-products